Prime départ volontaire

Fermé
séb313409 - 20 juin 2008 à 18:59
 pititenouette - 26 nov. 2008 à 14:41
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à l'Education nationale. Je vais démissionner pour me réorienter (paramédical en libéral). Je suis intéressé par la prime de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 paru au J.O du 19. Mais je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure, les démarches à entreprendre pour en bénéficier,...J'ai contacté mon administration, les syndicats, personnes n'a l'air bien au courant.
Quelqu'un l'est-il et peut-il me dire comment faire et qui contacter?
Merci d'avance.

294 réponses

bonjour
Enseignant éducation nationale,
j'ai envoyé ma demande de prime de départ volontaire...personne n'est au courant!!!
il faut attendre...je ne peux plus attendre
je suis dans l'académie de Toulouse et je recherche des gens dans ma situation,
je suis prêt a m'attacher les services d'un avocat pour obtenir la prime.
Une action collective aurai plus de poids, unissons nous.
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Tout a fait d'accord !!!
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Je viens d'avoir des nouvelles peu réjouissantes. Mon dossier est pour l'instant bloqué car mon administration ne sait pas comment appliquer ce décret. Réponse de leur part : "le droit est acquis, certes, mais le décret ne précise pas comment payer cette prime, ni quand, donc pour le moment votre dossier reste en attente". Mon syndicat est beaucoup plus pessimiste ("cela va prendre des mois"). Or, mon projet est clair et je dois démissionner au plus tard le 15/11/09 (pour être libérée le 15/01/2009 et commencer ma nouvelle vie au Chili). Bref, je compte envoyer des mails au Président, à mon ministre, mon député, etc...Je quitte l'administration à cause (en partie) des lourdeurs et lenteurs administratives - ce qui se vérfie même dans le cas de ma démission!
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Je tiens à préciser que dans mon cas l'IA de Créteil n'était au courant ni du décret ni de la circulaire d'application...Il a fallu que je les leur envoie par mail.....:O
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Kurt Wallander Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008
2 sept. 2008 à 08:11
Bonjour,

Nous faire poireauter est une bonne stratégie de la part du gouvernement. Le schéma est simple et efficace: primo, créer un effet d'annonce comme le gouvernement en a l'habitude, secondo, l'idée d'obtenir une prime de départ déclenche un processus de pensée chez l'enseignant qui se projette dans sa nouvelle vie, tertio, l'administration laisse l'enseignant dans l'expectative jusqu'à ce qu'il parte de lui-même comme un fruit mûr. Résultat : le fonctionnaire part sans prime et le gouvernement ne débourse pas un sou.
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une autre explication, c'est tout simplement que les rectorats ou IA ont d'autres choses à faire actuellement. les effectifs, chez eux, baissent aussi. Pour avoir contacter en mai dernier la DPE de mon académie ( rennes ), j'ai reçu une réponse très cordiale mais le chef de bureau ne pouvait pas me donner de précisions sur les conditions de départ volontaire tout simplement parce qu'il ne les connaissait pas.

Certains de mes contacts semblaient eux-même également intéressés par cette indemnité et m'ont demandé de les tenir au courant si j'avais du nouveau!

Il est fort possible également que l'état tâte le terrain et en fonction du nombre de demandes que ces décrêts déclencheront, ils fixeront le montant de l'indemnité d'où le flou artistique du moment.

Il n'est donc pas très judicieux que l'on se mette massivement à demander cette fameuse indemnité, il est préférable d'attendre que certains d'entre nous demandent le montant attribué et ensuite les autres pourront prétendre au même montant comme stipulé dans les modalités d'application.

