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294 réponses
bonjour à tous
si vous voulez poster une réponse utilisez toujours la fenêtre située au bas de la dernière pages en cours.
sinon votre poste se retrouve noyé n'importe où dans les différentes pages.
vous pouvez utiliser la fonction recherche en cochant par nom d'utilisateur.
sinon sous reserve que le gouvernement transmette le dossier qui à ce jour n'est pas transmis pour une 1ere lecture début 2009 donc seconde lecture fin 2009 au mieux pour ensuite être appliqué en 2010 voir 2011 si ca ira mieux !
bref l'ADFR A TOUT LIEU D'exister !
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mobilite_fonctionnaires.asp
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sinon sous reserve que le gouvernement transmette le dossier qui à ce jour n'est pas transmis pour une 1ere lecture début 2009 donc seconde lecture fin 2009 au mieux pour ensuite être appliqué en 2010 voir 2011 si ca ira mieux !
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mobilite_fonctionnaires.asp
kebraman
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lundi 10 novembre 2008
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7 août 2009
18 nov. 2008 à 23:18
18 nov. 2008 à 23:18
bonjour à tous
un article sur le décret dans le monde
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
un article sur le décret dans le monde
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
Et oui KEBRAMAN,
En effet je suis herueux de vous annoncer que c'est astir et moi même, membre du bureau de l'association qui sommes à l'origine de la parution de l'article.
En effet, il est grand temps pour nous tous de cerner le débat et le journaliste nous a reçu avec grand intéret....
Nous vous demandons à tous désormais, je vous focaliser sur notre site www.indemnité-depart-volontaire.fr
Notre avocat spécialisé en droit du travail, va dans les jours à venir laisser un petit message afin de nous redonner confiance à tous...
Arrêtons aussi de "palabrer" sans cesse sur les différents calculs de l'indemnité !!!! Nous n'en sommes pas encore à ce stade, avec vous et vos adhésions futurs (adfr) nous y arriverons certainement.... A bon entendeur !!!!
Là encore une fois n'est pas le débat, battons nous afin de demander l'application de cette loi, interrogeons nos différents ministères les uns après les autres...
A vous de nous faire parvenir vos courriers, réclamations au près de vos ministères, nous en prendrons note afin de les "exhiber" à qui de Droit, c'est le cas de le dire....
Sachez, que nous n'allons pas nous en arrêter là, nous sommes là pour informer nos politiques et gourvenants sur la mise en pratique du fameux décret....
D'autres quotidiens et hebdos prendront dans les prochaines semaines la suite de notre action informative.
Nous sommes allés voir cet rédaction au "culot" , ça a marché, nous aurons besoin de vous tous pour nos actions futurs...
Vous serez informés prochainement sur notre site du dépot de nos statuts en préfecture, il sera tempspour vous si vous le souhaitez de joindre nos talents afin que nous soyons tous récompensés de nos années données à l'Etat.
In fine, nous ne souhaitons pas encore aller devant un tribunal mais dans un premier temps faire parler de nous médiatiquement !
Apprenons à l'état à saluer et accompagner ses fonctionnaires avec dignité au sein de leurs projets de reconversion.
Bien à vous toutes et tous...Merci.
Les membres de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
En effet je suis herueux de vous annoncer que c'est astir et moi même, membre du bureau de l'association qui sommes à l'origine de la parution de l'article.
En effet, il est grand temps pour nous tous de cerner le débat et le journaliste nous a reçu avec grand intéret....
Nous vous demandons à tous désormais, je vous focaliser sur notre site www.indemnité-depart-volontaire.fr
Notre avocat spécialisé en droit du travail, va dans les jours à venir laisser un petit message afin de nous redonner confiance à tous...
Arrêtons aussi de "palabrer" sans cesse sur les différents calculs de l'indemnité !!!! Nous n'en sommes pas encore à ce stade, avec vous et vos adhésions futurs (adfr) nous y arriverons certainement.... A bon entendeur !!!!
Là encore une fois n'est pas le débat, battons nous afin de demander l'application de cette loi, interrogeons nos différents ministères les uns après les autres...
A vous de nous faire parvenir vos courriers, réclamations au près de vos ministères, nous en prendrons note afin de les "exhiber" à qui de Droit, c'est le cas de le dire....
Sachez, que nous n'allons pas nous en arrêter là, nous sommes là pour informer nos politiques et gourvenants sur la mise en pratique du fameux décret....
D'autres quotidiens et hebdos prendront dans les prochaines semaines la suite de notre action informative.
Nous sommes allés voir cet rédaction au "culot" , ça a marché, nous aurons besoin de vous tous pour nos actions futurs...
