Contestation de paternité après décès
Mapy
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eva -
eva -
Bonjour,
J'ai besoin de renseignement sur la contestation de paternité dans un cadre assez particuler. Je m'explique :
J'ai été reconnue par le mariage (ma mère s'est marié avec un homme qui m'a reconnu alors que je portais le nom de jeune fille de ma mère puisque pas reconnue par mon père biologique) en 1991 (j'avais 11 ans). Ils ont divorcé 5 ans plus tard et je n'ai plus jamais eu de contact avec sa famille ou lui. Une procédure avait été lancée par ma mère en suivant du divorce pour que je reprenne le nom de jeune fille de ma mère, cet homme n'a jamais voulu signer les papiers... Aujourd'hui cet homme est décédé et je voudrais savoir si je peux, en mon nom, relancer une procédure de contestation de paternité et si oui, par quelle démarche, à quel prix, ...
Par avance merci.
J'ai besoin de renseignement sur la contestation de paternité dans un cadre assez particuler. Je m'explique :
J'ai été reconnue par le mariage (ma mère s'est marié avec un homme qui m'a reconnu alors que je portais le nom de jeune fille de ma mère puisque pas reconnue par mon père biologique) en 1991 (j'avais 11 ans). Ils ont divorcé 5 ans plus tard et je n'ai plus jamais eu de contact avec sa famille ou lui. Une procédure avait été lancée par ma mère en suivant du divorce pour que je reprenne le nom de jeune fille de ma mère, cet homme n'a jamais voulu signer les papiers... Aujourd'hui cet homme est décédé et je voudrais savoir si je peux, en mon nom, relancer une procédure de contestation de paternité et si oui, par quelle démarche, à quel prix, ...
Par avance merci.
A voir également:
- Désaveu de paternité et héritage
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
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- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
6 réponses
Bonjour,
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil prescrit par 10 ans après votre majorité l'action en contestation de parternité , il faut donc être en premier lieu dans les temps.
Si vous n'avez pas encore 28 ans donc vous pouvez agir.
Vous avez effectivement un acte de naissance non conforme à votre vie affective et financière l'ex mari de votre mère n'a été dans votre vie que 5 ans et à partir de vos 11 ans. De plus votre mère a déjà tenté une action , vous avez donc en votre possession beaucoup d'éléments pour agir ( tous documents photos témoignages de votre entourage prouvant qu'en dehors de ses 5 ans c'est uniquement votre mère qui s'est comporté en parent et que vous n'avez aucune relation avec la famille de cet ex mari seront précieux)
Pour ce qui est de l'expertise ADN elle est de droit en cette matière sauf si une raison évidente l'empêche , le décès par exemple, le Tribunal est souverain en la matière
Allez au plus vite voir un avocat , ça vaut le coup !
En effet je viens de sortir de 5 années de cette procédure et j'ai réçu cette semaine mon extrait acte de naissance portant uniquement le nom de ma mère , c'est un grand bonheur et je vous le souhaite !
Pour ce qui est du côté financier de la chose, il y a toujours l'aide juridictionnelle si vous ne répondez pas aux plafond de ressources tout dépendra des tarifs de votre avocat ( grossomodo entre 5 et 6 milles euros)
La liberté de son identité n'a pas de pris pour ma part j'ai fait un prêt et même si c'est pénible , le résultat étant vital on fonce !
Bon courage.
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil prescrit par 10 ans après votre majorité l'action en contestation de parternité , il faut donc être en premier lieu dans les temps.
Si vous n'avez pas encore 28 ans donc vous pouvez agir.
Vous avez effectivement un acte de naissance non conforme à votre vie affective et financière l'ex mari de votre mère n'a été dans votre vie que 5 ans et à partir de vos 11 ans. De plus votre mère a déjà tenté une action , vous avez donc en votre possession beaucoup d'éléments pour agir ( tous documents photos témoignages de votre entourage prouvant qu'en dehors de ses 5 ans c'est uniquement votre mère qui s'est comporté en parent et que vous n'avez aucune relation avec la famille de cet ex mari seront précieux)
Pour ce qui est de l'expertise ADN elle est de droit en cette matière sauf si une raison évidente l'empêche , le décès par exemple, le Tribunal est souverain en la matière
Allez au plus vite voir un avocat , ça vaut le coup !
