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294 réponses
Premier problème, il n'y a pas de minimum, donc on peut te dire : "vous ne toucherez rien, vous vouler partir allez-y".
Cela concerne en priorité ceux qui perdent leur poste suite à une restructuration de service (fusion assedic anpe par exemple), les créateurs ou repreneurs d'entreprise et enfin (s'il reste des sous mais je n'y crois pas) ceux qui partent pour raison personnelle (j'en ai marre, élever mes enfants etc).
De plus si l'ancienneté est prise en compte, cela sera environ un mois et demi de salaire pour 1 année de service... soit cacahuètes... Je calcule cela simplement : 48 mois maximum, interdit de prendre cette indemnité à 5 ans de la retraite soit taux plein pour 35 années de services : 48/35= 1,37 soit un mois 10 jours de paye par année...
Cela concerne en priorité ceux qui perdent leur poste suite à une restructuration de service (fusion assedic anpe par exemple), les créateurs ou repreneurs d'entreprise et enfin (s'il reste des sous mais je n'y crois pas) ceux qui partent pour raison personnelle (j'en ai marre, élever mes enfants etc).
De plus si l'ancienneté est prise en compte, cela sera environ un mois et demi de salaire pour 1 année de service... soit cacahuètes... Je calcule cela simplement : 48 mois maximum, interdit de prendre cette indemnité à 5 ans de la retraite soit taux plein pour 35 années de services : 48/35= 1,37 soit un mois 10 jours de paye par année...
Pardon 24 mois divisé par 35 cela fait vraiment rien, moins d"un mois de salaire par année de service
Génial, je vais m'offrir un beau magasin avec ça !!
merci à l'état de me réconpenser pour toutes ces années de bons et loyaux services...
enfin, je vais quand même faire la demande et vous tiendrai au courant (si j'y ai droit, puisque je suis dans la fonction publique territoriale et que cette mesure ne parle que des fonctionnaires d'état)
merci à l'état de me réconpenser pour toutes ces années de bons et loyaux services...
enfin, je vais quand même faire la demande et vous tiendrai au courant (si j'y ai droit, puisque je suis dans la fonction publique territoriale et que cette mesure ne parle que des fonctionnaires d'état)
Bonjour à tous, je suis Professeur des Ecoles et j'envisage sérieusement de démissionner pour me mettre à mon compte. Je découvre à l'instant ce forum très réconfortant parce que je ne suis pas le seul à construire un nouveau projet professionnel et en plus, nous sommes dans les temps avec ce décret de juillet. Il faut absolument décortiquer ce décret parce que je ne veux plus mettre un seul pied dans une classe (j'ai été traité de connard par mes élèves de 10 ans qui en plus voulaient "me butter"). J'ai autre chose à faire dans la vie que de supporter ça.
J'ai une question: lorsque l'on parle de création d'entreprise, est-ce que cela concerne aussi l'exercice en profession libérale?
(L'avantage est qu'il n'y a pas d'apport de capitaux, moins d'imposition et une déclaration extrêmement simplifiée auprès de l'URSSAF.)
J'ai une question: lorsque l'on parle de création d'entreprise, est-ce que cela concerne aussi l'exercice en profession libérale?
(L'avantage est qu'il n'y a pas d'apport de capitaux, moins d'imposition et une déclaration extrêmement simplifiée auprès de l'URSSAF.)
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La personne dont le message est numeroté 33 donne l'adresse de la circulaire tant recherchée
Merci à elle
Muriel
Merci à elle
Muriel
Bonsoir à tous,
toujours pas de réponse pour la fonction publique territoriale ? Je travaille dans une mairie,
j'ai demandé à ma DRH si on était concernés, elle n'a même pas entendu parler de ce decret !
Elle va se renseigner.
toujours pas de réponse pour la fonction publique territoriale ? Je travaille dans une mairie,
j'ai demandé à ma DRH si on était concernés, elle n'a même pas entendu parler de ce decret !
Elle va se renseigner.
Je suis agent d'un établissement public . Réponse de mon service "règlementation" à ma demande: ce décret s'adresse en priorité aux fonctionnaires de l'état. Pour les agents publics,il faut que le ministère de tutelle ait d'abord un décret d'application pour ses propres agents , ensuite que le Directeur Général de l'établissement Public fasse la demande d'instruction par ce ministère (il peut ne pas le faire!!!) au bénéfice des agents de son établissements (demande que le ministère peut refuser!!!) et ensuite ce sera au cas par cas, priorité sera donnée aux créateurs d'entreprises ....j'ai demandé ce que recouvrait exactement le mot "projet" ...pas de réponse.....
Le collègue m'a quand même dit que vu l'état des finances du ministère de tutelle et de notre établissement....fallait pas rêver......Mais j'ai surtout eu l'impression que personne ne sait vraiment comment gérer la question... et les syndicats qu'en disent-ils?
Le collègue m'a quand même dit que vu l'état des finances du ministère de tutelle et de notre établissement....fallait pas rêver......Mais j'ai surtout eu l'impression que personne ne sait vraiment comment gérer la question... et les syndicats qu'en disent-ils?
Bonjour Soosoo,
Comme je le craignais déjà (voir ma question n° 33), a priori le décret ne concerne que la fonction publique d'Etat. En effet, l'Etat cherche à diminuer le nombre de ses fonctionnaires, mais bien évidemment il déconcentrera ses missions vers les autres fonctions publiques, notamment la territoriale (avec financement par les mairies, départements et régions). Donc, la fonction publique territoriale va forcément avoir des missions encore plus large (par exemple, la DDE est passée à la charge des Conseils Généraux) et va donc recruter de nouveaux personnels. C'est pour ça qu'il ne faut pas trop espérer l'octroi de cette indemnité de départ volontaire pour les agents de la FPT.
Si tu souhaites créer ton entreprise, tu peux toujours prendre une disponibilité mais tu n'auras aucune indemnité de ta collectivité et elle est limitée à deux ans.
Par contre, si tu as besoin des références du décret sur la disponibilité, les voici (je l'ai déjà attentivement consulté) : décret 86-68 du 13/01/1986 (voir article 23).
Bon courage pour tes démarches.
Comme je le craignais déjà (voir ma question n° 33), a priori le décret ne concerne que la fonction publique d'Etat. En effet, l'Etat cherche à diminuer le nombre de ses fonctionnaires, mais bien évidemment il déconcentrera ses missions vers les autres fonctions publiques, notamment la territoriale (avec financement par les mairies, départements et régions). Donc, la fonction publique territoriale va forcément avoir des missions encore plus large (par exemple, la DDE est passée à la charge des Conseils Généraux) et va donc recruter de nouveaux personnels. C'est pour ça qu'il ne faut pas trop espérer l'octroi de cette indemnité de départ volontaire pour les agents de la FPT.
Si tu souhaites créer ton entreprise, tu peux toujours prendre une disponibilité mais tu n'auras aucune indemnité de ta collectivité et elle est limitée à deux ans.
Par contre, si tu as besoin des références du décret sur la disponibilité, les voici (je l'ai déjà attentivement consulté) : décret 86-68 du 13/01/1986 (voir article 23).
Bon courage pour tes démarches.
Enseignant éducation nationale, j'ai rencontré une responsable de la gestion du personnel, qui n'était pas au courant de la circulaire d'application (sortie le 23/07/2008)!!!
Je dois adresser un courrier avec A/R en demandant la prime de départ volontaire.
Si elle m'est accordée (ce n'est pas sur, le budget existe t-il???), je devrais alors proposer ma démission à l'administration, qui peut la refuser (déficit d'enseignant dans la spécialité, ou autres raisons...) rien n'est gagné.
Wait and see
Je dois adresser un courrier avec A/R en demandant la prime de départ volontaire.
Si elle m'est accordée (ce n'est pas sur, le budget existe t-il???), je devrais alors proposer ma démission à l'administration, qui peut la refuser (déficit d'enseignant dans la spécialité, ou autres raisons...) rien n'est gagné.
Wait and see
Bonjour à tous
Je suis adjoint administratif de l'Educ Nat. et aurai 55 ans en juin prochain, donc limité en temps (bientôt moins de 5 ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite) pour profiter de l'indemnité de départ volontaire. J'envisage depuis un certain temps de quitter la fonction publique. Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre "créer ou reprendre une entreprise" (art. 3 du décret 2008-368) et "mener à bien un projet personnel" (art. 4).
Je suis adjoint administratif de l'Educ Nat. et aurai 55 ans en juin prochain, donc limité en temps (bientôt moins de 5 ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite) pour profiter de l'indemnité de départ volontaire. J'envisage depuis un certain temps de quitter la fonction publique. Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre "créer ou reprendre une entreprise" (art. 3 du décret 2008-368) et "mener à bien un projet personnel" (art. 4).
"créer ou reprendre une entreprise" (art. 3 du décret 2008-368) : pas besoin de beaucoup d'explications, créer une entreprise (libéral, commerçant, artisan) et donc avoir un kbis (preuve pour toucher 50% de la prime), payer ses charges sociales fiscales, comptabilité etc ce qui permet une fois le bilan de fin de la première année de toucher le reste de la prime
et "mener à bien un projet personnel" (art. 4) : tout ce qui ne concerne pas une création ou reprise d'entreprise : voyager, peindre, faire des enfants, faire le tour du monde à vélo...
et "mener à bien un projet personnel" (art. 4) : tout ce qui ne concerne pas une création ou reprise d'entreprise : voyager, peindre, faire des enfants, faire le tour du monde à vélo...
Cette discussion est édifiante. La plupart des candidats au départ appartiennent à l'Education nationale. Et j'ai bien peur qu'il s'agisse en outre des meilleurs éléments, dans la mesure où leur décision témoigne à l'évidence d'une vision assez juste de leur métier aujourd'hui et surtout de son évolution à court/moyen terme et d'évidentes dispisitions à se remettre en cause. Sans oublier que cela témoigne d'un esprit d'initiative et d'un goût de l'effort prononcés. Comme en Angleterre il y a près de 10 à 20 ans de cela, l'Education nationale va se vider de ses forces vives du fait d'un emploi de plus en plus déconsidéré (en termes économiques, de prestige, etc). Et il faudra dans 10 ans doubler les rémunérations (fait en Angleterre quand est arrivé Blair) et/ou faire venir de l'étranger des enseignants (ce sera difficile vu la bbarrière de la langue). En Angleterre les parents d'élèves en étaient arrivé à essayer de recruter n'importe qui à la sortie des hypermarchés pour que leurs enfants aient un enseignant. Et même ça, ça ne fonctionnait pas.