je suis enseignant du secondaire également.
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Bonjour,
je n'y connais pas grand chose dans les demarches,a qui dois -je m'adresser pour l'indemnite? il y a t-il un dossier a remplir?bref si qq peux m'indiquer la marche a suivre ce serait sympa.
et aussi une pte question comment puis-je demissionner rapidement et sanspasser par l'autorite investie du pouvoir,car j'ai une promesse d'embauche mais je ne sait pas delai je peux lui donner?
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Je crois que Kurt Wallander a peut-être raison et qu'un retard dans la diffusion de l'info dans les services, conjugué à un "jemenfoutisme" va dans le sens de l'administration.
Il y en a certains qui là-dedans se disent probablement : temps + découragement = pas d'indemnisation pour certains + moins d'indemnités à verser à d'autres = économies
Je crois personnellement qu'il faut agir vite et fort. Vite, parce que la situation de certains démissionnaires, va devenir précaire, ce qui n'est pas mon cas c'est ma chance. D'autres attendent de monter leurs projets (ça c'est mon cas). Et attendre 6,12 mois ou plus pour les indemniser est scandaleux. J'ai cru lire que certains parmi vous (rares quand même) se font une raison et sont prêts à faire une croix sur leur indemnité. L'administration les a payés trop bien et trop longtemps ceux-là ou quoi ? La loi c'est la loi, un dû est un dû, pour moi PAS QUESTION de baisser les bras. Vous vous renseignez un peu de ce qui se passe dans le privé ? Les indemnisations sont versées TRES rapidement. Et je ne parle pas du montant des indemnités de certains PDGs qui sont "démissionnés". Je n'ai pas vu le PDG d'ALCATEL en partant de cette entreprise ultradéficitaire dire "je ne crois pas que j'aurai mes indemnités de départ je crois, il va falloir que je fasse sans". Je trouve que dire une chose pareille, c'est scandaleux. Ca veut dire : OK l'administration peut faire ce qu'elle veut de mon dossier, et de ceux des autres par conséquent. Et la solidarité ?
J'ai l'impression dans ces pages que certains se réveillent. Je crois qu'en plus de réagir vite il faut taper fort. Je crois aussi au vu de la réaction de certains qu'ils commencent à se rebiffer. Je crois que notre force, en plus de la loi qui est de notre côté, c'est notre nombre. Nous sommes plusieurs c'est évident, mais combien ?
Je pense très sérieusement à ouvrir un site du style www.obtenirmonindemnitededepartvolontaire.com
Pourquoi ?
1) Se recenser. Combien sommes-nous dans ce cas ? 10, 100, 1000 ?
2) les démissionnaires peuvent s'identifier, et se contacter. Et aller ensemble faire leurs démarches auprès de leur IA, etc...
3) On fait des pétitions qu'on envoie à l'administration, au président de la république...
4) Nous pouvons engager une action collective. Par voie de tribunal administratif en dernier recours (je crois que c'est un peu long)

Je n'y connais rien en droit. Ce que je sais, c'est qu'il y a une loi qui dit que ceux qui partent ont droit à une indemnité. Dites-moi, ceux qui sont des spécialistes en droit, si je rêve en couleur ou pas quand je dis que je veux l'indemnité rapidement.
Est-ce que certains pensent comme moi ?
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Bonjour, après avoir lu votre message sur le site, je tenais à vous dire que je suis totallement d'accord avec votre facon de penser ! j'y adhere completement.
Il y a vraiment de l'abus, du foutage de g...., on ns prend vraiment pour des moutons !
Je suis moi même fonctionneur hospitalier, ce decret est une aubaine, mais aprés reprise d'esprit je m 'appercois qu'une fois de plus ce n'est que foutaise et baliverne. Je peux même pas y pretendre, alors que nous avons les avantages de la fonction public, nous sommes sur les mêmes grilles que la fonction public mais nous sommes logés à une autre enseigne. Pourtant, je vous jure la penibilité est là. 2% d'augmentation en 10 ans, faut pas chercher loin à comprendre pourquoi il y a un malaise qui s'installe dans les hopitaux.
En tout les cas, bravo pour vos opinions et je serai le 1er adherent de votre site commenttouchersaprimededepart? com.
Cordialement Mr Fournier
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bjr

je n'aime pas du tout le changement du site !

je me demande s'il ne faudrait pas tout simplement faire monter la sauce avec les médias !

je me demande aussi si le plus simple n'est pas de se faire virer ? en effet on a droit au chomage pas d'indemnité mais au moins on peut se retourner !

franchement c'est faisable de se faire lourder même s'il on ne fait plus rien du tout ?

ne peut t'on pas demander une indemnité supplémentaire au TA si l'administration fait la sourde ?

existe t'il un délis de non respect d'un décret en vigueur ?

le comble ca serait d'aller voir julien courbet !!!!!!!!!!

j'y songe franchement et je me fiche du respect du silence du fonctionnaire cela fait 2 mois que j'ai envoyé un mail à la responsable au ministère aucune réponse !
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en réponse à kiki, un fonctionnaire n'a pas le droit au chomage, c'est le prix de la sécurité de l'emploi, et finalement une économie pour l'état.

Se faire virer, pourquoi pas ? mais en fait il suffit juste d'abandonner son poste.

étant enseignant, je ne peux pas imaginer un instant ne rien faire, je n'ai pas vraiment de chef sur le dos mais des élèves en face de moi, rien que pour ça je suis obligé de travailler.

