1 réponse
Bonsoir,
Dans votre cas, vous pouvez justifier du paiement de l'impôt foncier et certainement la délivrance du permis de construire et du certificat de conformité,
Vous pouvez faire établir un acte de notoriété pour constater la prescription acquisitive si possible trentenaire, ou décennale, quand avez juste titre et bonne foi, (ce document écrit est important pour justifier de votre bonne foi),
Je présume que ce bien foncier se trouve sur un territoire ou département d'Outre Mer.
Dans votre cas, vous pouvez justifier du paiement de l'impôt foncier et certainement la délivrance du permis de construire et du certificat de conformité,
Vous pouvez faire établir un acte de notoriété pour constater la prescription acquisitive si possible trentenaire, ou décennale, quand avez juste titre et bonne foi, (ce document écrit est important pour justifier de votre bonne foi),
Je présume que ce bien foncier se trouve sur un territoire ou département d'Outre Mer.