A voir également:
- J'ai oublié de barrer la carte grise
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Code carte intermarché oublié ✓ - Forum Consommation
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
3 réponses
Je corrobore les éléments décrits ci-dessus.
Cependant je vous conseille de ne jamais refaire ceci, car en l'état, rien ne prouve que vous l'avez vendu.
L'acheteur peut donc rouler avec un véhicule et en cas de contrôle, il peut dire que vous lui avez prêté, les forces de l'ordre ne lui diront rien car il possède tous les papiers.
Heureusement que vous lui avez vendu, si en plus il ne vous avait ps payé, ç aurait été un purement et simplement.
Cependant je vous conseille de ne jamais refaire ceci, car en l'état, rien ne prouve que vous l'avez vendu.
L'acheteur peut donc rouler avec un véhicule et en cas de contrôle, il peut dire que vous lui avez prêté, les forces de l'ordre ne lui diront rien car il possède tous les papiers.
Heureusement que vous lui avez vendu, si en plus il ne vous avait ps payé, ç aurait été un purement et simplement.
vous devez absolument et rapidement déposer de préférence (ou transmettre par lettre) la déclaration de vente à la préfecture afin de vous dégager car vous pourriez être tenu pour responsable des infractions commises avec le véhicule qui sans cette déclaration est censé vous appartenir. Préciser toutes les informations : véhicule, type, immatriculation, date de la vente, nom et coordonnées de l'acheteur... photocopiez les pièces dont vous disposez.
j'ai connu ce type de problème après vente par l'intermédiaire d'un négociant qui avait soi-disant transmis le dossier à la préfecture. Je me suis retrouvé plus d'un an après avec des amendes de stationnement majorées transmises par le centre des impôts. L'acheteuse (autre département) n'avait pas changé la carte grise. Plus tard, elle avait fait la démarche à la préfecture mais pas changé les plaques. Cela m'a demandé une énergie considérable, de multiples courriers Tribunal de Police, etc...dont je suis arrivé à bout après plusieurs mois. Il parait également qu'en cas d'infraction de l'acheteur (non enregistré) les points sont retirés sur votre permis.
Cordialement
j'ai connu ce type de problème après vente par l'intermédiaire d'un négociant qui avait soi-disant transmis le dossier à la préfecture. Je me suis retrouvé plus d'un an après avec des amendes de stationnement majorées transmises par le centre des impôts. L'acheteuse (autre département) n'avait pas changé la carte grise. Plus tard, elle avait fait la démarche à la préfecture mais pas changé les plaques. Cela m'a demandé une énergie considérable, de multiples courriers Tribunal de Police, etc...dont je suis arrivé à bout après plusieurs mois. Il parait également qu'en cas d'infraction de l'acheteur (non enregistré) les points sont retirés sur votre permis.
Cordialement
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous risquer,
mais pr l'acheteur cela va lui poser probleme quand il voudra refaire la carte grise a son nom et avec une nouvelle immatriculation... car la sous pref demande obligatoirement le certificat de cession du véhicule et la carte grise rayée avec la mention "vendu le".
Donc il ne va surment pas tardé a vous les faire parvenir... soyez patient...
Je ne sais pas ce que vous risquer,
mais pr l'acheteur cela va lui poser probleme quand il voudra refaire la carte grise a son nom et avec une nouvelle immatriculation... car la sous pref demande obligatoirement le certificat de cession du véhicule et la carte grise rayée avec la mention "vendu le".
Donc il ne va surment pas tardé a vous les faire parvenir... soyez patient...
La législation juridique et financière évolue en permanence...