Concernant l'application du décrêt, il y a toujours des délais, mon proviseur m'a parlé de décrêts qui sont restés des décennies dans les cartons.

Dans notre cas, ce décrêt sera appliqué, la seule vrai question est comment ? c'est à dire combien obtiendrons-nous et quand ? Le montant de l'indemnité dépendra je pense du nombre de demandes ( il faudrait qu'elles restent peu nombreuses au moins dans un premier temps ) et priorité sera donnée aux créateurs d'entreprises, ce qui est normal.

Mais évidemment si on donne également pour projet personnel, je préfère cette option car le versement est bien plus rapide alors que c'est le créateur d'entreprise qui aurait besoin de fond assez rapidement.
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Bonjour à tous,

Très bonne idée de créer un site pour recenser toutes les personnes dans notre cas (ou simplement créer une pétition sur www.mesopinions.com pour recenser tous les mails ?) ; je suis aussi dans l'éducation nationale (personnel technique, cat A, rentré dans la FP en 2000), je cumule actuellement avec une création d'entreprise que j'ai faite au 01/11/07 (loi de modernisation de la FP) et j'ai demandé le 28 mai 2008 à bénéficier de cette indemnité.

Réponse de l'administration : vous n'y avez pas droit, parce qu'on ne sais pas comment appliquer le texte...

J'ai écrit au médiateur de l'EN, à André Santini, aux syndicats, à la DGAFP...

J'ai eu une réponse de la DFAFP précisant que le décret est immédiatement applicable pour tout le monde dès sa parution au JO ; il faut dans un premier temps informer l'administration de son souhait et demander le montant qui sera alloué en fonction du projet, puis dans un second temps démissionner en connaissance de la somme octroyée.

Bref, le principal problème est le montant, défini au cas par cas. L'ancienneté c'est bien beau, mais ne vaut-il mieux pas encourager un jeune créateur d'entreprise plutôt qu'une personne qui est à 6 ou 7 ans de la retraite ? (Je précise j'ai 28 ans...).

Je suis donc toujours dans l'attente du montant, j'aimerais avant le 31 décembre (la somme est calculée sur le montant brut imposable de l'année précédant la demande ; j'étais à 80% en 2007 et mi temps en 2008...). Ou sinon je prends une dispo avant 31/12/2008 en attendant que ça se précise ce qui permettrait de rester sur une base imposable 2007)

Bon courage et on se tient au courant...
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Réponse à TOMTOM,

D'après les modalités d'application du décret, le montant de l'indemnité ne devrait pas être attribuée au cas par cas mais devra être identique pour un même grade ou corps, un même échelon... par application du principe d'équité.

Donc les premières indemnités obtenues feront référence.
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TomTom02 > matelo
5 sept. 2008 à 09:18
Donc cela veut dire que les montants vont être cadrés au niveau national, ministère par ministère. Il faut donc encore attendre de nouvelles circulaires ?
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matelo > TomTom02
5 sept. 2008 à 23:18
De nouvelles circulaires peut-être?

