Litige

fileck - 22 juin 2008 à 20:55
 Chevalier d'éon - 23 juin 2008 à 04:04
Bonjour,
j'occupe depuis + de 25 ans 1 terrain ne m'appartenant pas mais sur lequel j'ai fait construire une maison et dont j'ai reglé regulierement les impots locaux et fonciers. Ce terrain nous avez été donné par 1 ami à l'époque avec 1 document écrit, mais malheureusement au décés de mon mari impossible de retrouver le document. A ce jour la descendance de ce Monsieur a vendu le terrain à 1 tiers personnne, qui veut à ce jour nous mettre dehors du jour au lendemain, et se permet de penetrer chez nous a tous moments. Ces personnes se disant proprietaire du terrain nous ont montré 1 document du notaire, mais nous meme n'avons, à ce jour recu aucune copie de ce document. Je crois savoir qu'il existe 1 loi, disant que : occupant 1 terrain ne nous appartenant pas avec construction par nos soins, depuis x annees et réglant régulierment impots locaux et taxes foncieres, et de plus aucunes nouvelles du propriétaire depuis de nombreuses annees, de droit juridique nous en devenions protrietaires. Est ce vrai sinon qu'el est mon recours



Amicalement et j'espere reponse rapide car urgent

1 réponse

Chevalier d'éon
23 juin 2008 à 04:04
Bonsoir,

Dans votre cas, vous pouvez justifier du paiement de l'impôt foncier et certainement la délivrance du permis de construire et du certificat de conformité,

Vous pouvez faire établir un acte de notoriété pour constater la prescription acquisitive si possible trentenaire, ou décennale, quand avez juste titre et bonne foi, (ce document écrit est important pour justifier de votre bonne foi),


Je présume que ce bien foncier se trouve sur un territoire ou département d'Outre Mer.
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