Entretien de berge d'un cours d'eau non dom.
muriel1802
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
propriétaire d'un moulin à eau alimenté par un béal, je rencontre un problème avec ma voisine. Celle ci possède la parcelle située entre mon béal et le rivière. Cette rivière est un cours d'eau non domanial.
La rivière creuse sous la berge en direction du béal.
A moment donné, la rivière va rejoindre le béal, les lits seront confondus. Conséquences : destruction du béal, inondation du Moulin sous lequel coule l'eau du béal, destruction de la maison donc...
Etant donné que la loi, L215, dit que l'entretien des berges de rivière est à la charge du propriétaire riverain, comment faire pour obliger ma voisine à effectuer les travaux nécessaires avant qu'il ne soit trop tard ?
Merci pour votre aide, j'attends n'importe quel conseil, aussi infime soit-il.
propriétaire d'un moulin à eau alimenté par un béal, je rencontre un problème avec ma voisine. Celle ci possède la parcelle située entre mon béal et le rivière. Cette rivière est un cours d'eau non domanial.
La rivière creuse sous la berge en direction du béal.
A moment donné, la rivière va rejoindre le béal, les lits seront confondus. Conséquences : destruction du béal, inondation du Moulin sous lequel coule l'eau du béal, destruction de la maison donc...
Etant donné que la loi, L215, dit que l'entretien des berges de rivière est à la charge du propriétaire riverain, comment faire pour obliger ma voisine à effectuer les travaux nécessaires avant qu'il ne soit trop tard ?
Merci pour votre aide, j'attends n'importe quel conseil, aussi infime soit-il.
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