Vous serez informés prochainement sur notre site du dépot de nos statuts en préfecture, il sera tempspour vous si vous le souhaitez de joindre nos talents afin que nous soyons tous récompensés de nos années données à l'Etat.
In fine, nous ne souhaitons pas encore aller devant un tribunal mais dans un premier temps faire parler de nous médiatiquement !
Apprenons à l'état à saluer et accompagner ses fonctionnaires avec dignité au sein de leurs projets de reconversion.
Bien à vous toutes et tous...Merci.
Les membres de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
bravo
l'édition patpier c'est comme le site eb du monde ? ou celta ne sera pas tiré sur la rottattttive.
désolé mon clavier est natze!
j'attends toujours le feu vert pour que l'ordre du chèque soit le bon en effet vous avez indigqué que le nom adfr pouvez changer.
je ne comprends pas pourgquoi le texte a été publié sans avoir etait corrigé et vu par l'assemblée nationale le journaliste n'a pa vu la faute professionnnellllllee
D2SOLE MON CCLTAVIER EST NAZE 1 0 0 0 EXCUSES
l'édition patpier c'est comme le site eb du monde ? ou celta ne sera pas tiré sur la rottattttive.
désolé mon clavier est natze!
j'attends toujours le feu vert pour que l'ordre du chèque soit le bon en effet vous avez indigqué que le nom adfr pouvez changer.
je ne comprends pas pourgquoi le texte a été publié sans avoir etait corrigé et vu par l'assemblée nationale le journaliste n'a pa vu la faute professionnnellllllee
D2SOLE MON CCLTAVIER EST NAZE 1 0 0 0 EXCUSES
Bonjour tout le monde! Nous avons enfin des nouvelles! En substance, il nous est stipulé que: "les services concernés sont dans l'attente de la publication d'une circulaire d'application du décret du 17 avril 2008 pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'Education Nationale. En l'état actuel de la réglementation, les conditions d'octroi et de calcul de l'indemnité, notamment par rapport à l'ancienneté de service des agents ne sont pas arrêtées".
Bon, c'est au moins une réponse. Qu'en pensez-vous?
Bon, c'est au moins une réponse. Qu'en pensez-vous?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bjr
pour infos effectivement c'est dans l'édition du monde du 19 novembre 2008 !
que dis tu seberg ? c'est qui qui te réponds ça ?
soit plus précis car tout le monde dis cela dans les DRH et les rectorats...
pour infos effectivement c'est dans l'édition du monde du 19 novembre 2008 !
que dis tu seberg ? c'est qui qui te réponds ça ?
soit plus précis car tout le monde dis cela dans les DRH et les rectorats...
Je parle en mon nom (mais mon mari s'implique beaucoup dans ma démarche) et il s'agit de la réponse de mon IA.
concernant l'article du Monde sur l'IDV, vous pourrez constater que la version en ligne comporte déjà des commentaires d'abonnés sur ce sujet.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
si il y a des abonnés parmi vous, ce serait pas mal d'en profiter pour y mettre également votre avis, ne trouvez vous pas ? j'ai trouvé que le premier post comparant la démission dans le public avec le privé était un peu raide..
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
si il y a des abonnés parmi vous, ce serait pas mal d'en profiter pour y mettre également votre avis, ne trouvez vous pas ? j'ai trouvé que le premier post comparant la démission dans le public avec le privé était un peu raide..
je suis certifiée de l'education nationale, j' ai fait ma demande de départ volontaire pour créer un entreprise en avril 2008, j'ai renouvelé cette demande en juin 2008, j'ai reçu la réponse suivante : le décret d'application n'ayant pas été paru, votre demande ne peut être prise en considération. J'ai renouvelé ma demande en septembre 2008, une réponse agacée de mon rectorat de Strasbourg est revenue, Madame, le décret d'application n'est pas paru comme nous le signalions précédemment, nous ne pouvons pas prendre votre demande en considération.
Je suis âgée maintenant de 60 ans depuis le 16/10/, je suis fonctionnaire depuis 2002 PLP Lettres allemand puis certifiée allemand en 2003. Les conditons sont très difficles, j'ai beaucoup de mal à exercer malgré mon enthousiasme et ma passion pour le métier et l'allemand, j'ai subi depuis le début de ma petite carrière que harcélement de mon inspectrice, qui après une lettre de licenciement, a mis 4 ans à me titulariser," j'étais trop vieille pour intégrer la fonction publique," des nominations folles, mais cela est un autre débat, je ne peux donc pas prétendre à une retraite. Puis je rejoindre votre association, je veux travailler dans le développement durable et devenir gérante de la société que mon fils et moi avons crée, je ne suis qu'actionnaire bien évidemment. Je travaillerai avec l'Allemagne et l' Autriche.
Je suis âgée maintenant de 60 ans depuis le 16/10/, je suis fonctionnaire depuis 2002 PLP Lettres allemand puis certifiée allemand en 2003. Les conditons sont très difficles, j'ai beaucoup de mal à exercer malgré mon enthousiasme et ma passion pour le métier et l'allemand, j'ai subi depuis le début de ma petite carrière que harcélement de mon inspectrice, qui après une lettre de licenciement, a mis 4 ans à me titulariser," j'étais trop vieille pour intégrer la fonction publique," des nominations folles, mais cela est un autre débat, je ne peux donc pas prétendre à une retraite. Puis je rejoindre votre association, je veux travailler dans le développement durable et devenir gérante de la société que mon fils et moi avons crée, je ne suis qu'actionnaire bien évidemment. Je travaillerai avec l'Allemagne et l' Autriche.
Réponse à SNOOP
Je crains malheureusement que vous ne puissiez prétendre à cette indemnité : en effet, il faut être à au moins
5 ans de l'âge de la retraite qui est 60 ans pour vous.
Je vous souhaite bonne chance malgré tout
Je crains malheureusement que vous ne puissiez prétendre à cette indemnité : en effet, il faut être à au moins
5 ans de l'âge de la retraite qui est 60 ans pour vous.
Je vous souhaite bonne chance malgré tout
snoop48
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vendredi 27 juin 2008
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20 novembre 2008
19 nov. 2008 à 14:46
19 nov. 2008 à 14:46
Bonjour et merci pour votre réponse si rapide,
en tant que certifiée, je ne peux partir en retraite qu'à 65 ans, je n'ai pas assez cotisé, j'ai arrêté de travailler pour élever les enfants 3 enfants, je pensai et je pense toutefois pour avoir une retraite raisonnable partir à 68 ans quelque soit mon statut pour obtenir 15 ans de cotisation retraite
Merci encore
en tant que certifiée, je ne peux partir en retraite qu'à 65 ans, je n'ai pas assez cotisé, j'ai arrêté de travailler pour élever les enfants 3 enfants, je pensai et je pense toutefois pour avoir une retraite raisonnable partir à 68 ans quelque soit mon statut pour obtenir 15 ans de cotisation retraite
Merci encore
Pour Snoop,
"l'âge de la retraite" dont il est question dans le texte n'est pas celui auquel vous
aurez le plus d'ancienneté mais celui auquel vous pouvez prétendre à une retraite
c a d par exemple 60 ans pour les certifiés et 55 ans pour certains instits à moins que
vous ne puissiez prétendre qu'à une retraite du privé avec une ouverture
des droits qu'à partir de 65 ans uniquement et à aucune retraite de la fonction publique.
Je vous le souhaite mais renseignez-vous !
"l'âge de la retraite" dont il est question dans le texte n'est pas celui auquel vous
aurez le plus d'ancienneté mais celui auquel vous pouvez prétendre à une retraite
c a d par exemple 60 ans pour les certifiés et 55 ans pour certains instits à moins que
vous ne puissiez prétendre qu'à une retraite du privé avec une ouverture
des droits qu'à partir de 65 ans uniquement et à aucune retraite de la fonction publique.
Je vous le souhaite mais renseignez-vous !
seberg ok donc le decret ce sera l'an 2009 ou 2010, les IA les DRH ne savent rien.
pour info les droits existent donc snoop si tu as postulé avant les 5 ans de tes droits tu auras droit mais si tu as quelques années tu n'auras pas grand chose...
pour info les droits existent donc snoop si tu as postulé avant les 5 ans de tes droits tu auras droit mais si tu as quelques années tu n'auras pas grand chose...
Merci à tout ceux sur ce forum qui poste des liens : la gazette, le monde...
Il n'y a nul par ailleurs à ma connaissance où glaner des informations sur l'IDV mieux qu'içi
Merci à "droit-finances.comment ça marche"
Sans ça , bien seul face au silence de l"'administration,
qui en ce qui me concerne (Trésor Public) nous impose de répondre en quinze jours au particuliers, mais ne daigne pas répondre à ses employés en plusieurs mois! quel mépris! qui confirme et renforce mon envie et mes raisons de partir...
Bravo pour cet article dans le Monde : Allez voir Le Figaro, Libé, Le Parisien,...
Il faut faire monter la sauce , pour qu'il se bouge le ...
