Transfert dossier auto école
Résolu/Fermé
GIBLARD
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Modzi -
Modzi -
Bonjour,
Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dans mon droit absolu de récupérer mon dossier ? Merci
Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dans mon droit absolu de récupérer mon dossier ? Merci
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23 réponses
Bonjour,
Cela fait deja un moment que j essaye d avoir le permis de conduire.
J ai deja été trois fois à l examen et changer trois fois d auto-ecole.
La j ai plus le code et je suis hors du departement (j etais dans les DOM).
Aucune de mes anciennes auto-ecole ne m ont réclamer d argent pour me rendre mon dossier sauf la derniere en date.Je n ai pas de contrat avec eux, juste une facture et des recus que j ai solder.
Ont ils le droit de me demander 100€ pour me restituer mon dossier? Sachant que mes heures sont payer ainsi que mes frais d examen.
J ai passer l examen que j ai echouer et j ai perdu le code donc je dois tout recommencer mais ils ont mon dossier.
comment faire? mon dossier n a pas un an et je ne peux pas m inscrir en prefecture.
Cela fait deja un moment que j essaye d avoir le permis de conduire.
J ai deja été trois fois à l examen et changer trois fois d auto-ecole.
La j ai plus le code et je suis hors du departement (j etais dans les DOM).
Aucune de mes anciennes auto-ecole ne m ont réclamer d argent pour me rendre mon dossier sauf la derniere en date.Je n ai pas de contrat avec eux, juste une facture et des recus que j ai solder.
Ont ils le droit de me demander 100€ pour me restituer mon dossier? Sachant que mes heures sont payer ainsi que mes frais d examen.
J ai passer l examen que j ai echouer et j ai perdu le code donc je dois tout recommencer mais ils ont mon dossier.
comment faire? mon dossier n a pas un an et je ne peux pas m inscrir en prefecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...