Chomeur indemnisé et fonction co-gérance

zachary baas Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2008 - 23 juin 2008 à 12:50
 TSUKI - 29 sept. 2008 à 17:56
J'ai 57ans et perçois des indemnités chomage suite à la perte de mon emploi salarié. Un ami me demande de prendre une action dans sa SARL et d'être cogérant non rénuméré et sans signature des banques pour le conseiller et l'assister vis à vis des tiers (banques etc) En cas d'acceptation y at-il un risque de perdre mes indemnités chomage?

2 réponses

Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 97
23 juin 2008 à 14:59
La question des indemnités chomages est secondaire (appeler les ASSEDICS pour obtenir une réponse).

Le plus important est ailleurs: ne jamais accepter d'être "gérant de paille" (surtout si c'est pour ne même pas être rémunéré) !

Tout poste de gérant implique des responsabilités. Rien n'est plus dangereux que d'être gérant de droit, donc responsable vis à vis des tiers des décisions de gestion, sans avoir, dans les faits, de véritables pouvoirs de gestion !

Si votre ami a besoin d'aides ponctuelles pour négocier avec les banques, vous pouvez la lui apporter sans avoir à jouer un rôle officiel. C'est lui le gérant, c'est lui qui prend les décisions, c'est donc à lui de "monter au feu" et d'assumer ses responsabilités !

Pourquoi pas devenir caution des dettes de la société de votre ami pendant que vous y êtes ?
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Attention, vous serez qualifié comme gérant de "fait" donc responsable civilement et socialement. Dans ce cas la gérance minoritaire n'ouvre pas droit au indemnités assedic à point de prouver le lien de subordination ce qui sera très très difficile.
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