Il n'y a nul par ailleurs à ma connaissance où glaner des informations sur l'IDV mieux qu'içi
Merci à "droit-finances.comment ça marche"
Sans ça , bien seul face au silence de l"'administration,
qui en ce qui me concerne (Trésor Public) nous impose de répondre en quinze jours au particuliers, mais ne daigne pas répondre à ses employés en plusieurs mois! quel mépris! qui confirme et renforce mon envie et mes raisons de partir...
Bravo pour cet article dans le Monde : Allez voir Le Figaro, Libé, Le Parisien,...
Il faut faire monter la sauce , pour qu'il se bouge le ...
Bonjour,
J'ai eu un rendez vous avec un médiateur de la république (sur lyon), pas très au courant du décret .... toujours est il que cette personne a téléphoné à la secrétaire du médiateur de la république à Paris .... Apparement aucune remonté du problème du non application du décret.... Mon dossier est donc transmis à ce médiateur, je vous encourage tous à le faire. Il faut transmettre la demande de pécule, réponse des administrations, courriers ..... Si nous sommes nombreux à le faire peut être que le médiateur de la république voudra bien se pencher sur le problème. Demain j'ai un rendez vous avec le secrétaire général de l'Université, je ne crois pas au miracle .... pour l'avoir déjà rencontré .... il en ressort de la mauvaise volonté de l'université à appliquer le décret, grande question .... qui paye ?????
Le médiateur de la république m'a quand même fait remarquer qu'il y avait beaucoup de décret qui ne sont jamais appliqués.... et aussi que je devais aimé le gout du risque !!!!
Je voulais savoir si je pouvais me mettre en dispo en attendant l'application du décret et elle m'a fait remarqué que sur les modalités d'application il était écris "peuvent prétendre".... alors attention cela veut tout dire et rien dire.
A bientôt
J'ai eu un rendez vous avec un médiateur de la république (sur lyon), pas très au courant du décret .... toujours est il que cette personne a téléphoné à la secrétaire du médiateur de la république à Paris .... Apparement aucune remonté du problème du non application du décret.... Mon dossier est donc transmis à ce médiateur, je vous encourage tous à le faire. Il faut transmettre la demande de pécule, réponse des administrations, courriers ..... Si nous sommes nombreux à le faire peut être que le médiateur de la république voudra bien se pencher sur le problème. Demain j'ai un rendez vous avec le secrétaire général de l'Université, je ne crois pas au miracle .... pour l'avoir déjà rencontré .... il en ressort de la mauvaise volonté de l'université à appliquer le décret, grande question .... qui paye ?????
Le médiateur de la république m'a quand même fait remarquer qu'il y avait beaucoup de décret qui ne sont jamais appliqués.... et aussi que je devais aimé le gout du risque !!!!
Je voulais savoir si je pouvais me mettre en dispo en attendant l'application du décret et elle m'a fait remarqué que sur les modalités d'application il était écris "peuvent prétendre".... alors attention cela veut tout dire et rien dire.
A bientôt
Bouba, il est aussi dit dans la circulaire : "l'indemnité de départ PEUT être attribuée aux agents, etc...", donc à mon sens, si on commence à chipoter sur les termes, ce n'est même plus la peine de faire la demande d'IDV tout court !
Que ce soit dans le cas général ou pour la dispo, si l'IDV "peut" nous être attribuée, cela signifie qu'on a le droit de la demander et de la recevoir, tout simplement. Je pense que c'est ainsi juridiquement.
En ce qui me concerne, j'ai fait une demande d'IDV et, n'ayant pas reçu de réponse écrite, j'ai posé et obtenu une dispo. Comme cela, j'ai fait ma demande en étant en activité. Mais, selon la circulaire, cela n'a pas d'importance, sauf pour le montant auquel on peut prétendre. Ayant fait ma demande d'IDV en septembre 2008, le calcul de l'IDV doit être basé sur ma rémunération 2007, donc sur une année complète. Tandis que si tu poses une dispo en décembre et demande l'IDV en 2009, le calcul de l'IDV sera basé sur ta rémunération 2008, donc avec un mois en moins si tu es en dispo début décembre. En tout cas, c'est ce que dit le texte de la circulaire...
Que ce soit dans le cas général ou pour la dispo, si l'IDV "peut" nous être attribuée, cela signifie qu'on a le droit de la demander et de la recevoir, tout simplement. Je pense que c'est ainsi juridiquement.
