Condition
Résolu
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4 réponses
Bonjour emporio,
Bein en faite en principe je devrais etre priprietaire d´un petit terrain de loisir genre verger et la personne m´a fait un compromis de vente, ou il est marqué que l´entrée en jouissance se fera le jour de l´acte notarié, moi je ne veux pas etre utilisateur comment ne pas me faire avoir lors de l´acte?
Bein en faite en principe je devrais etre priprietaire d´un petit terrain de loisir genre verger et la personne m´a fait un compromis de vente, ou il est marqué que l´entrée en jouissance se fera le jour de l´acte notarié, moi je ne veux pas etre utilisateur comment ne pas me faire avoir lors de l´acte?
c'est tout a fait normal...!
je traduis : L'acte stipule simplement que le transfert de propriété se fera au jour de l'acte authentique de vente signé chez le notaire... Pendant la durée du compromis, les droits et obligations sur le terrain sont encore pour le vendeur jusqu'a l'acte définitif (jour ou tu payera le terrain), "l'entrée en jouissance" se fera donc ce même jour et tu pourras ensuite utiliser le terrain comme tu veux !
je traduis : L'acte stipule simplement que le transfert de propriété se fera au jour de l'acte authentique de vente signé chez le notaire... Pendant la durée du compromis, les droits et obligations sur le terrain sont encore pour le vendeur jusqu'a l'acte définitif (jour ou tu payera le terrain), "l'entrée en jouissance" se fera donc ce même jour et tu pourras ensuite utiliser le terrain comme tu veux !
Ok emporio je te remerci!!
Comment le notaire va t´il appeler se contrat au moment de l´acte, pleine propriété c´est sa?
Est il normal que le vendeur me reclame un acompte au moment du compromis?
Si je lui paye le terrain en totalité avant l´acte, quel est le risque que j´encourt?
Desolé de te poser c´est questions qui paraissent peut etre idiotes.
Comment le notaire va t´il appeler se contrat au moment de l´acte, pleine propriété c´est sa?
Est il normal que le vendeur me reclame un acompte au moment du compromis?
Si je lui paye le terrain en totalité avant l´acte, quel est le risque que j´encourt?
Desolé de te poser c´est questions qui paraissent peut etre idiotes.
Pas de soucis...
Le contrat qui suit le compromis, celui où justement le transfert de propriété est oppéré et où tu peux entrer en jouissance du bien se nomme "l'acte authentique de vente".
Au moment du compromis, l'accompte que tu verse se nomme le "dépôt de garantie" et doit être notifié dans le compromis, c'est normal et il doit être au maximum de 5% du montant de la vente (sache que le montant peut se négocier voir être nul)... Au jour de l'acte authentique, devant le notaire, tu reglera le prix de vente (déduction faite du déôt de garantie). Tu n'as pas à solder le prix de vente avant l'acte définitif... Tu dois donner quelques jours avant l'acte la somme au notaire (si tu paye comptant) ou ta banque fera un virement sur son compte (si tu fais un crédit).
Le contrat qui suit le compromis, celui où justement le transfert de propriété est oppéré et où tu peux entrer en jouissance du bien se nomme "l'acte authentique de vente".
Au moment du compromis, l'accompte que tu verse se nomme le "dépôt de garantie" et doit être notifié dans le compromis, c'est normal et il doit être au maximum de 5% du montant de la vente (sache que le montant peut se négocier voir être nul)... Au jour de l'acte authentique, devant le notaire, tu reglera le prix de vente (déduction faite du déôt de garantie). Tu n'as pas à solder le prix de vente avant l'acte définitif... Tu dois donner quelques jours avant l'acte la somme au notaire (si tu paye comptant) ou ta banque fera un virement sur son compte (si tu fais un crédit).
emporio_13
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25 juin 2008 à 20:24
25 juin 2008 à 20:24
Avoir la jouissance de quelque chose c'est en avoir l'utilisation... Pour répondre précisément à ta question, il faudrait savoir sur "quoi" consiste ton entrée en jouissance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...