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Saisie vente Concubinage

mafalda - 18 juin 2008 à 22:53
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 19 juin 2008 à 00:46
Bonjour,

mon concubin va devoir vendre ses biens suite à une saisie vente faite par un huissier. il y a un an il m'a vendu tous ses biens car je l'avais pas mal aidé financièrement( donc payé en espèces). nous avons dressé un acte de vente et une liste des biens lui appartenant. Je voudrai savoir si cet acte est valable aux yeux des huissiers pour stopper la saisie vente?

merci d'avance pour votre aide
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
19 juin 2008 à 00:46
si vous habités ensemble et que les meubles sont chez vous, l'huissier les saisira même si le logement est a votre nom
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