Certificat de non gage
stella
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami a acheté une voiture, il a tous les documents-carte grise, certificat de cession, certificat de non gage- mais en essayant plusieurs fois de vérifier le certificat de non gage, j'ai reçu le même message: pas le bon propriétaire. Je mentionne qu'il y a 2 propriétaires.
Croyez vous que c'est normal? De tout façon mon ami doit l'immatriculer, on va savoir, mais je trouve bizarre l'affaire.
Merci pour votre réponses
Mon ami a acheté une voiture, il a tous les documents-carte grise, certificat de cession, certificat de non gage- mais en essayant plusieurs fois de vérifier le certificat de non gage, j'ai reçu le même message: pas le bon propriétaire. Je mentionne qu'il y a 2 propriétaires.
Croyez vous que c'est normal? De tout façon mon ami doit l'immatriculer, on va savoir, mais je trouve bizarre l'affaire.
Merci pour votre réponses
2 réponses
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cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 470 certificat de non gage comment l obtenirEric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
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Sur la carte grise,il y a combien de propriétaire de marqué ???
Le vendeur aurait du vous fournir le certificat de Non gage .
es-ce un particulier ou un garage ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...