Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie vente Concubinage

mafalda -  
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,

mon concubin va devoir vendre ses biens suite à une saisie vente faite par un huissier. il y a un an il m'a vendu tous ses biens car je l'avais pas mal aidé financièrement( donc payé en espèces). nous avons dressé un acte de vente et une liste des biens lui appartenant. Je voudrai savoir si cet acte est valable aux yeux des huissiers pour stopper la saisie vente?

merci d'avance pour votre aide
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
si vous habités ensemble et que les meubles sont chez vous, l'huissier les saisira même si le logement est a votre nom
1

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses