Prime départ volontaire

Fermé
séb313409 - 20 juin 2008 à 18:59
 pititenouette - 26 nov. 2008 à 14:41
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à l'Education nationale. Je vais démissionner pour me réorienter (paramédical en libéral). Je suis intéressé par la prime de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 paru au J.O du 19. Mais je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure, les démarches à entreprendre pour en bénéficier,...J'ai contacté mon administration, les syndicats, personnes n'a l'air bien au courant.
Quelqu'un l'est-il et peut-il me dire comment faire et qui contacter?
Merci d'avance.

294 réponses

Bonjour à tous,

J'ai enfin eu une réponse (pour l'instant officieuse) à ma demande d'IDV pour création d'entreprise : elle est négative ! Hé oui l'université a décidé de boycotter ce décret car l'état ne leur donne pas le budget nécessaire... Une fois de plus c'est la personne de bonne volonté ayant envie de faire bouger l'économie qui subit les conséquences de l'éternelle guéguerre état // université... Pitoyable.

Thomas
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Pour ma part je suis toujours dans l'attente d'une réponse de mon administration (MEEDDAT).

Le problème a été posé à l'assemblée nationale, malheureusement la réponse n'apporte pas grand chose de nouveau cf lien ci dessous :

http://www.questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29827QE.htm
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Bonjour Le Basque.
J'ai eu un début de réponse du bureau de personnel. L'IDV varie en fonction de l'ancienneté. (circulaire non encore officielle du MEEDAD). En revanche, avant d'être rattaché à ce ministère, j'étais fonctionnaire chez France Télécom. Et j'ai demandé à ce que mon ancienneté dans mes anciennes fonctions soient prises en compte. Après tout, le MEEDAD m'a intégré à un échelon qui prenait en compte mes 7 annuités précédentes.

J'attends la réponse.

Par ailleurs, il m'a été clairement annoncé que l’administration peut refuser de verser l’indemnité de départ
volontaire lorsque le départ de l’agent est susceptible de porter atteinte à la continuité du
service ou si l’effectif restant ne permet pas d’assurer l’ensemble des missions confiées au service.

Et comme j'ai une collègue qui part en retraite début 2009, je sens mal le truc ! Car, pour le moment, personne n'a posé de candidature sur son poste.

Bref, on m'a demandé de prendre rendez-vous avec le directeur pour en savoir plus. A suivre .... réponse le 5 novembre.

A bientôt.
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Thomas,
Ne lâchez pas l'affaire ! il y a uziel340 qui est en relation avec un journaliste et un avocat, il faut nous regrouper et surtout ne pas abandonner !
Corinne
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En effet je centralise les demandes d'adhésion pour former une asso, il faudrait un fonctionnaire de chaque adminisration avec un cas bien représentatif... Une dizaine de personnes au total

Ensemble on pourra faire bouger notre vieux "mamouth" comme disait un certain Claude...

Des nouvelles très bientôt, peut être demain...

uziel340@hotmail.com
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Une chose que je ne comprends pas : quand le décret stipule :

"sans pouvoir excéder 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission"

ça veut dire que si on s'est mis en dispo en avril 2008 et qu'on sollicite la démission et l'IDV en 2009, celle_ci sera sur la base de 3 mois de salaire brut (janvier à mars 2008)? une indemnité totale de 6.000 euros pour qui touche 2.000 euros mensuels, par exemple ? ça m'inquiète...

quelqu'un pourrait il m'éclairer ? merci !
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Effectivement c'est bien cela...
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@ Astir: merci à toi.
@ Uziel: je t'ai envoyé mes coordonnées par email.
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salut à tous
j ai des nouvelles mon IA viens de me demander par recommander ma lettre de démission ainsi que mon RIB pour la TPG je vous tiens au courant si je touche mon indemnité courage à tous
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Bonsoir à tous,

Dis-moi deboys, de quelle académie es-tu?
Personnellement, je dépends de celle de Lille. En août dernier, je leur ai envoyé un recommandé avec AR, en citant les références du texte de loi et en leur demandant de me calculer le montant de la prime de départ volontaire que je pourrais éventuellement avoir.
Après plusieurs contacts téléphoniques l'IA m'a dit attendre les circulaires techniques du ministère, que rien ne pouvait être fait avant. J'ai demandé un courrier pour confimer cela. On m'a dit d'accord mais je n'ai jamais rien reçu et le numéro que j'avais appelé ne répond plus...

Fais bien attention avant de donner ta démission. Tu dois d'abord recevoir un courrier qui te donne le montant de la prime.
Courage à tous, l'attente est longue...
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Je suis ll'ami et le collègue d'astir,

Nous allons en fin d'après midi, reprendre contact avec l'avocat avec lequel nous sommes déjà rentrés en relation.

Encore une fois n'hésitez pas à m'envoyer des mails de soutien et d'adhésion à cette future asso qui se doit d'être la plus représentatiive tant au niveau des ministères que de nos régions...

Nous demanderons à chaque fonctionnaire volontaire de représenter son ministère avec son cas.

Déjà plusieurs collègues commencent à répondre à notre mobilisation, nous nous rendons tous compte qu'à titre individuel nous ne seront pas entendus.

Nous le seront beaucoup plus si nous demandons audience aux politiques, syndicats et en présence d'un conseil.

Si nous nétions pas écoutés, le débat pourait peut être se poursuivre dans les médias audios et visuels.

A vous de voir et d'y croire surtout...

Bien à vous toutes et tous.


uziel340@hotmail.com
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Et voilà, nous vous parlions d'un projet d'association.

Nous venons de prendre contact avec maître Franck Lavail, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du Travail.

Il en ressort qu'il nous propose de prendre en charge notre dossier.

L'avocat nous laisse le choix dans la date pour un rendez vous à Paris (lieu à déterminer à l'avance): le 21 octobre 2008 à 14h30 ou le 29 octobre selon les personnes désireuses de se déplacer sur Paris.

Maître Lavail, nous préconise de nous munir de nos demandes et réponses fournies par l'administration, en sachant qu'il nous faudrait une 10saine de personnes prêtent à s'impliquer dans cette association et dans la constitution du bureau.

Maître LAVAIL dispose de contacts dans la presse audio visuelle et va de ce pas se renseigner au près des rédaction ou journalistes intéressés par notre association.

Notre avocat manifeste déjà de l'intéret à notre cause et a déjà certaine idées ou moyens d'en faire un COUP D'ECLAT, envisageant au besoin d'attaquer l'Etat si ce dernier ne répondait pas aux demandes et "BUZZ" qui serait fait sur notre ACTION COMMUNE.

Je rappel mon adresse e mail car nous allons avoir besoin de personnes motivées qui auront un temps à accorder à notre ATTENTE DE REPONSE.

MAIL: uziel340@hotmail.com
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A tous encore une fois.....


Je reçois pas mal de mail de votre part, nous vous demandons astir et moi même de nous passer peut être un petit coup de fil afin que l'on vous explique notre démarche.

En effet, je vous le rappel le RENDEZ VOUS avec l'avocat est pour mardi 21 octobre ou le 29 octobre 2008 à paris...

Il nous faut des représentants de tous ministères et des personnes désireuses, volontaires, motivées pour créer ce bureau et taper FORT un premier coup.

Si par hazard il n'y avait pas assez de représentant nous pourrions décaler la date au 29 octobre 2008, ce qui nous laisserait un peu plus de temps pour réunir un maximum de personnes et de cas différents et caractéritique...


Mon portable 06 69 00 75 75 peut être à tout de suite....laissez un message si je ne réponds pas je vous recontacte...

uziel340@hotmail.com
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Merci à ceux répondant à l'appel de notre association...

Essayons de nous voir si nous sommes assez nombreux le 21 octobre 2008 ou sinon le 29 octobre 2008.

De votre côté, n'hésitez pas à déposerdes posts en encourageant ceux qui attendraient que l'association se monte.

Il nous faut des membres actifs dans ce bureau et devons mener des opérations coups de poing afin d'être entendu au plus vite par nos différentes administrations...

Nous ne devons pas nous arrêter de poster des messages sur le forum, nous allons être de plus en plus consultés peut être par les médias....

A vous aussi de ramener et "rameuter" un maximum de monde.

Evitons d'aller jusqu'au Tribunal admiistratif. Nous en avons assez d'attendre pour des nons réponses, de plus nous manquons tous de temps au sein de nos activités respectives.

Un procès demanderait peut être plusieurs année d'attente et une issue pouvant être dévaforable.

Nous ne sommes pas des administrés comme les autres, faisons nous entendre au plus vite !!!!

A plus tard.

uziel340@hotmail.com
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bjr

je pense que le message de deboys est fantaisiste ? TPG ca veut dire quoi ?

en effet son administration lui demande un RIB et sa démission mais aucune mention sur la réponse de l'administration qui doit répondre par le chiffrage de son indemnité.
chose impossible car à l'heure actuelle aucun ministère n'a publié de circulaire indiquant comment calculer cette indemnité ...

à ce jour il n'existe que les hopitaux les chercheurs du CNRS et les militaires qui peuvent prétendre à cela car pour eux cela existe depuis plusieurs années...

le tribunal administratif il faut faire une demande en réferé chose utopique car à l'heure actuelle tout est légal les administrations ne peuvent pas appliquer ce décret...
il faut que chaque ministère se sortent les doigts du C...
donc c'est du domaine des médias seul un scandale bien relayé par une dynamique peut contraindre les membres du gouvernement a se mettre au travail...
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pas du tout fantaisiste ils m'ont communiqué le montant de mon indemnité par téléphone et je l'ai reçu par écrit
j attends juste le virement
la TPG c est la trésorerie de paie générale eh oui quand on est enseignant c'est elle qui nous paie
alors la fantaisie je ne sais pas où elle est!!!!!!!!
dès la reception du virement je ne manquerai pas de vous le faire savoir
bonne journée
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Bonne nouvelle, Deboys

Cela veut sans doute dire qu'il existe bel et bien un texte d'application relatif à l'IDV propre à l'Educ Nat, penses tu pouvoir en solliciter le détail auprès de ton IA, ce qui ne manquerait pas d'éclairer tous tes collègues en attente... et ceux des autres administrations par la même occasion : )

ont ils détaillé leur mode de calcul dans le courrier que tu as reçu ?

merci !
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Bonjour DEBOYS

Ta nouvelle interpelle tout le monde, si c'est le cas...

Tu peux m'envoyer les documents attestant de l'attribution de l'IDV à l'adresse suivante: uziel340@hotmail.com

Nous aurions besoin de ces renseignements car comme tu as pu le lire, nous oeuvrons en ce moment à un rassemblement en vue de créer une association avec l'aide et le soutien d'un avocat Parisien.

Il faut que ton action serve en effet à la collectivité !!!! Nous attendons ta réponse dans la journée....Merci

Cordialement.
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Bonjour Deboys,

Il serait effectivement très constructif de fournir une copie du courrier reçu de ton IA. Car je confirme mon précédent post: l'IA de Lille prétend toujours attendre une circulaire du ministère de l'Education nationale.
Est-ce que le calcul retenu par l'administration correspond à 1 mois de traitement brut par année d'ancienneté (avec maximum de 24)?

Merci de bien vouloir répondre avec justificatif pour faire avancer les dossiers en suspens...
Voici mon adresse phil.599@hotmail.fr

cordialement
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je suis d'accord avec Kiki34, Deboys me parait également fantaisiste, pour preuve j'ai compilé ci dessous toutes ses réponses à ce forum, en résumé réponse par tel le 19 sept, par mail le 9 octobre, par lettre le 15, tout cela parait bien louche, surtout la réponse par le 19 sept.

Lorsque j'ai trouvé des documents intéressants j'ai mis des liens en ligne ou des explications lorsque je n'avais pas d'écrits:

- modalité de calcul en cours de discutions au MEEDDAT
- projet d'arrêté ministère des finances
- question assemblée nationale

Si tu n'est pas fantaisiste DEBOYS fais de même, mets une copie du mail que tu as reçu le 9 oct en ligne, je te présenterai alors mes plus plates excuses.



"DEBOYS, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:26:13
bonjour
je cherche des renseignements sur cette indemnité
je suis enseignant en dispo depuis 2 ans et je ne retravaille pas depuis
je veux creer mon entreprise j attends avec impatience cette indemnite mais personne meme au sein de l education nationale ne sait m en dire plus
que faire?
etes vous sur que ce sera retroactif car dans ce cas je demissionne demain car les satuts de ma societe sont deja prets
merci de me repondre si vous en savez plus

DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:05:26
Bonjor je vouls vous prévenir qure l'arrêté est sorti ce 21 JUILLET super

DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:07:40
Les modalités d'application sont sorties ce 21 juillet en route et bon courage je démissionne demain

DEBOYS, le jeudi 24 juillet 2008 à 14:03:42
salut
Je voulais vous prévenir que le decret d'application de l'indemnité est sorti ce 21 juillet
bon courage

Deboys, le vendredi 19 septembre 2008 à 15:52:39
salut a tous
ça bouge mon IA m'a contacté aujourd'hui par tel pour me donner le montant de mon indemnité de départ
ils appellent laTPG pour pouvoir me payer courage à tous je les ai harcelé par recommandés depuis 3 semaines

deboys, le jeudi 9 octobre 2008 à 15:15:01
bonjour a tous
prof des ecoles en dispo je les ai tellement harcele depuis le mois d avril par recommadés et tel tous les 2 jourts que ma hef de service a mon avis n en peut plus en fournissant toutes les pieces et en faisant leur boulot que j ai eu une reponse par mail ce jour 6 mois apres
ils acceptent mon indemnité et me demande ma lettre de demission et RIB lol!!!!!!!!
des que je touche l indemnité je vous tiens tous au courant ça sera jurisprudence mais je vais quand meme les attaquer au tribunal administratif pour indemnité de retard depuis avril, sortie du decret, on a des devoirs ce qui n est jamais pardonné si non respecté mais aussi des droits il est temps j ai la chance d avoir une femme avocate et si en final je recois le fric ils n ont meme pas respecter la procedure ils sont mal mais je fais le beau et poli en plus ils vont hallucinner je vous soutiens tous j ai l impression d etre le premier a toucher cette indemnité si c est le cas je vous laisserai pas tomber courage a tous j envoie mon RIB des ce jour

deboys, le mercredi 15 octobre 2008 à 16:29:40
salut à tous
j ai des nouvelles mon IA viens de me demander par recommander ma lettre de démission ainsi que mon RIB pour la TPG je vous tiens au courant si je touche mon indemnité courage à tous

deboys, le vendredi 17 octobre 2008 à 12:13:13
pas du tout fantaisiste ils m'ont communiqué le montant de mon indemnité par téléphone et je l'ai reçu par écrit
j attends juste le virement
la TPG c est la trésorerie de paie générale eh oui quand on est enseignant c'est elle qui nous paie
alors la fantaisie je ne sais pas où elle est!!!!!!!!
dès la reception du virement je ne manquerai pas de vous le faire savoir
bonne journée "
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bien vu lebasque, j'avais fait le même constat...

j'ai aussi repéré CASCO qui me paraît extremement défaitiste quand à cette mesure, car même si il a pas tort sur le fond, je trouve qu'il s'est plus employé à donner des arguments sur l'infaisabilité de l'IDV qu'à encourager les volontaires à se mettre tout en oeuvre pour se voir octroyer ce droit.
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j'aimerais bien comprendre ce que tu dis mais franchement je commence à douter de ta sincérité en espérant me tromper mais je ne vois pas pourquoi tu ne donnes pas le nom de ton IA si tout cela est véridique.
c'est facile sous couvert de l'anonymat complet sur un forum de raconter n'importe quoi. moi je peux très bien dire que j'ai parlé de l'IDV au pape ou à fillon qui est un pote de ma tante, etc ... ou que l'IA m'a à la bonne et qu'elle va m'envoyer 60000 euros parce que j'ia fais du rentre dedans à la secrétaire.
donc je dis stop aux hallucinations.
j'aimerais bien que ti dises vrai parce que je suis dans le même cas, mais j'ai réellement du mal à te croire surtout que l'IA13 donc je dépends est dans le fllou artistique le plus total et va à la pêche aux infos.
deboys c'est un sujet grave et capital pour certains d'entre nous, donc si pas sérieux s'abstenir et puis tu sais il y a plein de forums qui n'attendent que toi, et des contes !
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Bonjour à tous,
Pourquoi diable ne nous communiques-tu pas le montant de ton IDV si on t'a donné une réponse positive DEBOYS, si il n'y avait qu'une réponse à donner sur ce forum ce serait bien celle là: COMBIEN ? Après tout on se doute bien qu'on va finir par toucher quelque chose mais selon quel calcul?

Je suis sur le point de créer une entreprise en association avec un ami (nous serons donc deux chefs d'entreprise) est-ce que quelqu'un sait si je peux prétendre à l'IDV?
Quel est l'ordre des choses à ce propos: créer la boite puis faire la demande ou le contraire?

Je me joindrais bien à votre association, mais je ne peux ni me déplacer ni payer quoi que ce soit (en dispo et avec deux enfants on rame) donc je ne sais pas si je serais bien utile...
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BONJOUR
Le montant est de 34426 euros cela dépend du mois de ta mise en dispo
moi j ai été endispo le 1er septembre 2006 le calcul depend de ton indice en ce qui me concerne j ai donc été payé 8 mois en 2006 ils prennent ton salaire brut mensuel suivant ton echelon pour ma part fois 8 puis fois 2 ils ont tout simplement appliqué ce qui est écrit dans le décret du 21 juillet voilà si ça peut t'aider
Je pense quitter ce forum car certains ne sont pas très tendres voir aigris et cela ne m'interesse guère de lire ce genre de message
Bon courage
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Bonjour Deboys,
Merci pour cette précision, mais de quelle académie êtes-vous ?
Je suis dans la même situation, à savoir une mise en dispo au 1er septembre 2006.
Cela permettrait de donner des infos aux autres rectorats & Cie
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