En effet je viens de sortir de 5 années de cette procédure et j'ai réçu cette semaine mon extrait acte de naissance portant uniquement le nom de ma mère , c'est un grand bonheur et je vous le souhaite !
Pour ce qui est du côté financier de la chose, il y a toujours l'aide juridictionnelle si vous ne répondez pas aux plafond de ressources tout dépendra des tarifs de votre avocat ( grossomodo entre 5 et 6 milles euros)
La liberté de son identité n'a pas de pris pour ma part j'ai fait un prêt et même si c'est pénible , le résultat étant vital on fonce !
Bon courage.
Bonjour,
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil prescrit par 10 ans après votre majorité l'action en contestation de parternité , il faut donc être en premier lieu dans les temps.
Si vous n'avez pas encore 28 ans donc vous pouvez agir.
Vous avez effectivement un acte de naissance non conforme à votre vie affective et financière l'ex mari de votre mère n'a été dans votre vie que 5 ans et à partir de vos 11 ans. De plus votre mère a déjà tenté une action , vous avez donc en votre possession beaucoup d'éléments pour agir ( tous documents photos témoignages de votre entourage prouvant qu'en dehors de ses 5 ans c'est uniquement votre mère qui s'est comporté en parent et que vous n'avez aucune relation avec la famille de cet ex mari seront précieux)
Pour ce qui est de l'expertise ADN elle est de droit en cette matière sauf si une raison évidente l'empêche , le décès par exemple, le Tribunal est souverain en la matière
La famille de cet ex mari a également interêt à ce que votre action aboutisse ( c'est contre eux que vous allez agir) dans le sens où pour 'instant vous faites partie de l'héritage !
Allez au plus vite voir un avocat , ça vaut le coup !
En effet je viens de sortir de 5 années de cette procédure et j'ai réçu cette semaine mon extrait acte de naissance portant uniquement le nom de ma mère , c'est un grand bonheur et je vous le souhaite !
Pour ce qui est du côté financier de la chose, il y a toujours l'aide juridictionnelle si vous ne répondez pas aux plafond de ressources tout dépendra des tarifs de votre avocat ( grossomodo entre 5 et 6 milles euros)
La liberté de son identité n'a pas de pris pour ma part j'ai fait un prêt et même si c'est pénible , le résultat étant vital on fonce !
Bon courage.
Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'article 333 du code civil prescrit par 10 ans après votre majorité l'action en contestation de parternité , il faut donc être en premier lieu dans les temps.
Si vous n'avez pas encore 28 ans donc vous pouvez agir.
Vous avez effectivement un acte de naissance non conforme à votre vie affective et financière l'ex mari de votre mère n'a été dans votre vie que 5 ans et à partir de vos 11 ans. De plus votre mère a déjà tenté une action , vous avez donc en votre possession beaucoup d'éléments pour agir ( tous documents photos témoignages de votre entourage prouvant qu'en dehors de ses 5 ans c'est uniquement votre mère qui s'est comporté en parent et que vous n'avez aucune relation avec la famille de cet ex mari seront précieux)
Pour ce qui est de l'expertise ADN elle est de droit en cette matière sauf si une raison évidente l'empêche , le décès par exemple, le Tribunal est souverain en la matière
La famille de cet ex mari a également interêt à ce que votre action aboutisse ( c'est contre eux que vous allez agir) dans le sens où pour 'instant vous faites partie de l'héritage !
Allez au plus vite voir un avocat , ça vaut le coup !
En effet je viens de sortir de 5 années de cette procédure et j'ai réçu cette semaine mon extrait acte de naissance portant uniquement le nom de ma mère , c'est un grand bonheur et je vous le souhaite !
Pour ce qui est du côté financier de la chose, il y a toujours l'aide juridictionnelle si vous ne répondez pas aux plafond de ressources tout dépendra des tarifs de votre avocat ( grossomodo entre 5 et 6 milles euros)
La liberté de son identité n'a pas de pris pour ma part j'ai fait un prêt et même si c'est pénible , le résultat étant vital on fonce !
Bon courage.
