Plantations et mur mitoyen
Nath
-
19 juin 2008 à 13:27
NeSaitRien Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2009 - 29 juil. 2008 à 10:31
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 juin 2008 à 22:53
19 juin 2008 à 22:53
bonsoir, et votre voisin a raison!!!! ce qui dépasse chez lui n'a pas lieu d'etre, si cela vait été des arbres fruitiers, il a tout a fait le droit de ramasser ce qui dépasse au dessus de son terrain, donc les branches sont a vous et à vous de les enlever.
NeSaitRien
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29 juil. 2008 à 10:31
29 juil. 2008 à 10:31
Bonjour,
Il me semble que le problème que vous soulevez ne se limite pas aux branches qui viendraient à passer au travers du grillage.
Selon le droit belge, on doit pouvoir passer de votre côté du mur pour en faire un éventuel entretient. Quand c'est un mur plus haut on doit pouvoir par exemple y mettre des échelles. Donc, à votre place je ne me contenterais pas de couper à raz de la partie grillagée les branches qui passent à travers, mais à une cinquantaine de centimètres de celle-ci.
La haie sera moins fournie de son côté mais restera décorative de votre côté.
(Selon le droit belge, pour un arbre fruitier, pour les pousses de l'année qui surplomberaient le mur, les fruits chez lui ne lui appartiennent pas, ceux tombés par terre bien. De toute façon aucune pousse ne peut traverser le grillage même si ce sont celles d'arbres fruitiers.)
Si toutefois le mur n'était pas mitoyen, il est probable qu'il ne se trouve pas à la limite des propriétés et votre voisin possède peut-être une étroite bande de terrain de votre côté du mur.
Renseignez vous auprès de votre notaire ou au Juge de paix mais votre voisin a certainement raison.
Il me semble que le problème que vous soulevez ne se limite pas aux branches qui viendraient à passer au travers du grillage.
Selon le droit belge, on doit pouvoir passer de votre côté du mur pour en faire un éventuel entretient. Quand c'est un mur plus haut on doit pouvoir par exemple y mettre des échelles. Donc, à votre place je ne me contenterais pas de couper à raz de la partie grillagée les branches qui passent à travers, mais à une cinquantaine de centimètres de celle-ci.
La haie sera moins fournie de son côté mais restera décorative de votre côté.
(Selon le droit belge, pour un arbre fruitier, pour les pousses de l'année qui surplomberaient le mur, les fruits chez lui ne lui appartiennent pas, ceux tombés par terre bien. De toute façon aucune pousse ne peut traverser le grillage même si ce sont celles d'arbres fruitiers.)
Si toutefois le mur n'était pas mitoyen, il est probable qu'il ne se trouve pas à la limite des propriétés et votre voisin possède peut-être une étroite bande de terrain de votre côté du mur.
Renseignez vous auprès de votre notaire ou au Juge de paix mais votre voisin a certainement raison.
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