Locataire mes droits ?

laetitia1985 -  
Bonjour,
j'aurai simplement voulu savoir si étant moi même locataire ... mon propriétaire avait le droit de résilier le bail de 3ans que nous avons pour reprendre l'appartement pour sa soeur ? merci d'avance de vos réponses

1 réponse

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  1. pierre a feu
    OUI

    Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15

    Cordialement

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