Contrat de bail suite à séparation officielle
Zumi
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lalou -
lalou -
Bonjour,
J'ai officiellement entammé ma procédure de divorce avec mon époux. Malheureusement, suite au jugement, il a obtenu le droit sur le logement conjugale ainsi que les frais qui y incombent et également la garantie de bail.
Or, suite à cette décision, j'ai envoyé un courrier à la régie immobilière afin de demander que le contrat soit mis au nom de mon époux vu que je ne vie plus dans ce logement. La régie à refuser, elle m'a demandé de faire parvenir les copies des fiches de salaires de ce derniers ainsi que lui dire qu'il doit fournir la garantie.
Or, le jugement précise bien que la garantie de bail serait simplement au nom de mon époux afin qu'il puisse maintenir le contrat en question.
La régie, ne recevant pas ces documents, m'avait expliqué par téléphone qu'à défaut de pouvoir résilier le bail et ce que j'ai fait pour ma part mais qu'elle refuse car il n'y a pas la signature de mon époux, le contrat sera modifié comme si on était des colocataires.
Le problème actuel, mon époux n'a pas payé le loyer depuis deux mois et du coup la régie m'a fait parvenir une mise en demeure avec menace de poursuites. Mais je me dis que la garantie des CHF 300.- versée lors de la signature du bail ne pourrait-elle pas servir pour compenser les loyers en retard? Et que puis-je vraiment faire dans cette situation vu que je n'habite plus dans ce logement depuis plus de 5 à 6 mois et j'ai moi-même un contrat de bail à mon nom?
Merci par avance pour votre réponse.
J'ai officiellement entammé ma procédure de divorce avec mon époux. Malheureusement, suite au jugement, il a obtenu le droit sur le logement conjugale ainsi que les frais qui y incombent et également la garantie de bail.
Or, suite à cette décision, j'ai envoyé un courrier à la régie immobilière afin de demander que le contrat soit mis au nom de mon époux vu que je ne vie plus dans ce logement. La régie à refuser, elle m'a demandé de faire parvenir les copies des fiches de salaires de ce derniers ainsi que lui dire qu'il doit fournir la garantie.
Or, le jugement précise bien que la garantie de bail serait simplement au nom de mon époux afin qu'il puisse maintenir le contrat en question.
La régie, ne recevant pas ces documents, m'avait expliqué par téléphone qu'à défaut de pouvoir résilier le bail et ce que j'ai fait pour ma part mais qu'elle refuse car il n'y a pas la signature de mon époux, le contrat sera modifié comme si on était des colocataires.
Le problème actuel, mon époux n'a pas payé le loyer depuis deux mois et du coup la régie m'a fait parvenir une mise en demeure avec menace de poursuites. Mais je me dis que la garantie des CHF 300.- versée lors de la signature du bail ne pourrait-elle pas servir pour compenser les loyers en retard? Et que puis-je vraiment faire dans cette situation vu que je n'habite plus dans ce logement depuis plus de 5 à 6 mois et j'ai moi-même un contrat de bail à mon nom?
Merci par avance pour votre réponse.
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Toutefois, comme j'ai déjà envoyé un courrier avec la copie du jugement, dois-je vraiment renvoyer un courrier recommandé?
Et afin de faire opposition à la mise en demeure, si le courrier et les informations ont déjà été transmises à la régie immobilière comment dois-je procéder?
Merci par avance et cordiales salutations
Meric d'avance