Le fait qu'un agent de la fonction publique sur 4 appartienne à l'Education nationale n'explique pas tout. Pas en tout cas une telle surreprésentation de ces agents dans les demandes de départ.
Et le silence gardé par l'Education nationale sur els condiitons au départ en dit long également. Et de terminer en disant que l'Education nationale refuse souvent la démission des ses enseignants. La preuve ci-dessous :
http://forum.snsfp.org/vanilla/comments.php?DiscussionID=116&page=1
(Le Canard enchaîné, sur le site du Syndicat national des salariés de la fonction publique/SNSFP, spécialisé dans la defense des TZR).
<a href="http://www.snsfp.org">TZR, unissez-vous</a>
Le fait qu'un agent de la fonction publique sur 4 appartienne à l'Education nationale n'explique pas tout. Pas en tout cas une telle surreprésentation de ces agents dans les demandes de départ.
Et le silence gardé par l'Education nationale sur els condiitons au départ en dit long également. Et de terminer en disant que l'Education nationale refuse souvent la démission des ses enseignants. La preuve ci-dessous :
http://forum.snsfp.org/vanilla/comments.php?DiscussionID=116&page=1
(Le Canard enchaîné, sur le site du Syndicat national des salariés de la fonction publique/SNSFP, spécialisé dans la defense des TZR).
<a href="http://www.snsfp.org">TZR, unissez-vous</a>
bjr
visiblement il n'existe rien de bon dans ce décret et cette circulaire !
j'ai écris au responsable de la rédaction du site mobilitépublique ca fait 45 jours aucunes réponses !
en effet aucune explication sur le calcul du montant exacte de la prime au départ !
laissé au cas par cas si cela reste en l'état personnellement j'attaquerais au tribunal administratif sur je juge que le montant est inférieur à celui pratiqué par le privé...
donc c'est bel et bien du flou complet alors il faut attendre que des circulaires paraissent suivant les ministères et personnellement j'attaquerais au tribunal administratif si un ministère applique un calcul plus avantageux car le décret ne spécifie pas une modulation suivant chaque ministère...
pour ceux qui ont demandé il faut demander la prime en etant en poste donc il faut revenir de maladie un jour por poser la demande et revenir de disponibilité.
créer ou reprendre une entreprise c'est pareil la forme juridique est quelconque libéral indépendant sarl eurl sa sas
*
visiblement il n'existe rien de bon dans ce décret et cette circulaire !
j'ai écris au responsable de la rédaction du site mobilitépublique ca fait 45 jours aucunes réponses !
en effet aucune explication sur le calcul du montant exacte de la prime au départ !
laissé au cas par cas si cela reste en l'état personnellement j'attaquerais au tribunal administratif sur je juge que le montant est inférieur à celui pratiqué par le privé...
donc c'est bel et bien du flou complet alors il faut attendre que des circulaires paraissent suivant les ministères et personnellement j'attaquerais au tribunal administratif si un ministère applique un calcul plus avantageux car le décret ne spécifie pas une modulation suivant chaque ministère...
pour ceux qui ont demandé il faut demander la prime en etant en poste donc il faut revenir de maladie un jour por poser la demande et revenir de disponibilité.
créer ou reprendre une entreprise c'est pareil la forme juridique est quelconque libéral indépendant sarl eurl sa sas
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Bonjour Madok,
Merci pour ces renseignements. Encore une chose qui m'étonne, pourquoi seulement 2 ans de dispo pour une création d'entreprise quand on a le droit de prendre beaucoup plus pour un motif perso ! Je constate que RIEN n'est cohérent dans la FP !!
Merci pour ces renseignements. Encore une chose qui m'étonne, pourquoi seulement 2 ans de dispo pour une création d'entreprise quand on a le droit de prendre beaucoup plus pour un motif perso ! Je constate que RIEN n'est cohérent dans la FP !!
Et je me demande bien pourquoi ...
1) ...les départs pour créer une entreprise n'ont droit qu'à la moitié de leur prime au vu du kbis ???...la totalité était de trop ? Ah, les salauds de capitalistes !!!
Mais faut des sous quand on lance une entreprise...Prenons mon cas par exemple...Moi je démissionne...: super, 2 ans de salaire ! Je peux vivre ET investir dans un show-room, acheter mon matériel, un petit camion, et créer un stock, faire face aux demandes des pros qui veulent des quantités, mais aussi des prix serrés et un paiement différé...
