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294 réponses
Tu peux toujours te mettre en disponibilité dés le 1° janvier et ainsi être libre pour faire ta demande d'IDV qui sera calculée sur la base de 2008...
Ma demande est enfin arrivée en haut lieu. Une seule personne était au courant du fonctionnement de l'IDV, donc mon cas est à l'étude, et je devrais avoir des nouvelles un jour ou l'autre.
Je compte, en parallèle, obtenir l'accord pour ma mise en disponibilité afin que tout s'imbrique au mieux en terme de dates. Effectivement, pour bénéficier de ma formation professionnelle, il me faudra être inscrit à l'ANPE, et je caresse l'espoir de ne pas avoir à la financer. (je ne compte pas trop sur l'indemnité d'ici janvier..)
Bien compliqué tout ça, surtout quand on a pas d'interlocuteur unique.
De toute façon pour le moment je suis pas bien utile à mon administration, étant en arrêt maladie.
Je vous tiens au courant.
Bidourick59, on est dans la même boîte (suis CNE). Si tu veux on se contacte autrement
Je compte, en parallèle, obtenir l'accord pour ma mise en disponibilité afin que tout s'imbrique au mieux en terme de dates. Effectivement, pour bénéficier de ma formation professionnelle, il me faudra être inscrit à l'ANPE, et je caresse l'espoir de ne pas avoir à la financer. (je ne compte pas trop sur l'indemnité d'ici janvier..)
Bien compliqué tout ça, surtout quand on a pas d'interlocuteur unique.
De toute façon pour le moment je suis pas bien utile à mon administration, étant en arrêt maladie.
Je vous tiens au courant.
Bidourick59, on est dans la même boîte (suis CNE). Si tu veux on se contacte autrement
Moi on m'a répondu que si j'étais en dispo, je n'y avais pas droit! J'ai donc renvoyé le texte pour leur prouver que même en dispo... je peux bénéficier de l'IDV. Je vous tiens au courant.
@Philou. Voici le texte:
3 - Indemnité de départ volontaire (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)
a. Champ d’application
Certains agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de
présence parentale, peuvent n’avoir perçu aucune rémunération, versée par l’administration,
durant la totalité de l’année civile précédant celle du dépôt de leur demande de démission.
Dans ce cas, l’application stricte du décret du 17 avril 2008 conduirait à ne verser aucune
somme au titre de l’indemnité de départ volontaire. Par conséquent, à titre dérogatoire pour
ces agents, le plafond de l’indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la
rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été
rémunérés par l’administration.
A titre d’exemple, un agent placé en disponibilité à compter du 1er juillet 2006
démissionne en juin 2008. Le plafond de l’indemnité de départ volontaire qui lui est
applicable correspond à 24/12ème de la rémunération brute effectivement perçue en 2006, soit
pendant 6 mois. Un agent placé en disponibilité le 1er février 2007 qui démissionne en
septembre 2008 se voit appliquer un plafond d’indemnité de départ volontaire fixé à 24/12ème
de la rémunération brute effectivement perçue en 2007, soit pendant 1 mois.
En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret.
3 - Indemnité de départ volontaire (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)
a. Champ d’application
Certains agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de
présence parentale, peuvent n’avoir perçu aucune rémunération, versée par l’administration,
durant la totalité de l’année civile précédant celle du dépôt de leur demande de démission.
Dans ce cas, l’application stricte du décret du 17 avril 2008 conduirait à ne verser aucune
somme au titre de l’indemnité de départ volontaire. Par conséquent, à titre dérogatoire pour
ces agents, le plafond de l’indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la
rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été
rémunérés par l’administration.
A titre d’exemple, un agent placé en disponibilité à compter du 1er juillet 2006
démissionne en juin 2008. Le plafond de l’indemnité de départ volontaire qui lui est
applicable correspond à 24/12ème de la rémunération brute effectivement perçue en 2006, soit
pendant 6 mois. Un agent placé en disponibilité le 1er février 2007 qui démissionne en
septembre 2008 se voit appliquer un plafond d’indemnité de départ volontaire fixé à 24/12ème
de la rémunération brute effectivement perçue en 2007, soit pendant 1 mois.
En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret.
Je vous cite un post : "bonjour a tous
prof des ecoles en dispo je les ai tellement harcele depuis le mois d avril par recommadés et tel tous les 2 jourts que ma hef de service a mon avis n en peut plus en fournissant toutes les pieces et en faisant leur boulot que j ai eu une reponse par mail ce jour 6 mois apres
ils acceptent mon indemnité et me demande ma lettre de demission et RIB lol!!!!!!!!
des que je touche l indemnité je vous tiens tous au courant ça sera jurisprudence mais je vais quand meme les attaquer au tribunal administratif pour indemnité de retard depuis avril, sortie du decret, on a des devoirs ce qui n est jamais pardonné si non respecté mais aussi des droits il est temps j ai la chance d avoir une femme avocate et si en final je recois le fric ils n ont meme pas respecter la procedure ils sont mal mais je fais le beau et poli en plus ils vont hallucinner je vous soutiens tous j ai l impression d etre le premier a toucher cette indemnité si c est le cas je vous laisserai pas tomber courage a tous j envoie mon RIB des ce jour ".
Encore une fois, mobilisons nous en Association si tel est le cas, à nous tous, nous pouvons faire réagir l'administration.
Pour ma part, je viens de prendre attache avec le Bureau en charge du calcul de l'indemnité et aucn renseingements ne filtre. J'ai déposé en main propre ma demande la semaine dernière et l'on m'a assuré que mon cas était "un cas d'école."
J'ai pris contact cette après midi avec mon syndicat, ce dernier m'a répondu ne pas avoir encore de texte relatifs à l'application de cette dite circulaire.
Le syndicat à l'air de prendre à coeur ma demande, il permettrait en conséquence à d'autres collègue de mieux préparer leur départ.
Le syndicat attend toute information utile à ce propos.
N'hésitez pas à faire passer tout renseignement utile à cet effet.
Si un fonctionnaire bénéficie de cette prime qu'il en fasse état sur le Forum, notre "cause individuelle" servira à coup sûr à la "cause collective" !
Ne faisons pas comme beaucoup de collègues, oeuvrant pour leur propre sort et se fichant de la condition des autres !!!
Si nous faisons partis ensemble d'un service public, le service s'applique aussi à l'intérieur de nos murs !!!!!
D'avance merci à tous et poursuivons notre "lutte" en nous unissant.
Bien à vous toutes et tous.
prof des ecoles en dispo je les ai tellement harcele depuis le mois d avril par recommadés et tel tous les 2 jourts que ma hef de service a mon avis n en peut plus en fournissant toutes les pieces et en faisant leur boulot que j ai eu une reponse par mail ce jour 6 mois apres
ils acceptent mon indemnité et me demande ma lettre de demission et RIB lol!!!!!!!!
des que je touche l indemnité je vous tiens tous au courant ça sera jurisprudence mais je vais quand meme les attaquer au tribunal administratif pour indemnité de retard depuis avril, sortie du decret, on a des devoirs ce qui n est jamais pardonné si non respecté mais aussi des droits il est temps j ai la chance d avoir une femme avocate et si en final je recois le fric ils n ont meme pas respecter la procedure ils sont mal mais je fais le beau et poli en plus ils vont hallucinner je vous soutiens tous j ai l impression d etre le premier a toucher cette indemnité si c est le cas je vous laisserai pas tomber courage a tous j envoie mon RIB des ce jour ".
Encore une fois, mobilisons nous en Association si tel est le cas, à nous tous, nous pouvons faire réagir l'administration.
Pour ma part, je viens de prendre attache avec le Bureau en charge du calcul de l'indemnité et aucn renseingements ne filtre. J'ai déposé en main propre ma demande la semaine dernière et l'on m'a assuré que mon cas était "un cas d'école."
J'ai pris contact cette après midi avec mon syndicat, ce dernier m'a répondu ne pas avoir encore de texte relatifs à l'application de cette dite circulaire.
Le syndicat à l'air de prendre à coeur ma demande, il permettrait en conséquence à d'autres collègue de mieux préparer leur départ.
Le syndicat attend toute information utile à ce propos.
N'hésitez pas à faire passer tout renseignement utile à cet effet.
Si un fonctionnaire bénéficie de cette prime qu'il en fasse état sur le Forum, notre "cause individuelle" servira à coup sûr à la "cause collective" !