Bonjour à tous
j'espère que quelqu'un saura me renseigner. Voilà mon histoire.... pas banale
Je suis née en 1959 de Monsieur DUPONT (je préfère modifier les noms de famille) ainsi que ma soeur et mon frère. Nous avons été élevés par lui jusqu'à son décès en 1981. Ma mère était séparée mais non divorcée de Monsieur DURAND (séparée non officiellement qui plus est). Mon père était marié. Ma mère nous a déclarés sur son livret de famille. Elle nous a expliqué qu'à l'époque si notre vrai père nous avait déclarés nous aurions été déclarés de mère inconnue donc elle a agi dans l'urgence (pour 3 enfants quand même enfin....).
La famille DUPONT nous a toujours considérés comme des membres de leur famille. Nous avons grandi avec nos cousins. Lorsque j'étais adolescente, sur insistance de la famille, nos parents décidèrent de régulariser la situation. Pour cela ma mère fit une recherche de son ex-mari dont elle n'avait toujours pas divorcé et dont elle n'avait plus de nouvelles depuis leur séparation. Le but était de lui faire faire un désavoeur de paternité afin que Monsieur DUPONT puisse nous reconnaitre. La réponse ne se fit pas attendre : Monsieur DURAND était décédé depuis dix ans....... Nous ne pouvions plus porter le nom de notre père et il est décédé avec ce rêve. Notre mère est âgée de 85 ans aujourd'hui.
Ma question est la suivante : avec les moyens modernes (je pense aux tests ADN) n'est-il pas possible avec appui de la famille de réclamer notre filiation devant la loi ?? Comment peut-on faire ???
Merci à tous ceux qui pourront nous aider
j'espère que quelqu'un saura me renseigner. Voilà mon histoire.... pas banale
Je suis née en 1959 de Monsieur DUPONT (je préfère modifier les noms de famille) ainsi que ma soeur et mon frère. Nous avons été élevés par lui jusqu'à son décès en 1981. Ma mère était séparée mais non divorcée de Monsieur DURAND (séparée non officiellement qui plus est). Mon père était marié. Ma mère nous a déclarés sur son livret de famille. Elle nous a expliqué qu'à l'époque si notre vrai père nous avait déclarés nous aurions été déclarés de mère inconnue donc elle a agi dans l'urgence (pour 3 enfants quand même enfin....).
La famille DUPONT nous a toujours considérés comme des membres de leur famille. Nous avons grandi avec nos cousins. Lorsque j'étais adolescente, sur insistance de la famille, nos parents décidèrent de régulariser la situation. Pour cela ma mère fit une recherche de son ex-mari dont elle n'avait toujours pas divorcé et dont elle n'avait plus de nouvelles depuis leur séparation. Le but était de lui faire faire un désavoeur de paternité afin que Monsieur DUPONT puisse nous reconnaitre. La réponse ne se fit pas attendre : Monsieur DURAND était décédé depuis dix ans....... Nous ne pouvions plus porter le nom de notre père et il est décédé avec ce rêve. Notre mère est âgée de 85 ans aujourd'hui.
Ma question est la suivante : avec les moyens modernes (je pense aux tests ADN) n'est-il pas possible avec appui de la famille de réclamer notre filiation devant la loi ?? Comment peut-on faire ???
Merci à tous ceux qui pourront nous aider
bonjour,
si j'ai bien compris ton parcours, tu souhaiter établir ta véritable filiation paternelle sachant que ton père est décédé, et que tu as déjà une filiation établie d'un homme qui n'est pas ton père et qui lui aussi est décédé, c'est cela ?
si telle est ton interrogation, oui c'est possible du moment où il a encore les membres de sa famille, idéalement enfant d'une autre union, ou ses parents (vu l'age ça m'étonnerait) ou des freres ou soeurs,
la procédure est un peu plus longue : comparaison des empreintes génétiques des enfants, de la mère (à 85 ans il faut faire très vite, désolée pour l'indelicatesse mais ce sera encore plus difficile sans elle) et de la famille du papa présumée donc procédure réalisable, je l'ai fait pour ma fille.