Sans apport conséquent je ferai comment payer l'avance à mes fournisseurs ? Je vais donc vivoter en attendant la seconde moitié de la prime...Ils me donnent pas tous les moyens d'entrée de jeu. Moi je prépare mon business en attendant la fin de mon préavis et j'apprends ça. Et je pense que beaucoup de ceux qui veulent monter leur boîte sont dans mon cas. Pas flair play ça. Peut-être un an de perdu.
2) Aussi, cette histoire ridicule de prouver un an après que la société existe toujours. Pourtant pas difficile après une création de faire subsister une entreprise sans qu'elle tourne, y'en a plein qui parmi les hommes d'affaires continuent à faire exister des entreprises sans activité pour faire des coups, "au cas où"...Y'a vraiment que l'administration pour pas savoir ça...Vraiment quelle idée...Qui a pondu un truc pareil ?....
3) Alors si je crée mon entreprise ils me donnent la priorité ? Super, mais moi j'en veux pas de leur priorité. Quelle priorité ? C'est subjectif. Et bizarre. Alors ceux qui créent une entreprise on leur verse leur indemnité et les autres on va les laisser poireauter et mijoter, ou crever en attendant qu'un jour l'administration se souvienne d'eux ? C'est subjectif, ça veut surtout rien dire. Quand ???? J'en veux pas moi de leur priorité, ils ont dit que ceux qui avaient un projet personnel (???????????) ont droit aussi à l'indemnité. Alors qu'on traite tous les cas RAPIDEMENT, sans discrimination.
4) Il n'y a aucun exemple, aucune approche de la définition du mot projet personnel. Peut-être vaut-il mieux que j'en fasse un, comme ça j'aurai droit à la totalité de la prime en une fois.
Je me permets de vous demander à tous de se retrouver en brainstorming sur ce site, avec un autre sujet, philosophique cette fois : qu'est-ce qu'un projet personnel selon l'administration française, dans le cadre d'un départ volontaire de fonctionnaire ? Quelqu'un veut bien le créer et m'indiquer le lien ? J'ai pas d'imagination ce soir...
DONC
Je ne suis pas au fait des lois en général mais quand je vois ça je prends peur. C'est donc ça un décret. Waow... La dernière fois que j'ai vu des règles de ce type c'était ça :
https://www.youtube.com/watch?v=3rqq_Uri-f4
Je reviendrai ici sur cette page dans quelques jours, début septembre nous saurons à quelle sauce nous serons mangés.
Soit tout s'arrange pour tous (et cela dépend simplement de la bonne volonté de l'administration française d'appliquer une loi et rapidement -aïe-) et j'écrirai à Mr SARKOZY pour le féliciter pour cette merveilleuse idée.
Soit l'administration se fait tirer l'oreille. Alors je lui écrirai un mail de protestation et vous demanderai de faire de même. L'union fait la force.
Et je proposerai à tous ceux qui comme moi ont démissionné et ne veulent pas revenir en poste (éducation nationale...ouille), de s'unir autour d'un bon avocat (on cotise) et de saisir les médias. Plus on sera nombreux, mieux ce sera.
En ce qui me concerne je compte bien avoir mon dû, et je n'accepterai en AUCUN CAS que l'administration se dérobe. On ne me fera pas ce coup-là. Pas bien de jouer avec les gens comme ça.
1) ...les départs pour créer une entreprise n'ont droit qu'à la moitié de leur prime au vu du kbis ???...la totalité était de trop ? Ah, les salauds de capitalistes !!!
Mais faut des sous quand on lance une entreprise...Prenons mon cas par exemple...Moi je démissionne...: super, 2 ans de salaire ! Je peux vivre ET investir dans un show-room, acheter mon matériel, un petit camion, et créer un stock, faire face aux demandes des pros qui veulent des quantités, mais aussi des prix serrés et un paiement différé...
Sans apport conséquent je ferai comment payer l'avance à mes fournisseurs ? Je vais donc vivoter en attendant la seconde moitié de la prime...Ils me donnent pas tous les moyens d'entrée de jeu. Moi je prépare mon business en attendant la fin de mon préavis et j'apprends ça. Et je pense que beaucoup de ceux qui veulent monter leur boîte sont dans mon cas. Pas flair play ça. Peut-être un an de perdu.
2) Aussi, cette histoire ridicule de prouver un an après que la société existe toujours. Pourtant pas difficile après une création de faire subsister une entreprise sans qu'elle tourne, y'en a plein qui parmi les hommes d'affaires continuent à faire exister des entreprises sans activité pour faire des coups, "au cas où"...Y'a vraiment que l'administration pour pas savoir ça...Vraiment quelle idée...Qui a pondu un truc pareil ?....
3) Alors si je crée mon entreprise ils me donnent la priorité ? Super, mais moi j'en veux pas de leur priorité. Quelle priorité ? C'est subjectif. Et bizarre. Alors ceux qui créent une entreprise on leur verse leur indemnité et les autres on va les laisser poireauter et mijoter, ou crever en attendant qu'un jour l'administration se souvienne d'eux ? C'est subjectif, ça veut surtout rien dire. Quand ???? J'en veux pas moi de leur priorité, ils ont dit que ceux qui avaient un projet personnel (???????????) ont droit aussi à l'indemnité. Alors qu'on traite tous les cas RAPIDEMENT, sans discrimination.
4) Il n'y a aucun exemple, aucune approche de la définition du mot projet personnel. Peut-être vaut-il mieux que j'en fasse un, comme ça j'aurai droit à la totalité de la prime en une fois.
Je me permets de vous demander à tous de se retrouver en brainstorming sur ce site, avec un autre sujet, philosophique cette fois : qu'est-ce qu'un projet personnel selon l'administration française, dans le cadre d'un départ volontaire de fonctionnaire ? Quelqu'un veut bien le créer et m'indiquer le lien ? J'ai pas d'imagination ce soir...
DONC
Je ne suis pas au fait des lois en général mais quand je vois ça je prends peur. C'est donc ça un décret. Waow... La dernière fois que j'ai vu des règles de ce type c'était ça :
https://www.youtube.com/watch?v=3rqq_Uri-f4
Je reviendrai ici sur cette page dans quelques jours, début septembre nous saurons à quelle sauce nous serons mangés.
Soit tout s'arrange pour tous (et cela dépend simplement de la bonne volonté de l'administration française d'appliquer une loi et rapidement -aïe-) et j'écrirai à Mr SARKOZY pour le féliciter pour cette merveilleuse idée.
Soit l'administration se fait tirer l'oreille. Alors je lui écrirai un mail de protestation et vous demanderai de faire de même. L'union fait la force.
Et je proposerai à tous ceux qui comme moi ont démissionné et ne veulent pas revenir en poste (éducation nationale...ouille), de s'unir autour d'un bon avocat (on cotise) et de saisir les médias. Plus on sera nombreux, mieux ce sera.
En ce qui me concerne je compte bien avoir mon dû, et je n'accepterai en AUCUN CAS que l'administration se dérobe. On ne me fera pas ce coup-là. Pas bien de jouer avec les gens comme ça.
Bonjour à tous,
depuis que je suis sur le forum, je vois malheureusement dans mon cas cette prime devenir de plus en plus insaisissable. Je suis dans l'Enseignement Privé et donc assimilé fonctionnaire. J'ai quand même envoyé une lettre en recommandé à l'Inspection d'Académie de mon département pour avoir une réponse écrite. Mais le temps file, et vendredi c'est la rentrée des enseignants...
En attendant, je continue à construire mon projet. Je me suis renseigné sur la continuité de ma mutuelle pour mon passage d'enseignant à chef d'entreprise en profession libéral. Je vais payer seulement 5 euros de plus. Voilà un point de réglé. Il me reste à trouver mon nouveau Régime Obligatoire et aussi voir avec les ASSEDIC s'il faut 1- démissionner et s'inscrire à l'URSSAF ou 2- Démissionner, s'inscrire aux ASSEDIC et voir pour une aide à la création.
depuis que je suis sur le forum, je vois malheureusement dans mon cas cette prime devenir de plus en plus insaisissable. Je suis dans l'Enseignement Privé et donc assimilé fonctionnaire. J'ai quand même envoyé une lettre en recommandé à l'Inspection d'Académie de mon département pour avoir une réponse écrite. Mais le temps file, et vendredi c'est la rentrée des enseignants...
En attendant, je continue à construire mon projet. Je me suis renseigné sur la continuité de ma mutuelle pour mon passage d'enseignant à chef d'entreprise en profession libéral. Je vais payer seulement 5 euros de plus. Voilà un point de réglé. Il me reste à trouver mon nouveau Régime Obligatoire et aussi voir avec les ASSEDIC s'il faut 1- démissionner et s'inscrire à l'URSSAF ou 2- Démissionner, s'inscrire aux ASSEDIC et voir pour une aide à la création.
Bonjour à toutes et à tous !
J'appartiens au ministère de la défense depuis maintenant 10 ans et la semaine passée j'ai fait la demande de montant d'indemnité volontaire qui doit précéder la demande de démission. Lorsque j'aurai des nouvelles, je vous en ferai part...
J'appartiens au ministère de la défense depuis maintenant 10 ans et la semaine passée j'ai fait la demande de montant d'indemnité volontaire qui doit précéder la demande de démission. Lorsque j'aurai des nouvelles, je vous en ferai part...
Bonjour à tous les futurs ex-fonctionnaires (ou assimilés),
Le 28 juillet, j'ai envoyé une demande d'attribution de l'indemnité de départ volontaire aux services RH de mon administration (RH région). Ma demande a reçu un avis favorable au niveau régional, mon courrier a ensuite été transmis en direction générale (qui est la seule compténte pour décider du montant de la prime). Depuis, pas de nouvelles malgré plusieurs relances téléphoniques ("c'est les congés, rappelez dans quelques jours"). J'attends début septembre et je préviens les syndicats. Je vous tiens informée de mes démarches dès que possible (le plus rapidement possible, j'espère)
Ps : je travaille à l'Anpe, pour info.
