Prestation familiale en cas de garde alternée
marcmaxime
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jeudi 19 juin 2008
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19 juin 2008 à 11:53
R1M - 20 nov. 2008 à 21:48
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1 réponse
LA CAF ne devrait pas suspendre le versement des PF en cas de contestation.
Pour les AF, si la RA est en place, pas de discussion: chacun compte l'enfant à 0,5 chez lui pour le montant à percevoir.
Pour les autres Prestations par contre, soit il y a accord sur le bénéficiaire, soit la CAF ne change rien d'elle même puisqu'il y a un vide juridique. Il faut admettre que en théorie, pour les cas d'enfant en RA, elle ne devrait verser de prestations à AUCUN des parents! Si un parent conteste le choix de la CAF, il doit saisir la CRA puis le TASS pour être entendu. Dans votre cas, qu'attends la CAF pour trancher le litige?
Pour les AF, si la RA est en place, pas de discussion: chacun compte l'enfant à 0,5 chez lui pour le montant à percevoir.
Pour les autres Prestations par contre, soit il y a accord sur le bénéficiaire, soit la CAF ne change rien d'elle même puisqu'il y a un vide juridique. Il faut admettre que en théorie, pour les cas d'enfant en RA, elle ne devrait verser de prestations à AUCUN des parents! Si un parent conteste le choix de la CAF, il doit saisir la CRA puis le TASS pour être entendu. Dans votre cas, qu'attends la CAF pour trancher le litige?