Espérant avoir répondu à ton interrogation,
N'hésites pas à me contacter si tu as d'autres questions sur le sujet
si j'ai bien compris ton parcours, tu souhaiter établir ta véritable filiation paternelle sachant que ton père est décédé, et que tu as déjà une filiation établie d'un homme qui n'est pas ton père et qui lui aussi est décédé, c'est cela ?
si telle est ton interrogation, oui c'est possible du moment où il a encore les membres de sa famille, idéalement enfant d'une autre union, ou ses parents (vu l'age ça m'étonnerait) ou des freres ou soeurs,
la procédure est un peu plus longue : comparaison des empreintes génétiques des enfants, de la mère (à 85 ans il faut faire très vite, désolée pour l'indelicatesse mais ce sera encore plus difficile sans elle) et de la famille du papa présumée donc procédure réalisable, je l'ai fait pour ma fille.
Espérant avoir répondu à ton interrogation,
N'hésites pas à me contacter si tu as d'autres questions sur le sujet
Bonjour!
J'ai 60 ans, et j'ai été reconnu par mon beau pere a la naissance
..Je connais mon pere, mais il est aujourdhui décédé, de meme que mon beau pere..
j aimerais pourtant etablir une contestation de paternité ( je peux le faire moi meme je crois), et j'ai lu sur ce topic qu'il faudrait les empreintes genetiques des freres soeur ect ( ils sont vivants..))
la raison est que j voudrais porter le nom de mon pere.
mais j'ai un probleme...: L'ACtion en contestation de paternité se prescrit par dix ans ( compte a partir de la majorité de l enfant) dc a 28 ans l action est censée etre prescrite non?
Comment avez vous fait pour contourner cela?
existe t il un moyen de contourner cela lorsque l on a appris que son pere etait son pere bien apres 28 ans???
merci pour toute aide
J'ai 60 ans, et j'ai été reconnu par mon beau pere a la naissance
..Je connais mon pere, mais il est aujourdhui décédé, de meme que mon beau pere..
j aimerais pourtant etablir une contestation de paternité ( je peux le faire moi meme je crois), et j'ai lu sur ce topic qu'il faudrait les empreintes genetiques des freres soeur ect ( ils sont vivants..))
la raison est que j voudrais porter le nom de mon pere.
mais j'ai un probleme...: L'ACtion en contestation de paternité se prescrit par dix ans ( compte a partir de la majorité de l enfant) dc a 28 ans l action est censée etre prescrite non?
Comment avez vous fait pour contourner cela?
existe t il un moyen de contourner cela lorsque l on a appris que son pere etait son pere bien apres 28 ans???
merci pour toute aide
bjr vs avez l air de vs y connaitre ds le domaine ça tombe bien j attends des réponses à mes interrogations j ai 34 ans ma mère en étant marié a eu une liaison avec un homme marié qui est devenu mon père biologique;je porte le nom de son mari qui est décédé depuis 1989 .lorsque j ai connu la vérité j ai rencontré mon père biologique qui m acceptait chez lui ainsi que sa femme cependant lorque son épouse est dcd la fille de mon père biologique ne m acceptant pas ayant peur pour son héritage est venue s installer chez notre père est refuse qu il entre en contact avec moi.il y a 1an et demi j ai contacté un avocat qui m a dit qu il m était possible de faire une procédure en désaveu puis test adn pour le père biologique ;cependant l avocat ce jour me dit qu il y a prescription;qu en pensez vous ?
Grand merci à toi Lyonnaise tu as effectivement très bien répondu à mes interrogations... Je pense que je devrais alors contacter un avocat qui me guidera sur "comment démarrer la procédure"
ENCORE MERCI 0 TOI
Amitiés
ENCORE MERCI 0 TOI
Amitiés
bonjour
J'aimerai savoir où vous en êtes avec votre situation parce que je suis dans la même position mon papa vient de décéder et notre mère n'est déjà plus de ce monde et la reconnaissance officielle ne sait jamais faites est-ce possible encore maintenant j'ai 43 ans et combien de temps ça prend
merci
J'aimerai savoir où vous en êtes avec votre situation parce que je suis dans la même position mon papa vient de décéder et notre mère n'est déjà plus de ce monde et la reconnaissance officielle ne sait jamais faites est-ce possible encore maintenant j'ai 43 ans et combien de temps ça prend
merci
bonjour,
comme indiqué dans mon précédent message toute recherche de filiation est possible quel que soit l'age de la personne dès l'instant où il y a encore d'autres membres de la famille du (ou de la) défunt(e), (frères, soeurs, parents encore vivants, enfants d'une autre union etc...).
