compromis vente signé, mais pas de nouvelle

Question

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente (CDV) devant l’agent immobilier il y + de 15 jours et signé un chèque dépôt de 5000euros. L‘agent nous avait dis qu’il passerait chez le vendeur pour le faire contre signer. La 1ère semaine, étant sans nouvelle, j’avais mainte fois essayé de le contacter, sans succès, pour savoir où ça en était. La 2ème semaine je suis passé 2 fois à l’agence et bien sur il n’y était pas ! Je lui ai envoyé un mail, qu’il a bien voulu répondre, sans toute fois répondre à mes questions, sans me donner des explications. Au bout de la 2ème semaine j’ai enfin pu avoir un RDV pour le lundi de la 3ème semaine. Là, il m’explique que le vendeur a encore eu des visites et qu’il réfléchirait avant de signer le CDV. 
De ce fait j’me suis permis d’appeler le vendeur, qui me dit que le prix net vendeur n’est pas celui qui était convenu avec l’agent et que le CDV lui a seulement été montré 7 jours après notre signature.
Aujourd’hui on se demande si on pourrait conclure directement avec le vendeur en sachant que nous n’avons jamais signé de bon de visite après les 2 visites de la maison. 
Conclusion, l’agent immobilier est un menteur, il nous fait perdre notre temps et il est de mauvaise fois.
A quel recours avons-nous droit ? Que pouvons nous entreprendre ?

Par avance merci pour votre aide.

annga · Answer

voyez le vendeur, pour confronter l'agent immobilier, si vous le vendeur n'a toujours rien signé, le vendeur annule la mise en vente, vous récupérer votre chèque, et vous arrangez entre vous après
éventuellement vous pouvez demander à l'agence de changer de commercial (+ simple)

annga · Answer

je ne suis pas notaire, mais je suis avec une assistance juridique en association
l'agence ne peut pas porter plainte

djidji · Answer

Bonjour

Le problème est réglé, le vendeur à résilié le mandat avec l'agence et moi j'ai pu récupérer, non sans mal, mon chèque dépot que j'avais laissé à l'agent immo (Agence dans le Haut-Rhin que je ne siterai pas ici). Merci à tous ceux qui mon répondu.

Djidji

elyalasylve · Answer

Le vendeur a décider de résilier le mandat avec cette agence, c'est son choix.
Mais n'oubliez pas que meme si vous n'avez pas signé de bon de visite, vous avez signé un compromis d'agence !
Je ne suis pas certaine que juridiquement, vous ne soyez pas dans l'obligation de régler la commission d'agence et ce même si vous passez en direct !
La commission d'agence est dûe dans le cas où celle-ci peut apporter la preuve qu'elle vous a mis en relation avec le bien et entre nous mieux qu'un compromis de vente, on ne trouve pas !
Etes-vous certain qu'il ne s'agissait pas d'une exclusivité car dans ce cas, le bon de visite n'est pas obligatoire.
Faite attention à vous ... Pour ma part, j'essaierai de revoir l'agence et négocier avec elle sa commission afin de trouver un terrain d'entente entre vous trois (avec le vendeur).

domimer · Answer

Bonjour, vous n'avez aucune obligation de régler des honoraires à l'agence dans la mesure ou la vente n'est pas parfaite et définitive car elle n'a pas obtenue la signature du vendeur sur le compromis, sauf si l'acquéreur a signé un mandat de recherche d'un bien, auquel cas l'agence peut estimer avoir remplie sa mission...

perlecapucine · Answer

ERREUR

le vendeur a signé un mandat de vente avec l'agent immobilier, c'est lui qui est redevable des honoraires si la vente se fait de particulier à particulier. Vous avez le droit d'acheter ce bien que par l'intermédiaire d'un professionnel mais pas de pap.
l'agent immo est en droit de demandé des dommages et intêrets à hauteur de ses honoraires. La preuve que vous avez visité avec lui : le compromis de vente que vous avez signé.
Si vous ne souhaitez plus acheter avec cet AI, voyez avec une autre agence mais surtout de Pap.

perlecapucine · Answer

je ne parle pas d'honoraire mais de dommage et intêrets, l'acheteur a été présenté au vendeur par l'agence immobiliere. Aujourd'hui l'acheteur et le vendeur souhaitent faire sans l'ai. Meme si l'AI n'a pas eu la signature du vendeur cela ne leur permet pas de signer de pap.
ils peuvent acheter avec un autre AI mais pas de pap. 
comme vous l'écrivez vous étiez agent immobilier. Aujourd'hui les tribunaux vont aussi dans le sens de l'AI qui a réalisé un travail.

Compromis vente signé, mais pas de nouvelle

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters