Crèche congé aoùu 2008
micmac58
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coucou68 -
coucou68 -
Bonjour,
la crèche où va mon bébé ferme du 1er au 15 août 2008 et elle vient de nous envoyer un courrier dans lequel elle spécifie à tous les parents que nous devrons payer malgré tout le mois en entier !
Est-ce une façon légale d'agir de payer pour un service non rendu ?
Merci Beaucoup
Micmac58
la crèche où va mon bébé ferme du 1er au 15 août 2008 et elle vient de nous envoyer un courrier dans lequel elle spécifie à tous les parents que nous devrons payer malgré tout le mois en entier !
Est-ce une façon légale d'agir de payer pour un service non rendu ?
Merci Beaucoup
Micmac58
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3 réponses
Bonjour,
non j'habite la Belgique et c'est une crèche privée.
Je me suis renseigné et d'après ce sources là à Bruxelles Organisation Nationale de l'enfance me dit que comme c'est un crèche privée payable par mois ils ont le droit d'exiger le mois entier malgré qu'ils ferment pour leur vacances.
C'est chouette quoi. Les parents paient leurs vacances....
non j'habite la Belgique et c'est une crèche privée.
Je me suis renseigné et d'après ce sources là à Bruxelles Organisation Nationale de l'enfance me dit que comme c'est un crèche privée payable par mois ils ont le droit d'exiger le mois entier malgré qu'ils ferment pour leur vacances.
C'est chouette quoi. Les parents paient leurs vacances....
la crèche dont vous dependez ne fait peut etre pas d'erreur en effet ,cela depend du mode de calcul de votre forfait.En fait,vous pensez sans doute payer un mois de garde au mois d'aout alors qu'il s'agit de votre forfaitisation annuelle qui est divisee par 12 "fois."soit 220 jours de garde annuelle.celle ci peut l'etre sur 11 mois ou sur 12 selon le choix de votre structure.demandez le mode de calcul utilisé (souvent en reference au mode de calcul défini par la caf)
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