Le 28 juillet, j'ai envoyé une demande d'attribution de l'indemnité de départ volontaire aux services RH de mon administration (RH région). Ma demande a reçu un avis favorable au niveau régional, mon courrier a ensuite été transmis en direction générale (qui est la seule compténte pour décider du montant de la prime). Depuis, pas de nouvelles malgré plusieurs relances téléphoniques ("c'est les congés, rappelez dans quelques jours"). J'attends début septembre et je préviens les syndicats. Je vous tiens informée de mes démarches dès que possible (le plus rapidement possible, j'espère)
Ps : je travaille à l'Anpe, pour info.
ils ont interêt à ce que le calcul soit identique par ministère sinon je vous dis même pas le nombre de recours en tribunal administratif sur le principe d'équité...
visiblement c'est le seul point obscur sur ce décret, sinon il n'y a de grande chance que seul les personnes créeant ou reprenant une entreprise puisse en bénificier...
à suivre...
visiblement c'est le seul point obscur sur ce décret, sinon il n'y a de grande chance que seul les personnes créeant ou reprenant une entreprise puisse en bénificier...
à suivre...
Bonjour collègues et bonjour à tous,
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
CordialementBonjour collègues et bonjour à tous,
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
Cordialement
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
CordialementBonjour collègues et bonjour à tous,
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Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
Cordialement
Bonjour collègues et bonjour à tous,
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Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimilé à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
CordialementBonjour collègues et bonjour à tous,
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
Cordialement
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimilé à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
CordialementBonjour collègues et bonjour à tous,
J'ai téléphoné à l'IA de Créteil hier et ils n'ont rien reçu pour le moment! Peut-on encore rêver?
Je voulais savoir si avoir le statut de VDI peut être assimiler à la création d'une entreprise? Quelqu'un a-t-il des réponses svp?
Merci et surtout si des instits ou profs ont des réponses pour cette prime n'hésitez pas....la rentrée c'est dans peu de temps.
Cordialement
Fin du fin ! L'inspection académique de Créteil renvoie ma dem à mon inspection de circonscription, sans explication. La secrétaire de circonscription que j'ai au bout du fil me dit qu'elle va les appeler pour tenter de comprendre. On lui répond : "ah, ça doit être une erreur, renvoyez-nous la dem". Académide de Créteil ***** au guide Michelin du délire.
en attendant un petit jeu d'imagination : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3905878 projet personnel depart volontaire
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas que certains ici. J'avais déjà repéré le topic...
J'ai posé ma démission. Certains ont peut-être raison, il faut réagir. Je viens d'envoyer un courriel au Président de la république, pouvez-vous lui en écrire un aussi ? Si nous protestons ensemble...Je ne sais pas si ça va servir à quelque chose, mais enfin il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints. Vous remarquerez d'ailleurs que l'administration française bloque toujours dans le même sens, vieille tradition. Et nous sommes en 2008.
Alors je vous montre l' "esprit" de mon courriel. Au cas où cela donnerait de l'inspiration à quelqu'un, merci de me faire savoir que vous l'avez envoyé, je serais curieux de savoir si d'autres ont fait comme moi...:
Nous étions des fonctionnaires de l'administration française et nous avons choisi, suite au décret du 17 avril 2008 n°2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire, de saisir cette chance pour créer chacun notre entreprise.
Nombreux sont parmi nous ceux qui ont donné leur démission dès la parution de cette loi.
Et qu'apprenons-nous avec la circulaire interministérielle ?...
a) ...Que nous les démissionnaires n'aurons sans doute pas la totalité de l'indemnité attendue, voire peut-être rien du tout, car cela se "déciderait" au cas par cas !!! (qui décide ? comment et sur quels critères ??? Je reste très perplexe...). La mise de départ est une condition souvent sine qua non de réussite pour une entreprise. Alors pour ceux qui comptaient sur cette indemnité pour faire leur apport, comment commencer sans apport ?
b) Pour les créateurs d'entreprise : au cas éventuel où un versement serait "octroyé", seulement la moitié de cette indemnité de départ volontaire serait versée, sur présentation du K-Bis, l'autre moitié après un an d'exercice sur présentation de l'exercice comptable. Quelles sont ces règles incensées ?
c) "Ceux qui veulent monter leur entreprise auront la priorité" ? Il faut simplement traiter nos dossiers équitablement et rapidement.
Pour résumer, je me retrouve donc comme d'autres démissionnaires dans la situation suivante : sans poste, sans traitement, mais aussi sans indemnité, et bien sûr pas la possibilité de s'inscrire aux ASSEDIC, et face au silence désintéressé de nos ministères. Car l'administration fait de l'obstruction, volontairement ou non. Tout est fait pour éviter de nous indemniser
J'ai vu avec ce décret enfin la possibilité de monter mon entreprise et changer de vie.
Nous nous retrouvons sans rien."
Qu'en pensez-vous les internautes ?
Je suis dans le même cas que certains ici. J'avais déjà repéré le topic...
J'ai posé ma démission. Certains ont peut-être raison, il faut réagir. Je viens d'envoyer un courriel au Président de la république, pouvez-vous lui en écrire un aussi ? Si nous protestons ensemble...Je ne sais pas si ça va servir à quelque chose, mais enfin il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints. Vous remarquerez d'ailleurs que l'administration française bloque toujours dans le même sens, vieille tradition. Et nous sommes en 2008.
