Bail de 3 ans renouvele en 1 ans
noamatt
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 18 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2008
-
18 juin 2008 à 12:25
checkpoint - 16 sept. 2008 à 12:25
checkpoint - 16 sept. 2008 à 12:25
A voir également:
- Bail de 3 ans renouvele en 1 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Bail meublé 1 an pdf - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Bail de location pdf - Guide
3 réponses
il n on pas le droit je suis dan le meme cas que toi je sui parti voir un juryst et il ma dit si le bail est de minimum 3 ans il est reconduit de ce minimum et pas moin ne signe pas le bail de 1 ans tu est dans tes droit courrage
je viens de téléphoner à l'adil pour une question sur le préavis, et je leur explique que mon bail est d'un ans
on me répond que pour une location vide c'est illégal.
si c'est un meublé ça va .
on me répond que pour une location vide c'est illégal.
si c'est un meublé ça va .
TROUVE SUR UN AUTRE SITE :
Le propriétaire souhaite conclure un bail de courte durée
Le particulier qui est propriétaire peut conclure un bail inférieur à trois ans, mais d'au moins un an, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, nécessité de loger un membre de la famille).
Il doit avertir le locataire au moins six mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Un nouveau bail est établi ; il doit indiquer l'événement précis qui justifie une durée de location inférieure à trois ans.
Le loyer, dans ce cas, peut uniquement être majoré de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
BON COURAGE
Le propriétaire souhaite conclure un bail de courte durée
Le particulier qui est propriétaire peut conclure un bail inférieur à trois ans, mais d'au moins un an, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, nécessité de loger un membre de la famille).
Il doit avertir le locataire au moins six mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Un nouveau bail est établi ; il doit indiquer l'événement précis qui justifie une durée de location inférieure à trois ans.
Le loyer, dans ce cas, peut uniquement être majoré de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
BON COURAGE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2008 à 13:18
et j ai peur de lui dire que je ne pars pas car elle est fadas ma proprio elle m insulte tous le temp