J'ai pu faire cette démarche après le décès du papa de ma fille, la procédure a tout de mème pris un peu plus de 3 ans (entre le 1er rv avocat et la transcription sur les registres de l'état civil), elle n'est pas complexe du tout mais seulement chaque étape est à chaque fois portée à 5 à 6 mois, le premier jugement d'ordonnance de l'expertise est rendue à elle seule pas avant 2 ans donc c'est très lent même si tous les éléments sont là dès l'instruction de la demande, il se peut que dans d'autres villes ce soient différent, car tout dépend du tribunal de grande Instance dont tu dépend, selon qu'il soit surchagé ou pas de dossiers en cours. N'hésites pas si tu as d'autres questions, je répondrai le plus rapidement possible si j'ai la réponse. Bonne chance :-)
comme indiqué dans mon précédent message toute recherche de filiation est possible quel que soit l'age de la personne dès l'instant où il y a encore d'autres membres de la famille du (ou de la) défunt(e), (frères, soeurs, parents encore vivants, enfants d'une autre union etc...).
J'ai pu faire cette démarche après le décès du papa de ma fille, la procédure a tout de mème pris un peu plus de 3 ans (entre le 1er rv avocat et la transcription sur les registres de l'état civil), elle n'est pas complexe du tout mais seulement chaque étape est à chaque fois portée à 5 à 6 mois, le premier jugement d'ordonnance de l'expertise est rendue à elle seule pas avant 2 ans donc c'est très lent même si tous les éléments sont là dès l'instruction de la demande, il se peut que dans d'autres villes ce soient différent, car tout dépend du tribunal de grande Instance dont tu dépend, selon qu'il soit surchagé ou pas de dossiers en cours. N'hésites pas si tu as d'autres questions, je répondrai le plus rapidement possible si j'ai la réponse. Bonne chance :-)
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Bonjour Chipie,
Je me suis renseignée depuis auprès d'un avocat qui me dit que c'est (peut-être) faisable. Première étape obtenir un maximum d'attestations de la part de tous les membres de la famille portant le nom que je veux et disant qu'ils sont convaincus que je fais partie de leur famille et pour quelles raisons. Deuxième étape : retrouver des membres de la famille dont je porte le nom sans y aoir droit afin de prouver que je n'ai aucun lien avec eux (tests ADN). Des ennuis personnels m'ont empêchée de mettre en route cette procédure mais je suis décidée (de retour chez moi depuis 3 jours) à commencer. Première étape à mon avis : vérifier si un avocat est VRAIMENT nécessaire car les frais sont hors de ma portée pour l'instant.
Je te tiens au courant et serais heureuse que tu fasses de meme si tu apprends quelque chose qui pourrait nous servir à toutes les deux
Je me suis renseignée depuis auprès d'un avocat qui me dit que c'est (peut-être) faisable. Première étape obtenir un maximum d'attestations de la part de tous les membres de la famille portant le nom que je veux et disant qu'ils sont convaincus que je fais partie de leur famille et pour quelles raisons. Deuxième étape : retrouver des membres de la famille dont je porte le nom sans y aoir droit afin de prouver que je n'ai aucun lien avec eux (tests ADN). Des ennuis personnels m'ont empêchée de mettre en route cette procédure mais je suis décidée (de retour chez moi depuis 3 jours) à commencer. Première étape à mon avis : vérifier si un avocat est VRAIMENT nécessaire car les frais sont hors de ma portée pour l'instant.
Je te tiens au courant et serais heureuse que tu fasses de meme si tu apprends quelque chose qui pourrait nous servir à toutes les deux
pour répondre à California à la question relative à l'obligation de passer par un avocat ou pas, malheureusement je peux te confirmer que OUI, toute procédure civile (divorce, recherche de paternité, contestation de paternité etc....) a l'obligation d'être représentée par un avocat, même si les parties concernées ne sont pas en conflit !! personnellement j'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle car le décès de mon partenaire ne m'a pas permis moralement (durant la première année) de poursuivre mon activité professionnelle, je te conseille de vérifier si tu ne pourrais pas en bénéficier au moins partiellement ?.... courage :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...