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Congé du pacs

david4ever - 23 juin 2008 à 21:59
 moi - 23 juin 2008 à 22:26
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 1er aout 2007 dans un appartement à issy les moulineaux. Je me suis pacsé à la fin aout. Je n'ai pas fait de courrier officiel à mon propriétaire concernant ce pacs.
Maintenant je souhaite déménager.
Mon compagne de pacs, vient de muter d'académie.
Je voulais savoir si dans ma situation, du fait que ma compagne a donc subi un changement de situation professionnelle, nous avons bien droit à un mois de préavis et non pas de 3 mois.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
moi
23 juin 2008 à 22:26
bonsoir,
il m'est arrivé presque la même chose sauf que je n'étais pas pacsé et on a eu que un mois de préavis. Relis ton bail ou cas où. bonne chance
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