Encore un problème de remboursement de dépôt de garantie ! ;-)
Voici ma situation. J'ai quitté mon appartement le 3/9/2007. Dans les 2 mois de mon départ, une partie de mon dépôt de garantie m'a été reversé. Mais la société gestionnaire de la résidence a retenu à titre de provision une somme d'un montant de 279 € au titre des charges pour l'exercice 2007/2008.
1ere question : cette provision est-elle normale sachant que le dépôt initial s'élevait à 880 € ?
2e question : y a-t-il un délai pour la régularisation définitive de cette situation de la part du bailleur ? Le service comptable de la société de gestion m'a annoncé un délai maximum de 5 ans ! Cela me semble très excessif, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...