Une fois les premières indemnités obtenues, un fonctionnaire de même corps ou grade, de même échelon devrait pouvoir prétendre à la même somme.
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Bonjour
Nous sommes visblement sur la même longueur d'onde.
Le site est créé.
Rendez-vous ici :
http://www.obtenirmonindemnitededepartvolontaire.fr/
et merci à Tomtom02 et beaucoup d'autres pour leurs encouragements
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bonjour
merci pour votre engagement, vous avez un soutien de plus
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basicanton > kebra
4 sept. 2008 à 18:10
Au sujet du site je reçois étonnament déjà pas mal de mails MAIS JE TIENS A PRECISER :
1) Merci de ne PAS POSER DE QUESTION pour l'instant sur ce site, le site sert juste à se regrouper. Moi j'en sais pas plus que vous, j'ai pas de recette miracle, si j'en avais une je n'aurai pas créé cela, et le temps venu, on mettra en commun ce qu'on sait et on décidera de ce qu'on doit faire.
2) Donnez vos coordonnées complètes et votre affectation (ministère, etc...) sinon impossible de s'y retrouver car il faudra aller en priorité à son ministère, et en groupe ou délégation si vous le voulez. Donc il faudra que je rebalance les infos par catégories.
3) Je mets ça dans une base de données. D'ici une semaine - 10 jours disons, je vous dis ce que ça donne, et si ça donne rien, alors je l'arrête c'est aussi simple. Par contre si du côté des démissionnaires il y a des inscriptions,je vous le dis et fin septembre on se recontacte. Ca laisse 4 semaines. Est-ce trop ou pas assez je n'en sais rien non plus...
4) NE VOUS INSCRIVEZ PAS si vous n'avez pas encore démissionné, on cherche simplement à démêler l'écheveau pour les démissionnaires et ce sera déjà assez compliqué comme ça. Des fonctionnaires me disent qu'ils veulent démissionner, mais ça c'est hors (de notre) sujet.
5) Vous trouvez que l'administration fait bien son boulot et qu'on vous a fait un beau sourire très prometteur qui laisse présager une issue très favorable pour la suite ? Vous êtes LIBRES de penser comme ça. Vous remarquerez au passage que JAMAIS nous n'avons insulté l'administration, simplement critiquée.
6) Vous croyez que les incrits sont tous de l'EN ? Et bien en lisant les messages, d'autres ministères sont concernés MAIS IL NE S'AGIT PAS POUR MOI DE FAIRE UN CLASSEMENT c'est hors de question, ce que nous cherchons tous c'est une juste indemnisation et basta n'est-ce pas ?
7) Je ne cherche PAS contrairement à une critique (merci Justin22) à récupérer des dons pour les syndicats (???), ni encore à jouer au chef. Moi je sais juste monter un site, voilà c'est fait et ça peut nous servir, mais ça c'est à chacun de le décider.
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pourquoi monter les choses en sauce, c'est de la récup' pour qui que t'organises, dans le respect de ceux qui veulent partir, laisses les administrations faire leurs calculs ... nous partons, on n'a plus rien à voir avec tes manipulations collectives ...
Les circulaires d'application vont bientôt tomber ... Est ce clair ?
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Bonjour,
Pas d'ac avec Ginette... "Laisse-les administrations faire leurs calculs" ???????????????????????? "les circulaires d'application vont bientôt tomber" ??????????????????????????????????????? RENSEIGNE TOI AVANT DE POSTER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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bonjour
ginette ,tu travailles a la DPE????
La circulaire d'application date du 23/07/2008, elle s'adresse clairement
a "Mesdames et Messieurs les directeurs de Ressources humaines", de tous les ministeres
de la fonction publique et demande l'application du decret.
Il ne faut pas attendre un autre decret d'application, il faut juste attendre, que tous ces gens
fassent leur travail!!!
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Kebra cest ça le problème "attendre" moi je viens de recevoir un courrier du secretariat de la présidence de la république francaise qui dit "



Chère Madame,





Le Président de la République a bien reçu votre message.



Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il en a été pris connaissance.



Votre correspondance a été transmise pour examen aux services du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique."





ça bouge ?!?
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Concernant la lettre au président de la république, j'ai reçu la même réponse au mois de juin et pourtant à l'heure actuelle je n'ai reçu (et ne recevrai probablement jamais) aucune suite à cette pseudo-réponse bateau.

Bonne journée
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Merci pour l'info...et c'est pas rassurant du tout
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Quelqu'un a-t-il déjà essayé de joindre la DRH du Ministère de l'Education Nationale ?
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Je ne vois pas pourquoi certains font tout un scandale. Il est évident qu'un décret ça prend du temps à être appliqué. Il est ridicule de démissionner avant. Ceux qui l'ont fait l'ont fait à leurs risques. De là à exiger une indemnité, c'est exagéré.
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Ex enseignant (en saignant) j'ai quitté l'EN après 25 ans de service. En 2002 j'ai commencé à sentir le vent tourner (c'est normal les tombereaux d'argent ne se déversaient plus sur la vieille maison).

J'ai réfléchi, j'ai écris, j'ai travaillé comme bénévole dans une association humanitaire, je me suis rendu compte que je pouvais être bien meilleur que face à une classe.

Ensuite j'ai eu pas mal de chance (mais peut être un peu de talent) . j'ai passé un concours et je suis devenu Conseiller en Formation continu. Métier passionnant dans une maison qui dépend de l'EN et qui est aussi nulle qu'elle.
Après un an de formation (de qualité je souligne) on m'a dit "tu n'es pas digne de nous, trop atypique pour un fonctionnaire, retourne voir les élèves.

J'ai donc créé ma boîte de formation professionnelle (d'abord une assoc puis très vite une SARL)

C'était il y a 2 ans, j'en ai bavé pendant ces 2 années à travailler 11 heures par jour, 6 jours par semaine, sans vacances, tendu vers un seul but, me faire connaître et percer.