Ne faisons pas comme beaucoup de collègues, oeuvrant pour leur propre sort et se fichant de la condition des autres !!!
Si nous faisons partis ensemble d'un service public, le service s'applique aussi à l'intérieur de nos murs !!!!!
D'avance merci à tous et poursuivons notre "lutte" en nous unissant.
Bien à vous toutes et tous.
salut, peux-tu donner le nom de ton IA ça aidera les autres à faire pression sur la leur.
pour ma part je viens d'avoir au téléphone la chef de service de l'IA13 qui ne semblait pas au courant des textes. Ma question est à l'étude. J'attends encore une dizaine de jours au maximum et ensuite je prends un avocat pour un recours grâcieux si rien ne bouge.
on y croit !
pour ma part je viens d'avoir au téléphone la chef de service de l'IA13 qui ne semblait pas au courant des textes. Ma question est à l'étude. J'attends encore une dizaine de jours au maximum et ensuite je prends un avocat pour un recours grâcieux si rien ne bouge.
on y croit !
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A Philou et Seberg,
J'ai envoyé ce jour le même extrait au rectorat de Versailles....qui me disaient que je n'avais le droit à rien pour cause de dispo !
A suivre donc !
J'ai envoyé ce jour le même extrait au rectorat de Versailles....qui me disaient que je n'avais le droit à rien pour cause de dispo !
A suivre donc !
Bonjour à tous,
Depuis que je suis ce forum, je trouve que c'est passionnant de voir l'évolution et les réflexions des un(e)s et des autres... et je me sens moins seule, car je ne pensais pas qu'il y aurait autant de personnes voulant quitter le bateau avant qu'il fasse comme le Titanic... Je trouve vraiment que la France va mal en ce moment, mais je ne perds pas courage car je vois qu'il y a encore des courageux pour oser... Alors à bientôt pour la suite...
Depuis que je suis ce forum, je trouve que c'est passionnant de voir l'évolution et les réflexions des un(e)s et des autres... et je me sens moins seule, car je ne pensais pas qu'il y aurait autant de personnes voulant quitter le bateau avant qu'il fasse comme le Titanic... Je trouve vraiment que la France va mal en ce moment, mais je ne perds pas courage car je vois qu'il y a encore des courageux pour oser... Alors à bientôt pour la suite...
A tous. Il est hors de question d'abandonner cette indemnité. L'Etat sait très bien trouver des dizaines de milliards d'euros pour renflouer des banques qui ont joué avec notre argent. Beaucoup d'entre nous voulons créer une entreprise et libérer des postes dans la fonction publique. Donc alléger la charge de l'Etat. On devrait être encouragés! Il faudrait vraiment se rassembler au sein d'une association, ou auprès d'un avocat. Quant au fait de refuser l'IDV pour cause de dispo, il s'agit rien de moins que d'une méconnaissance des textes.
Ne vous inquiétez pas, nous allons tous faire quelques chose en nous mobilisant en Asso.
Certain d'entre nous du site, adhèrons déjà à l'idée...
Alons allons y ensemble... Plus d'info à ce sujet dans quelques jours...
Bien à vous. :)
Certain d'entre nous du site, adhèrons déjà à l'idée...
Alons allons y ensemble... Plus d'info à ce sujet dans quelques jours...
Bien à vous. :)
Unvincible, je pense que nombre d'intervenants ne voudront pas laisser leur email de peur d'être spammés ou de recevoir un virus. Tu avais eu le courage de laisser le tien... pourrais-tu centraliser les emails? Ensuite, il suffit de discuter entre nous via Outlook Express ou autre logiciel de messagerie.
Bonjour à tous,
Bravo à tous pour votre mobiilisation, et concernant l'asso, je suis partant et voici mon mail : bidourick59@hotmail.com
D'autre part, je me pose une question concernant la prise en compte de la rémunération pour le calcul de l'IDV, en effet, faisant parti du MI, ma rémunaration est en grande partie composée de primes, par exemple, pour ce qui est de 2007, ma rémunération annuelle rapportée sur 12 mois était de 1966€, or si on ne prend en compte que le salaire brut, ma rémunération descent à 1460€.
Si seule est prise en compte la rémunération brute, on risque de voir une certaine inégalité en fonction des ministères de tutelle.
Quelqu'un saurait il me dire quelles sont les primes qui sont prises en compte et quelles sont celles qui ne le sont pas.
Pour ma part, je trouverais normal que la rémunération prise en compte soit celle réellement perçue car c'est également celle qui est prise en compte pour le calcul des impots sur le revenu...
Bravo à tous pour votre mobiilisation, et concernant l'asso, je suis partant et voici mon mail : bidourick59@hotmail.com
D'autre part, je me pose une question concernant la prise en compte de la rémunération pour le calcul de l'IDV, en effet, faisant parti du MI, ma rémunaration est en grande partie composée de primes, par exemple, pour ce qui est de 2007, ma rémunération annuelle rapportée sur 12 mois était de 1966€, or si on ne prend en compte que le salaire brut, ma rémunération descent à 1460€.
Si seule est prise en compte la rémunération brute, on risque de voir une certaine inégalité en fonction des ministères de tutelle.
Quelqu'un saurait il me dire quelles sont les primes qui sont prises en compte et quelles sont celles qui ne le sont pas.
Pour ma part, je trouverais normal que la rémunération prise en compte soit celle réellement perçue car c'est également celle qui est prise en compte pour le calcul des impots sur le revenu...
A tous je vous laisse mon adresse Msn si vous souhaitez que l'on discutte de notre projet d'Association:
uziel340@hotmail.com
uziel340@hotmail.com
Bonsoir à tous,
Nous allons avoir besoin de votre soutien, n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitiez que nous réagissions ensemble.
uziel340@hotmail.com
Nous allons avoir besoin de votre soutien, n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitiez que nous réagissions ensemble.
uziel340@hotmail.com
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
pour info ca existe déja la ds les hostos
pour info ca existe déja la ds les hostos
Il faut bien prendre une dispo pour mettre en place son projet, c'est mon cas, je suis en dispo depuis le mois août (territorial) pour reprendre une épicerie snack en corrèze. Pas de chance pour nous les banques ne nous suivent pas pour le financement du magasin ,trois refus depuis, alors à tous prudence. Je vais devoir travailler ,faut bien manger, alors que la prime ferait beaucoup de bien devant le refus des banques , je suis dans un gouffre .
Merci pour vos méssages de soutien
Merci pour vos méssages de soutien
Bonjour à tous,
Je reviens voir ce qui se passe...
Mais je n'ai vu qu'un seul témoignage concret, quelqu'un qui aurait touché cette fameuse prime de départ volontaire. Qu'en est-il des autres dossiers ? Est-ce que vous avez des réponses.
J'aimerais aussi savoir si les départs pour projet personnel ont été suivis d'un avis favorable ou non.
Merci de bien vouloir répondre.
Ce forum est intéressant et je ne comprends pas pourquoi il a été considéré comme "résolu" car rien n'est terminé (sauf peut-être pour un chanceux !!)
Il faut relancer la concertation, c'est intéressant d'avoir l'avis des uns et des autres.
A moins que tous abandonnent ????????????????
Je reviens voir ce qui se passe...
Mais je n'ai vu qu'un seul témoignage concret, quelqu'un qui aurait touché cette fameuse prime de départ volontaire. Qu'en est-il des autres dossiers ? Est-ce que vous avez des réponses.
J'aimerais aussi savoir si les départs pour projet personnel ont été suivis d'un avis favorable ou non.
Merci de bien vouloir répondre.
Ce forum est intéressant et je ne comprends pas pourquoi il a été considéré comme "résolu" car rien n'est terminé (sauf peut-être pour un chanceux !!)
Il faut relancer la concertation, c'est intéressant d'avoir l'avis des uns et des autres.
A moins que tous abandonnent ????????????????
Ne t'inquiète pas: personne n'abandonne. En ce qui me concerne, j'ai renvoyé ma demande à mon IA en spécifiant que l'administration, avant toute démission, était dans l'obligation de me calculer le montant de mon IDV. Le principal problème est que personne ne connaît les textes. Dès qu'un intervenant touchera cette fameuse IDV... il fera jurisprudence. Dès que j'ai une réponse, je vous tiens au courant.
Je suis dans le même cas, mon dossier est dans les tuyaux, et j'attends qu'une personne compétente à ma DRH fasse le calcul... j'ai peur d'attendre longtemps.
