Crèche congé aoùu 2008

micmac58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 - 25 juin 2008 à 11:30
 coucou68 - 21 juil. 2008 à 15:28
Bonjour,
la crèche où va mon bébé ferme du 1er au 15 août 2008 et elle vient de nous envoyer un courrier dans lequel elle spécifie à tous les parents que nous devrons payer malgré tout le mois en entier !
Est-ce une façon légale d'agir de payer pour un service non rendu ?

Merci Beaucoup

Micmac58
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3 réponses

scarli Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008 11
25 juin 2008 à 11:47
bonjour

bien sûr que non, il n'ont pas le droit.
Vote crêche dépend-elle de votre maire ?
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micmac58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008
25 juin 2008 à 12:04
Bonjour,
non j'habite la Belgique et c'est une crèche privée.
Je me suis renseigné et d'après ce sources là à Bruxelles Organisation Nationale de l'enfance me dit que comme c'est un crèche privée payable par mois ils ont le droit d'exiger le mois entier malgré qu'ils ferment pour leur vacances.
C'est chouette quoi. Les parents paient leurs vacances....
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scarli Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008 11
25 juin 2008 à 13:35
si c'est privé vous devez avoir un contrat avec eux
cette période de congés doit être stipulée
que dit le contrat ?
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la crèche dont vous dependez ne fait peut etre pas d'erreur en effet ,cela depend du mode de calcul de votre forfait.En fait,vous pensez sans doute payer un mois de garde au mois d'aout alors qu'il s'agit de votre forfaitisation annuelle qui est divisee par 12 "fois."soit 220 jours de garde annuelle.celle ci peut l'etre sur 11 mois ou sur 12 selon le choix de votre structure.demandez le mode de calcul utilisé (souvent en reference au mode de calcul défini par la caf)
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