Intégrer un chemin non-utilisé depuis 23 ans

hamezofin - 18 juin 2008 à 17:21
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 juin 2008 à 20:25
Bonjour,
Depuis 1985, un petit chemin d'accès à un champ n'a pas été utilisé ; ce chemin longe mon habitation. L'accès au champ par ce chemin n'est pas utilisé par le nouvel agriculteur car trop étroit. Par contre, depuis peu un voisin ronchon a fait l'acquisition d'un terrain et semble vouloir s'accorder le droit d'utiliser ce chemin et de ce fait passer devant ma porte-fenêtre.
Pour protéger ma tranquillité puis-je intégrer la surface de ce chemin à ma propriété ?
Quelle est la différence entre le droit d'usage et le droit de passage ? Merci.

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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
18 juin 2008 à 20:25
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