Part iinégale lla vente d'un bien en indivisi
jmk
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quitté mon concubin en 1991 et nous avions acheté en indivision une maison, avec mon accord cette maison vient d'être vendue et le notaire vient de me signifier le montant de ma part représentant à peu près le 8 ème de la vente, il restait 2 ans de remboursement de crédit sur cette maison à mon départ, ce qui représente une somme de 15000 euros environ et a occupé cette maison seul depuis 1991 que dois-je faire, puis-je contester la somme qui me revient et quelles démarches dois-je entreprendre, et d'autre part, si j'accepte cette somme, aurais-je la possibilité de contester ensuite. Merci
JMK
j'ai quitté mon concubin en 1991 et nous avions acheté en indivision une maison, avec mon accord cette maison vient d'être vendue et le notaire vient de me signifier le montant de ma part représentant à peu près le 8 ème de la vente, il restait 2 ans de remboursement de crédit sur cette maison à mon départ, ce qui représente une somme de 15000 euros environ et a occupé cette maison seul depuis 1991 que dois-je faire, puis-je contester la somme qui me revient et quelles démarches dois-je entreprendre, et d'autre part, si j'accepte cette somme, aurais-je la possibilité de contester ensuite. Merci
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1 réponse
Bonjour,
Le notaire a évaluer la quote part payer par chacun dans l'achat du bien.
Comme vous avez arrêté de payer 2 ans avant la fin, cela a fait mécaniquement remonté la part de votre concubin.
Pour vérifier votre part, il me faut le prix d'achat, l'apport de chacun, le montant remoursé par chacun dans le crédit immobilier.
Le notaire a évaluer la quote part payer par chacun dans l'achat du bien.
Comme vous avez arrêté de payer 2 ans avant la fin, cela a fait mécaniquement remonté la part de votre concubin.
Pour vérifier votre part, il me faut le prix d'achat, l'apport de chacun, le montant remoursé par chacun dans le crédit immobilier.
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