Alors je vous montre l' "esprit" de mon courriel. Au cas où cela donnerait de l'inspiration à quelqu'un, merci de me faire savoir que vous l'avez envoyé, je serais curieux de savoir si d'autres ont fait comme moi...:
Nous étions des fonctionnaires de l'administration française et nous avons choisi, suite au décret du 17 avril 2008 n°2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire, de saisir cette chance pour créer chacun notre entreprise.
Nombreux sont parmi nous ceux qui ont donné leur démission dès la parution de cette loi.
Et qu'apprenons-nous avec la circulaire interministérielle ?...
a) ...Que nous les démissionnaires n'aurons sans doute pas la totalité de l'indemnité attendue, voire peut-être rien du tout, car cela se "déciderait" au cas par cas !!! (qui décide ? comment et sur quels critères ??? Je reste très perplexe...). La mise de départ est une condition souvent sine qua non de réussite pour une entreprise. Alors pour ceux qui comptaient sur cette indemnité pour faire leur apport, comment commencer sans apport ?
b) Pour les créateurs d'entreprise : au cas éventuel où un versement serait "octroyé", seulement la moitié de cette indemnité de départ volontaire serait versée, sur présentation du K-Bis, l'autre moitié après un an d'exercice sur présentation de l'exercice comptable. Quelles sont ces règles incensées ?
c) "Ceux qui veulent monter leur entreprise auront la priorité" ? Il faut simplement traiter nos dossiers équitablement et rapidement.
Pour résumer, je me retrouve donc comme d'autres démissionnaires dans la situation suivante : sans poste, sans traitement, mais aussi sans indemnité, et bien sûr pas la possibilité de s'inscrire aux ASSEDIC, et face au silence désintéressé de nos ministères. Car l'administration fait de l'obstruction, volontairement ou non. Tout est fait pour éviter de nous indemniser
J'ai vu avec ce décret enfin la possibilité de monter mon entreprise et changer de vie.
Nous nous retrouvons sans rien."
Qu'en pensez-vous les internautes ?
Bonjour Seberg,
pourrais tu m'envoyer s'il te plait l'imprimé de demande d'indemnité de départ volontaire. En effet je suis aide labo dans l'éducation nationale et je voudrais quitter celle-ci afin de suivre une formation de bac pro cuisinier (vous allez dire que je suis un peu fou) pour par la suite monter ma propre boite.
Merci d'avance et bonne chance dans ta nouvelle vie
pourrais tu m'envoyer s'il te plait l'imprimé de demande d'indemnité de départ volontaire. En effet je suis aide labo dans l'éducation nationale et je voudrais quitter celle-ci afin de suivre une formation de bac pro cuisinier (vous allez dire que je suis un peu fou) pour par la suite monter ma propre boite.
Merci d'avance et bonne chance dans ta nouvelle vie
Bonjour à tous,
vendredi c'est la pré-rentrée des enseignants et je n'ai toujours pas de réponse clair de l'inspection d'académie. J'ai envoyé en recommandé ma lettre de demande d'indemnité et j'ai téléphoner mais je sens que les choses sont prises au sérieux. En attendant je continue à préparer mon projet de création d'entreprise. A partir de maintenant je ne me considère plus comme enseignant même si je fais ma pré-rentrée vendredi. En tant que chef d'entreprise, je ne vais pas renoncer à un apport financier. Le fait de faire cette démarche de demande d'indemnité fait déjà partie de mon activité.
Je vous mets mon calendrier pour les prochains mois en imaginant que tout peut démarrer au 1ier septembre, ce dont je doute maintenant.
- 1ier septembre: imprimé auprès du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF. Code 11 pour choisir la RAM
- 1ier septembre : affiliation à la RAM (pour le régime obligatoire (= sécu))
- Septembre: informer la mutuelle du changement de situation professionnelle
- Septembre: s'inscrire auprès d'un organisme pour l'assurance vieillesse de base. Le choix de l'organisme dépend de l'activité. (pour moi CIPAV).
- Septembre: s'inscrire à un centre de gestion agrée pour valider ma future compta et donc le fameux bilan de l'exercice pour bénéficier de la deuxième partie de la prime.
- 1ier octobre: appel provisionnel pour les cotisations de la RAM 430 €
- courant octobre: réception de la carte vitale
- courant mars: RAM – imprimé de déclaration de revenu
- 1ier avril: appel provisionnel pour les cotisations de la RAM Cotisation prévue: 634 €.
- 1ier octobre 2009: régularisation par la RAM des cotisations.
- Précision: si le revenu annuel est inférieur à 12874 euros (j'ai pris le revenu le plus bas dans le classement) alors la cotisation à la RAM (sécu) est de 837E pour l'année suivant.
Si je prend ce revenu de 12874 E comme référence alors ma cotisation vieillesse sera de 12874E x 8,6% = 1107E
Considérant que 1 point de retraite est attribué pour 62,85 € de revenus alors j'ai 12.874 € / 62,85 E, soit 205 points de retraite
Si les revenus professionnels non salariés sont inférieurs à 1 688 € (référence 2006), la cotisation minimum annuelle obligatoire est de 145 €.