Depuis quelques mois tout s'est éclairci, j'ai fait paraître deux livres, un investisseur m'a racheté (cher) 10 % de ma boîte, je viens de m'associer pour créer une nouvelle entreprise en région, je signe des contrats de plus en plus nombreux, je me balade partout dans notre beau pays et j'écris des livres, des audits ou propales dans les TGV.

Quand je pénètre dans une boîte de 2 ou 3000 personnes ça sent bon la création de richesses, l'organisation laisse parfois à désirer (il n'y a pas que l'EN qui tourne mal) mais on m'appelle désormais quand ça va mal, je suis devenu un urgentiste pour grosse boîte.
Je gagne bien ma vie mais j'ai perdu l'idée de dépenser mes sous car pendant 2 ans j'ai mangé et acheté des livres c'était tout.

Pour créer votre boîte il vous faudra

- une énergie et un flair importants
- une énorme dose de persévérance et d'enthousiasme (c'est communicatif)
- Un associé qui connaît le monde des entreprises et a des compétences complémentaires
- Des économies devant vous (j'ai mis 20 000 euros à l'époque)
- Une confiance en vous gigantesque
- Une envie de vous réaliser par le travail
- de grandes capacités d'écoute et de compréhension
- lutter contre les jaloux ou les envieux qui n'osent pas et vous jugent
....


Mais je peux vous garantir que voir grandir et prospérer son enfant (j'en ai déjà deux vrais et grands) est un vrai bonheur, vous créez de la richesse, vous devenez indispensable, expert et vous cessez d'occuper un poste dont tout le monde se fiche (aujourd'hui enseigner c'est avant tout garder des enfants)


Bref j'ai quitté le monde enchanté de l'enfance et je ne le regrette pas une seconde.

Pour en venir au sujet n°1 : La prime de départ des fonctionnaires, je m'en contrefiche, comme de tout ce qui tourne autour de l'Etat, j'ai compris qu'il ne fallait rien attendre, rien demander, gratter des heures et des heures pour faire son trou et gagnez sa vie/

Ma persévérance a fini par payer, s'ils veulent me verser leur obole, je prendrai mais franchement n'attendez rien de l'Etat, sortez vous de cette dépendance et prenez votre sort et votre vie en main.

Bon courage à tous

Didier

Ps Ma devise actuelle

" Quand tu veux quelque chose soit tu trouves un moyen, soit tu trouves des excuses"
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Kurt Wallander
8 sept. 2008 à 21:03
Merci Didier pour ton témoignage.
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bellelavie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2008
24 sept. 2008 à 21:56
Bonsoir,

j'ai suivi les débats sur la prime au départ de la fonction publique et je suis tombée sur votre message qui m'a interpellé.
Je suis fonctionnaire (cadre A) à la DGFIP et je souhaite partir , mon projet n'est pas encore élaboré mais votre parcours en tant que CFC ( je pense au GRETA ) m'interesse car j'envisage de postuler pour ce genre de poste.
Pouvez-vous me décrire les avantages et les inconvénients , le salaire... et vers ouvertures cela peut me mener dans le privé.
Pour vous, cela vous a amener à aller vers quelle branche pour monter votre boite ?

Je n'ai pas encore validé mes 8 ans d'engagement donc il me reste 3 ans que je compte utiliser pour me former dans le but de partir vers le domaine de la formation professionnelle ( j'ai été maître aux de maths pendant 3 ans avant la DGFIP) qui m'attire particulièrement.

Serait-il possible de connaître le nom de votre société, on ne sait jamais ...........pour plus tard !!

Merci d'avance pour vos réponses.

Anouk
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ca y est c'est super le 1er bug juridique d'une loi completement bâclée :

le décret est ici :
http://www.droit.org/jo/20080419/BCFF0807903D.html

lisez jusqu'à l'article 3 le lien en bleu qui arrive ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006648472/2006-12-22/

il suffit de lire ceci : 5° Bénéficiant des dispositions prévues à l'article L. 322-4-19 et dont le contrat se trouve rompu avant le terme de l'aide prévue à ce même article, et qui créent ou reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée

soit à titre individuel soit sous la forme d'une société

donc on peut créer sous la forme juridique de travailleur indépendant ok

sauf que l'on demande de fournir un Kbis pour obtenir le premier versement...

oui mais il n'existe pas de KBIS pour une entreprise individuelle mais de K...

donc c'est une porte ouverte à se faire caroter par une fonctionnaire appliquant bêtement le décret ou la circulaire !
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Kurt Wallander
10 sept. 2008 à 23:06
J'hallucine, l'indemnité est imposable. L'ISF c'est à combien déjà ? A peine riche, me voilà déjà taxé.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26957QE.htm
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