Intégrer un chemin non-utilisé depuis 23 ans
hamezofin
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 1985, un petit chemin d'accès à un champ n'a pas été utilisé ; ce chemin longe mon habitation. L'accès au champ par ce chemin n'est pas utilisé par le nouvel agriculteur car trop étroit. Par contre, depuis peu un voisin ronchon a fait l'acquisition d'un terrain et semble vouloir s'accorder le droit d'utiliser ce chemin et de ce fait passer devant ma porte-fenêtre.
Pour protéger ma tranquillité puis-je intégrer la surface de ce chemin à ma propriété ?
Quelle est la différence entre le droit d'usage et le droit de passage ? Merci.
Depuis 1985, un petit chemin d'accès à un champ n'a pas été utilisé ; ce chemin longe mon habitation. L'accès au champ par ce chemin n'est pas utilisé par le nouvel agriculteur car trop étroit. Par contre, depuis peu un voisin ronchon a fait l'acquisition d'un terrain et semble vouloir s'accorder le droit d'utiliser ce chemin et de ce fait passer devant ma porte-fenêtre.
Pour protéger ma tranquillité puis-je intégrer la surface de ce chemin à ma propriété ?
Quelle est la différence entre le droit d'usage et le droit de passage ? Merci.
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1 réponse
essayez de le racheter au propriétaire,
https://www.google.fr/search?q=droit+d+usage++droit+de+passage&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
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La législation juridique et financière évolue en permanence...