Après décès du conjoint usufruitier
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upero
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upero Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre père ayant opté pour l'usufruit des biens à la disparition de notre mère, je me pose une question dont je n'ai pas encore la réponse:
Notre père ayant l'usufruit des biens(donation au dernier vivant) nous étions nu-propriétaires pour 1/6 chacun de la moitié de la maison qui nous revenait de notre mère, car elle avait été acquise au cours de la communauté.
Notre père décédant,nous devenons pour la moitié de la maison de par notre père --> usufruitiers de 40% et nu-propriétaires d'1/6, notre père voulant que nous puissions tous utiliser la maison.
Mais pour la partie héritée à la suite du décès de notre mère :devenons-nous alors pleins-propriétaires de notre part de nu-propriété et alors l'usufruit est annulé du fait du décès de notre père? Ou bien est-il incorporé à la succession ?
J'ai bien parcouru tous les dossiers du site, je n'ai pas trouvé de réponse.
Merci à tous ceux qui se pencheront sur notre cas.
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Notre père ayant opté pour l'usufruit des biens à la disparition de notre mère, je me pose une question dont je n'ai pas encore la réponse:
Notre père ayant l'usufruit des biens(donation au dernier vivant) nous étions nu-propriétaires pour 1/6 chacun de la moitié de la maison qui nous revenait de notre mère, car elle avait été acquise au cours de la communauté.
Notre père décédant,nous devenons pour la moitié de la maison de par notre père --> usufruitiers de 40% et nu-propriétaires d'1/6, notre père voulant que nous puissions tous utiliser la maison.
Mais pour la partie héritée à la suite du décès de notre mère :devenons-nous alors pleins-propriétaires de notre part de nu-propriété et alors l'usufruit est annulé du fait du décès de notre père? Ou bien est-il incorporé à la succession ?
J'ai bien parcouru tous les dossiers du site, je n'ai pas trouvé de réponse.
Merci à tous ceux qui se pencheront sur notre cas.
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Oui, le texte que vous avez trouvé s'applique à votre situation. Du moins celle engendrée par les disparitions successives de vos parents sur la part de votre mère : votre père usufruitier, vous nus-propriétaires. Au décès de votre père, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété. Logique.
Ce que je comprend moins, c'est la suite : au décès de votre père (sauf dispositions particulières), il n'est plus question d'usufruit. Vous héritez avec vos frères et soeurs de sa part en pleine propriété mais en indivision.
Apparemment vous êtes 6, vous êtes donc chacun propriétaire d' 1/6 du bien, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours commode car la gestion d'un bien en indivision requiert l'unanimité des co-indivisaires.
Cordialement.
Oui, le texte que vous avez trouvé s'applique à votre situation. Du moins celle engendrée par les disparitions successives de vos parents sur la part de votre mère : votre père usufruitier, vous nus-propriétaires. Au décès de votre père, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété. Logique.
Ce que je comprend moins, c'est la suite : au décès de votre père (sauf dispositions particulières), il n'est plus question d'usufruit. Vous héritez avec vos frères et soeurs de sa part en pleine propriété mais en indivision.
Apparemment vous êtes 6, vous êtes donc chacun propriétaire d' 1/6 du bien, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours commode car la gestion d'un bien en indivision requiert l'unanimité des co-indivisaires.
Cordialement.
upero
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Effectivement, il y a des dispositions particulières dans le testament de notre père, donnant à tous la disposition usufruitière de la maison.
"Dans tous les cas, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans droits d'enregistrement à payer, que le démembrement provienne d'une succession, d'une donation ou d'un contrat."
Voici ce que j'ai trouvé: cela répond-il à ma question ou bien notre cas est particulier?
Voici ce que j'ai trouvé: cela répond-il à ma question ou bien notre cas est particulier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...