Succession entre frère et soeur
carolus1945
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Jacky -
Jacky -
Bonjour,
Ma soeur vient de décéder , elle était veuve et avait 2 enfants majeurs mariés , comment doit être réglé la succession ? notaire ou déclaration individuelle vers le service des impöts, et par qui ?
quelle part revient aux enfants et petits-enfants , les frères et soeurs ont-ils une part dans la succession ?
Merci d'avance,
Ma soeur vient de décéder , elle était veuve et avait 2 enfants majeurs mariés , comment doit être réglé la succession ? notaire ou déclaration individuelle vers le service des impöts, et par qui ?
quelle part revient aux enfants et petits-enfants , les frères et soeurs ont-ils une part dans la succession ?
Merci d'avance,
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Le recours à un notaire, s'il n'est pas indispensable dans certains cas (petites successions sans immobilier), est recommandé. Les enfants choisissent un notaire, lequel "ouvrira la succession" et les informera de toutes les formalités.
Dans ce cas, le patrimoine est partagée entre les enfants du couple disparu. Sauf disposition particulière (testament, assurance-vie, etc), ni les petits enfants ni les frères et soeurs de la défunte ne seront appelés à la succession.
Cordialement.
Le recours à un notaire, s'il n'est pas indispensable dans certains cas (petites successions sans immobilier), est recommandé. Les enfants choisissent un notaire, lequel "ouvrira la succession" et les informera de toutes les formalités.
Dans ce cas, le patrimoine est partagée entre les enfants du couple disparu. Sauf disposition particulière (testament, assurance-vie, etc), ni les petits enfants ni les frères et soeurs de la défunte ne seront appelés à la succession.
Cordialement.
ma soeur vient de décéder. Elle était veuve sans enfants. Elle n'a pas de biens immobiliers, mais possèdait une voiture, des meublest quelques économies (Banque et livret caisse d'épargne. Doit-on faire appel à un notaire. Qu'est-ce que le certificat d'hérédité ? Comment se le procureret le rédiger. En grros quelles sont les démarches à faire avec ce détail. Elle avait consenti un contrat obsèques, mais le paiement n'a pu se faire avant le décès. Alors qui va devoir payer et comment faire (il y a ce qu'il faut en banque et sur le livret mais tout est bloqué bien sûr ?;
Bonjour,
Il est possible de faire soit même les déclarations mais il faut être un fiscaliste chevronné même si votre sœur n'avait plus rien !
Donc normalement lors du décès de son mari un notaire a du faire la succession. Le plus simple est de le contacter car il a les archives. Si par exemple elle a changé de région entre temps, prenez le notaire qui arrange tout le monde.
Il est possible de faire soit même les déclarations mais il faut être un fiscaliste chevronné même si votre sœur n'avait plus rien !
Donc normalement lors du décès de son mari un notaire a du faire la succession. Le plus simple est de le contacter car il a les archives. Si par exemple elle a changé de région entre temps, prenez le notaire qui arrange tout le monde.
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