DENONCIATION DE BAIL
IRENE
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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BONJOUR
EN NOVEMBRE 2006 MON PROPRIETAIRE (USUFRUITIER) M ADRESSE UN COURRIER RECOMMANDE POUR ME DEMANDER DE QUITTER LE LOGEMENT QU IL ME LOUE POUR L OCCUPER. EN MAI 2007, IL M ADRESSE UN "MOT SIMPLE" POUR ME DIRE QU IL RENONCE FINALEMENT A REINTEGRER LE LOGEMENT VU SON ETAT DE SANTE. EN JUIN 2007, NOUVEAU 'MOT SIMPLE" POUR ME DIRE QUE SI NOUS REVENIONS A DES RELATIONS NORMALES (APRES PLUSIEURS ECHANGES DE COURRIERS RELATIFS AUX TRAVAUX QU ILS NE VEUT PAS FAIRE) IL POURRAIT ANNULER LA DENONCIATION DU BAIL. DOIT IL ME CONFIRMER CETTE NOUVELLE DECISON PAR COURRIER RECOMMANDE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
EN NOVEMBRE 2006 MON PROPRIETAIRE (USUFRUITIER) M ADRESSE UN COURRIER RECOMMANDE POUR ME DEMANDER DE QUITTER LE LOGEMENT QU IL ME LOUE POUR L OCCUPER. EN MAI 2007, IL M ADRESSE UN "MOT SIMPLE" POUR ME DIRE QU IL RENONCE FINALEMENT A REINTEGRER LE LOGEMENT VU SON ETAT DE SANTE. EN JUIN 2007, NOUVEAU 'MOT SIMPLE" POUR ME DIRE QUE SI NOUS REVENIONS A DES RELATIONS NORMALES (APRES PLUSIEURS ECHANGES DE COURRIERS RELATIFS AUX TRAVAUX QU ILS NE VEUT PAS FAIRE) IL POURRAIT ANNULER LA DENONCIATION DU BAIL. DOIT IL ME CONFIRMER CETTE NOUVELLE DECISON PAR COURRIER RECOMMANDE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
A voir également:
- DENONCIATION DE BAIL
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Vous avez un courrier de la part de votre bailleur vous signifiant qu'il renonce à réintégrer le logement, si ce "mot" est signé, il fait foi devant la loi. Votre bailleur doit maintenant recommencer une procédure pour résilier le bail. Cette procédure n'est possible qu'à la fin du bail de 3 ans, à condition de prévenir par LRAR ou par voie d'huissier au moins 6 mois avant la fin du bail.
Vous avez un courrier de la part de votre bailleur vous signifiant qu'il renonce à réintégrer le logement, si ce "mot" est signé, il fait foi devant la loi. Votre bailleur doit maintenant recommencer une procédure pour résilier le bail. Cette procédure n'est possible qu'à la fin du bail de 3 ans, à condition de prévenir par LRAR ou par voie d'huissier au moins 6 mois avant la fin du bail.
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