CAE, temps annualisé comment çà marche?
Résolu
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4 réponses
Bonjour, il y a des règles très précises à respecter. En général pour les contrats aidés ce n'est pas admis sauf si c'est prévu dans la convention collective de l'établisssement. Pour tout bien vérifier voyez avec la Direction du Travail de votre Département.
Bonjour,
En parcourant le code du travail on peut apprendre que :
- la modulation du temps de travail n'est possible qu'avec un accord d'entreprise ou de branche.
- en l'absence d'un tel accord on ne peut vous demander que d'effectuer des heures complémentaires (payées) dans la limite d'un dixième de votre temps de travail, dépasser ce quota constitue un préjudice pour le salarié qui ouvre droit à dommages-intérêts.
- si votre employeur vous impose des horaires variables sans vous prévenir suffisamment à l'avance pour pouvoir occuper un deuxième emploi votre temps partiel sera requalifié en temps plein par la justice.
des nouvelles de mon jugement pour des pratiques similaires fin novembre normalement.
cordialement
En parcourant le code du travail on peut apprendre que :
- la modulation du temps de travail n'est possible qu'avec un accord d'entreprise ou de branche.
- en l'absence d'un tel accord on ne peut vous demander que d'effectuer des heures complémentaires (payées) dans la limite d'un dixième de votre temps de travail, dépasser ce quota constitue un préjudice pour le salarié qui ouvre droit à dommages-intérêts.
- si votre employeur vous impose des horaires variables sans vous prévenir suffisamment à l'avance pour pouvoir occuper un deuxième emploi votre temps partiel sera requalifié en temps plein par la justice.
des nouvelles de mon jugement pour des pratiques similaires fin novembre normalement.
cordialement
Bonjour,
Je suis aussi en contrat CAE à mi-temps dans une à "vocation" touristique. Ça dépend des fois mais bon c'est dans le domaine marchand je crois. Bon ça aussi ça dépend de l'humeur de la directrice.
Mon contrat stipule aussi une annualisation du temps de travail avec des périodes hautes et basses. Donc je peux faire 7H, 20H ou encore 35h voir plus par semaine. Je n'ai pas de planning fixe. Ça dépend des besoins. Et je ne l'ai que rarement à l'avance.
J'aimerais savoir si mon employeur est dans la légalité. Cependant j'ai déjà signé mon contrat depuis un moment;
Autre question : je n'ai jamais passé de visite médicale depuis que je travaille là bas. On me dit que c'est trop cher.
Pouvez-vous me donner des réponses, car quand j'appelle la Direction du travail, on m'envoie balader car je ne veux pas donner le nom de mon employeur. Ils sont gentils eux, c'est pas eux qui doivent subir après au boulot....Je précise on est que deux employés.
MERCI POUR VOS REPONSES
Je suis aussi en contrat CAE à mi-temps dans une à "vocation" touristique. Ça dépend des fois mais bon c'est dans le domaine marchand je crois. Bon ça aussi ça dépend de l'humeur de la directrice.
Mon contrat stipule aussi une annualisation du temps de travail avec des périodes hautes et basses. Donc je peux faire 7H, 20H ou encore 35h voir plus par semaine. Je n'ai pas de planning fixe. Ça dépend des besoins. Et je ne l'ai que rarement à l'avance.
J'aimerais savoir si mon employeur est dans la légalité. Cependant j'ai déjà signé mon contrat depuis un moment;
Autre question : je n'ai jamais passé de visite médicale depuis que je travaille là bas. On me dit que c'est trop cher.
Pouvez-vous me donner des réponses, car quand j'appelle la Direction du travail, on m'envoie balader car je ne veux pas donner le nom de mon employeur. Ils sont gentils eux, c'est pas eux qui doivent subir après au boulot....Je précise on est que deux employés.
MERCI POUR VOS REPONSES
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