En ce qui me concerne, j'ai fait une demande d'IDV et, n'ayant pas reçu de réponse écrite, j'ai posé et obtenu une dispo. Comme cela, j'ai fait ma demande en étant en activité. Mais, selon la circulaire, cela n'a pas d'importance, sauf pour le montant auquel on peut prétendre. Ayant fait ma demande d'IDV en septembre 2008, le calcul de l'IDV doit être basé sur ma rémunération 2007, donc sur une année complète. Tandis que si tu poses une dispo en décembre et demande l'IDV en 2009, le calcul de l'IDV sera basé sur ta rémunération 2008, donc avec un mois en moins si tu es en dispo début décembre. En tout cas, c'est ce que dit le texte de la circulaire...
Et je rajoute à propos de la disponibilité : que ceux qui l'envisagent la demandent avant la fin de l'année (avec peu de chance de l'obtenir aussi vite), mais pas au début de l'année prochaine pour ensuite demander l'IDV. Car si vous êtes placé en dispo en février 2009, le montant maximum de votre IDV sera celui correspondant à 2 x 1 MOIS de salaire SEULEMENT, au lieu de 2 fois 12 MOIS ! (24/12ème de la rémunération brute)
En dispo à partir du 1er mars : maxi de l'IDV = 2 x 2 mois.
En dispo à partir du 1er juillet : maxi de l'IDV = 2 x 6 mois,
Etc...
(Voir circulaire n°2166 du 21 juillet 2008)
Donc, si voulez poser une dispo, FAITES-LE EN FIN D'ANNEE, sinon vous y perdez énormément quant à l'IDV possible.
En dispo à partir du 1er mars : maxi de l'IDV = 2 x 2 mois.
En dispo à partir du 1er juillet : maxi de l'IDV = 2 x 6 mois,
Etc...
(Voir circulaire n°2166 du 21 juillet 2008)
Donc, si voulez poser une dispo, FAITES-LE EN FIN D'ANNEE, sinon vous y perdez énormément quant à l'IDV possible.
Je ne fait que rapporter le discours du médiateur en ce qui concerne les termes employés sur les modalités d'application .... c'est tout.
Sinon je viens d'avoir un courrier en réponse à mon mail adressé à Monsieur le Président de la république, voici la réponse ....
Par mail adressé le 20 octobre dernier à la Présidence de la république, vous avez fait part de votre souhait d'obtenir une indemnité de départ volontaire en application du décret cité en référence.
En réponse j'ai l'honneur de vous faire savoir que la circulaire relative aux modalités d'application devrait être publiée par le ministère de l'éducation nationale d'ici la fin de la présente année civile.
En conséquence, je vous invite à prendre contact avec votre service gestionnaire courant décembre afin qu'il puisse examiner votre demande au vu de la réglementation en vigueur.
Pour le recteur et par délégation, la secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines, académie de lyon.
Voilà
Sinon je viens d'avoir un courrier en réponse à mon mail adressé à Monsieur le Président de la république, voici la réponse ....
Par mail adressé le 20 octobre dernier à la Présidence de la république, vous avez fait part de votre souhait d'obtenir une indemnité de départ volontaire en application du décret cité en référence.
En réponse j'ai l'honneur de vous faire savoir que la circulaire relative aux modalités d'application devrait être publiée par le ministère de l'éducation nationale d'ici la fin de la présente année civile.
En conséquence, je vous invite à prendre contact avec votre service gestionnaire courant décembre afin qu'il puisse examiner votre demande au vu de la réglementation en vigueur.
Pour le recteur et par délégation, la secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines, académie de lyon.
Voilà
A Oups
Selon les textes, le calcul est calculé sur la base de l'année qui
précède la demande de démission et non d'IDV.
Selon les textes, le calcul est calculé sur la base de l'année qui
précède la demande de démission et non d'IDV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2008 à 17:31
16 nov. 2008 à 19:45
Idem, pour moi ! Je dois être l'avant dernière des courges !
Les textes sont aparus au B.O. Non ! Donc adoptés et applicables le lendemain !
Ou alors, je n'ai pas bien compris comment fonctionnent nos institutions !
16 nov. 2008 à 19:53
18 nov. 2008 à 01:52
Le décret sur l'IDV, qui fait partie de ces mesures, est quoi qu'il en soit applicable, car paru au J.O. Le rôle du Sénat est aussi de vérifier si la loi est bien appliquée. Espérons que la question de l'IDV sera soulevée durant leurs travaux du mois de décembre... Mais qui sait, l'attention de M. Santini aura t'elle déjà été attirée sur ce point d'ici là ? Jetez un oeil sur cette page du sénat d'avril dernier, au sujet des RGPP...
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040112G.html
le ton était donné, on y parle bien d'économies : )
Ce n'est que mon avis, si un juriste éclairé pouvait le compléter ou le corriger...