Pour une assoc, je pense qu'une dizaine de personnes devrait suffire. Un panachage de représentants des différentes administrations permettrait de mettre en avant les revendications communes afin d'alerter M. SANTINI, qui devrait vérifier la mise en application de ce nouveau décret au sein de chaque ministère concerné.
Pour une assoc, je pense qu'une dizaine de personnes devrait suffire. Un panachage de représentants des différentes administrations permettrait de mettre en avant les revendications communes afin d'alerter M. SANTINI, qui devrait vérifier la mise en application de ce nouveau décret au sein de chaque ministère concerné.
bonjour actuellement seul les militaires les chercheurs du CNRS et les personnels des hôpitaux peuvent y avoir droit car cela existe auparavant.
concernant le montant c'est en général 1 mois de salaire / année de service effectif.
aucune administration ne peut l'appliquer...
cela fait + 6 mois mais chaque ministère doit rédiger un decret d'application...
en d'autres terme cela peut rester ainsi pendant 2 ans sans bouger !
il n'y a aucune obligation de verser la prime c'est une possibilité.
voila bref le seul moyen est de foutre le bordel avec les médias...
moi ce qui m'intéressent c'est de savoir si on peut partir pour projet personnel sans que cela réduit cette prime par rapport à au départ pour création d'une entreprise.
concernant le montant c'est en général 1 mois de salaire / année de service effectif.
aucune administration ne peut l'appliquer...
cela fait + 6 mois mais chaque ministère doit rédiger un decret d'application...
en d'autres terme cela peut rester ainsi pendant 2 ans sans bouger !
il n'y a aucune obligation de verser la prime c'est une possibilité.
voila bref le seul moyen est de foutre le bordel avec les médias...
moi ce qui m'intéressent c'est de savoir si on peut partir pour projet personnel sans que cela réduit cette prime par rapport à au départ pour création d'une entreprise.
Bonsoir,
Enseignante spécialisée en élémentaire, j'ai posté ma demande d'IDV courant du mois de septembre. J'ai dans le même temps prévenu mon syndicat de ma démarche. Celui ci n'était pas au courant de ce décret. Il s'est depuis mis au courant et me propose de soutenir ma démarche en cherchant dans quel service ma requête a bien pu aboutir .Il m'a conseillé dans le même temps de parler à différents interlocuteurs de mon projet (inspectrice de circons, caisse de retraite...afin de "lever un lièvre"...Je serais à mon grand étonnement la première dans mon département (95)!
Je renvoie une 2ème lettre demain à l'IA avec accusé de réception...J'attends avec impatience une réponse pour monter une entreprise de service à a personne ...Je suis à la fois excitée par toutes ces démarches et angoissée par peur d'avoir succomber au miroir aux allouettes!
Je suis malgré tout convaincue qu'il va me falloir prendre une décision même si cette indemnité n'est pas acceptée.Je me battrai certes, mais en tout état de cause je partirai. Reste à préparer l'Après.
Je donnerai des nouvelles si elles sont bonnes!
Enseignante spécialisée en élémentaire, j'ai posté ma demande d'IDV courant du mois de septembre. J'ai dans le même temps prévenu mon syndicat de ma démarche. Celui ci n'était pas au courant de ce décret. Il s'est depuis mis au courant et me propose de soutenir ma démarche en cherchant dans quel service ma requête a bien pu aboutir .Il m'a conseillé dans le même temps de parler à différents interlocuteurs de mon projet (inspectrice de circons, caisse de retraite...afin de "lever un lièvre"...Je serais à mon grand étonnement la première dans mon département (95)!
Je renvoie une 2ème lettre demain à l'IA avec accusé de réception...J'attends avec impatience une réponse pour monter une entreprise de service à a personne ...Je suis à la fois excitée par toutes ces démarches et angoissée par peur d'avoir succomber au miroir aux allouettes!
Je suis malgré tout convaincue qu'il va me falloir prendre une décision même si cette indemnité n'est pas acceptée.Je me battrai certes, mais en tout état de cause je partirai. Reste à préparer l'Après.
Je donnerai des nouvelles si elles sont bonnes!
La législation juridique et financière évolue en permanence...