Partage entre enfants famille recomposée?

Question

Bonjour,
Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage. Elle s'est remariée avec mon père. Ils ont deux enfants, ma soeur et moi. Ils ont établi une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2007. Ma mère frappée par la maladie n'a pas opté pour quoique ce soit. Le notaire a été chargé de la succession de mon père. Ma mère est décédée à son tour en 2008. La succession de mon père n'a toujours pas été réglée, le Notaire l'aurait oubliée...Le patrimoine n'est constitué que d'argent sur comptes bancaires.
Quelles sont les règles de partage applicables en l'espèce ? Mon frère prétend avoir droit à 1/4 de la totalité et refuse le règlement proposé par le Notaire à savoir, 1/2 de la moitié de la somme détenu par le couple au décès de mon père, et le 1/4 de la somme restante au décès de ma mère.
Quels textes pourrais-je faire valoir, le Notaire de son côté reste assez évasif sur la question ?
Dans l'éventualité où mon frère maintien sa position, devons nous aller obligatoirement devant le Juge où la loi de 2006 nous permet de régler cette succession en laissant libre l'héritier contestataire d'engager une procédure?

Merci d'avance pour toutes les réponse si possible étayées par des articles de textes actuellement en vigueur car nous sommes vraiment dans le flou le plus total.

nono21 · Answer

Bonjour a toi 
je répond a tes questions car vue que ya plus tes parents ton frére devrai les remplacé mais cela dit il pense qu'a ses intéré pérso pas cool de sa part et te rassure que c'est idem ma situation a cela appel le notaire et impose toi tu a autant droit que lui vois meme un avocat pour cela laisse pas trainé les choses car a défaut c'est l'état qui prendra se que ont laissé tes parents sur le compte et c'est souvent comme ca un conseil ne signe rien sans consulté car ton frére peut te jouer des toures .
moi j'ai perdu mon pere et j'ai mis prétion sur le notaire pour me donné document qui dit que je suis héritié comme mes freres et soeur et qui mon demandé de m'acheté ma part par intérmédiaire de leur avocat ma réponse a été non et en suite ils on vendu maison du maroc sans me consulté et la c'est en cour d'annulation de vente j'ai du intérvenir avec avocat au maroc tu vois rassure toi c'est toujour ainssi quand ya plus les parents. ne te laisse pas avoir et va voir la bank car comme tout est bloqué ils ont un délais .
courage et tu peut me contacter quant tu veut et a tout moment ok

cordialement

Nordine

actif · Answer

Si j'ai bien suivi :
- votre mère a eu 2 enfants d'un 1er mariage
- décès du mari
- puis votre mère a eu 2 enfants d'un second mariage (dont vous)
- 2007 : décès du 2è mari (votre père)
- 2008 : décès de votre mère

Les 2 successions de votre père et de votre mère doivent être traitées successivement.
Un conjoint décédé sans avoir pris d'option est considéré comme ayant opté pour la totalité en usufruit.

=>
1 - 2007 : décès de votre père : l'usufruit revient à l'épouse, la nue-propriété pour moitié à chacun des enfants (votre soeur et vous)
2 - 2008 : décès de l'épouse : son patrimoine revient pour 1/4 à chacun de ses 4 enfants

Ces règles sont prévues dans le Code Civil (art 757, 758-4, 739 etc)
doc :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165515/2009-04-01/

Cordialement

ycaz · Answer

Merci à tous pour ces réponses

Cordialement

TITIMAL · Answer

bonjour,
je suis mariée, régime sou la communauté, avec un homme qui a 2 enfants d'un 1er union.
Moi j'ai 1 enfant d'une 1er union.
A deux on a une fille.
A ce jour, je sais que chacun a le droit à sa part. Mais est-il possible que mon époux laisse une part en plus à notre fille commune (et donc diminuer les 2 premiers enfants) sans que cela crée problèmes d'héritage ? Que me conseillez vous pour favoriser notre fille en commun ?

Partage entre enfants famille recomposée?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters