Transformer grenier en habitation
delfra38
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acheter des greniers pour pouvoir les transformer en un appartement ai-je le droit de faire cette tranformation quelles sont les pecautions a prendre?
Merci de me renseigner c est sympa
je souhaite acheter des greniers pour pouvoir les transformer en un appartement ai-je le droit de faire cette tranformation quelles sont les pecautions a prendre?
Merci de me renseigner c est sympa
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2 réponses
bonjour et merci de me repondre mais dois je faire d autres demarches dois je prevenir un organisme?? le saviez vous?
Merci encore
Merci encore
Il va s'agir d'une modification de la surface habitable: Tout ce qui aura plus de 1,80 sous plafond sera de la surface supplémentaire et cela doit etre déclaré aux impots pour la taxe fonciere et la taxe d'habitation.
Si modifications importantes (fenetre de toit), penser au permis de construire (dans ce cas, le permis suivra aux impots et les calculs suivront).
Si modifications importantes (fenetre de toit), penser au permis de construire (dans ce cas, le permis suivra aux impots et les calculs suivront).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le préposé de la mairie devrait pouvoir vous indiquer la bonne formule avec une description des travaus, voir un plan d'exécution.