Signé: un chef d'entreprise heureux !
vendredi c'est la pré-rentrée des enseignants et je n'ai toujours pas de réponse clair de l'inspection d'académie. J'ai envoyé en recommandé ma lettre de demande d'indemnité et j'ai téléphoner mais je sens que les choses sont prises au sérieux. En attendant je continue à préparer mon projet de création d'entreprise. A partir de maintenant je ne me considère plus comme enseignant même si je fais ma pré-rentrée vendredi. En tant que chef d'entreprise, je ne vais pas renoncer à un apport financier. Le fait de faire cette démarche de demande d'indemnité fait déjà partie de mon activité.
Je vous mets mon calendrier pour les prochains mois en imaginant que tout peut démarrer au 1ier septembre, ce dont je doute maintenant.
- 1ier septembre: imprimé auprès du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF. Code 11 pour choisir la RAM
- 1ier septembre : affiliation à la RAM (pour le régime obligatoire (= sécu))
- Septembre: informer la mutuelle du changement de situation professionnelle
- Septembre: s'inscrire auprès d'un organisme pour l'assurance vieillesse de base. Le choix de l'organisme dépend de l'activité. (pour moi CIPAV).
- Septembre: s'inscrire à un centre de gestion agrée pour valider ma future compta et donc le fameux bilan de l'exercice pour bénéficier de la deuxième partie de la prime.
- 1ier octobre: appel provisionnel pour les cotisations de la RAM 430 €
- courant octobre: réception de la carte vitale
- courant mars: RAM – imprimé de déclaration de revenu
- 1ier avril: appel provisionnel pour les cotisations de la RAM Cotisation prévue: 634 €.
- 1ier octobre 2009: régularisation par la RAM des cotisations.
- Précision: si le revenu annuel est inférieur à 12874 euros (j'ai pris le revenu le plus bas dans le classement) alors la cotisation à la RAM (sécu) est de 837E pour l'année suivant.
Si je prend ce revenu de 12874 E comme référence alors ma cotisation vieillesse sera de 12874E x 8,6% = 1107E
Considérant que 1 point de retraite est attribué pour 62,85 € de revenus alors j'ai 12.874 € / 62,85 E, soit 205 points de retraite
Si les revenus professionnels non salariés sont inférieurs à 1 688 € (référence 2006), la cotisation minimum annuelle obligatoire est de 145 €.
Signé: un chef d'entreprise heureux !
Bonjour Kurt,
Je viens d'apprendre aux infos de 18h00 sur RTL que le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, vient d'annoncer une prime surprise aux nouveaux enseignants : 1500 € nets qui seront versés à chaque nouveau titulaire, dixit "vraisemblablement au mois de novembre".
Voyez, tant mieux pour eux (mais au passage tant pis pour les anciens, qu'ils aient 1 an d'ancienneté ou 30 ans, ils n'auront rien, et ils peuvent s'asseoir sur une augmentation digne de ce nom, le ministre des finances et du budget ayant affirmé que "les augmentations de salaire chez les fonctionnaires seront de 1.5% en 2008 mais 0.5% en 2009 et 0.5% en 2010, non négociable").
On est en droit de s'interroger sur la cohérence de ce que l'administration fait. Une prime surprise d'un côté, que les nouveaux arrivants (plus de 10000) n'avaient même pas imaginé de revendiquer. Ca fait 15.000.000 €, oui 15 millions d'euros. Mais pas d'augmentation pour les autres. Vous tous sur ce topic qui êtes fonctionnaires savez aussi bien que moi de quoi je parle.
Alors je crois que dans votre planing vous devriez rajouter "aller porter réclamation pour toucher mon indemnité". Une idée, comme ça.
Je viens d'apprendre aux infos de 18h00 sur RTL que le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, vient d'annoncer une prime surprise aux nouveaux enseignants : 1500 € nets qui seront versés à chaque nouveau titulaire, dixit "vraisemblablement au mois de novembre".
Voyez, tant mieux pour eux (mais au passage tant pis pour les anciens, qu'ils aient 1 an d'ancienneté ou 30 ans, ils n'auront rien, et ils peuvent s'asseoir sur une augmentation digne de ce nom, le ministre des finances et du budget ayant affirmé que "les augmentations de salaire chez les fonctionnaires seront de 1.5% en 2008 mais 0.5% en 2009 et 0.5% en 2010, non négociable").
On est en droit de s'interroger sur la cohérence de ce que l'administration fait. Une prime surprise d'un côté, que les nouveaux arrivants (plus de 10000) n'avaient même pas imaginé de revendiquer. Ca fait 15.000.000 €, oui 15 millions d'euros. Mais pas d'augmentation pour les autres. Vous tous sur ce topic qui êtes fonctionnaires savez aussi bien que moi de quoi je parle.
Alors je crois que dans votre planing vous devriez rajouter "aller porter réclamation pour toucher mon indemnité". Une idée, comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...