Demande de renseignements
amande
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17 juin 2008 à 18:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 juin 2008 à 18:56
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Igor1
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17 juin 2008 à 18:56
17 juin 2008 à 18:56
Bonjour,
Si les sapins sont plantés à au moins 2 m de la limite ,il n'y a rien à dire. Par contre si des branches dépassent sur votre propriété, vous pouvez demander à vos voisins de les couper.
De plus si les arbres, les jours de vent, présentent un danger, vous pouvez dans ce cas assigné au tribunal qui tranchera. Mais là le dénouement est incertain.
Si les sapins sont plantés à au moins 2 m de la limite ,il n'y a rien à dire. Par contre si des branches dépassent sur votre propriété, vous pouvez demander à vos voisins de les couper.
De plus si les arbres, les jours de vent, présentent un danger, vous pouvez dans ce cas assigné au tribunal qui tranchera. Mais là le dénouement est incertain.