A voir également:
- Clause de non concurrence distance vol d'oiseau
- Plainte pour vol - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
4 réponses
Bonjour,
merci d'avoir pris le soin de répondre.
Les conseils de l'ordre n'ont pas de réponse... et c'est dommage!
encore merci,
Ilhame.
merci d'avoir pris le soin de répondre.
Les conseils de l'ordre n'ont pas de réponse... et c'est dommage!
encore merci,
Ilhame.
Bonjour,
La clause de non concurrence pour les professions libérales (kinés) est-elle assujettie au versement d'une indemnité compensatoire?
Peut-on faire faire un avenant à un contrat d'assistanat pour le renoncement à la clause de non concurrence?
Dans Paris, 2 stations de métro pour une clause de non concurrence peut-elle être considérée comme abusive, sachant qu'il y a un minimum d'une centaine de kinés par arrondissement?
Merci pour votre aide.
Cordialement
La clause de non concurrence pour les professions libérales (kinés) est-elle assujettie au versement d'une indemnité compensatoire?
Peut-on faire faire un avenant à un contrat d'assistanat pour le renoncement à la clause de non concurrence?
Dans Paris, 2 stations de métro pour une clause de non concurrence peut-elle être considérée comme abusive, sachant qu'il y a un minimum d'une centaine de kinés par arrondissement?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
j'ai eu connaissance de votre message en naviguant sur le net. Message relative à la contrepartie financière de la clause de non concurrence s'agissant des contrats de collaborations des kinés.
votre messge date un peu, avez vous eu une réponse constructive? et dans l'affirmative pouvez-vous me renseigner à mon tour. J'ai ce problème d'avoir une clause de non concurrence dans mon contrat et sans contrepartie financière et limitée à 5km. La contrepartie financière est elle obligatoire pour les kinés au meme titre que pour les salariés? selon la jurispudence de 2002 et confirmée en 2006 par la Cour de cassation.
et si vous avez eu le meme problème, comment calcule t-on la distance, en vol d'oiseau, en kilometre voiture, ou sur carte? selon le mode de calcul on n'obtient pas le meme résultat...
En vous remerciant par avance de votre réponse et du temps que vous y consacrerez...
Bien à vous,
Ilhame
j'ai eu connaissance de votre message en naviguant sur le net. Message relative à la contrepartie financière de la clause de non concurrence s'agissant des contrats de collaborations des kinés.
votre messge date un peu, avez vous eu une réponse constructive? et dans l'affirmative pouvez-vous me renseigner à mon tour. J'ai ce problème d'avoir une clause de non concurrence dans mon contrat et sans contrepartie financière et limitée à 5km. La contrepartie financière est elle obligatoire pour les kinés au meme titre que pour les salariés? selon la jurispudence de 2002 et confirmée en 2006 par la Cour de cassation.
et si vous avez eu le meme problème, comment calcule t-on la distance, en vol d'oiseau, en kilometre voiture, ou sur carte? selon le mode de calcul on n'obtient pas le meme résultat...
En vous remerciant par avance de votre réponse et du temps que vous y consacrerez...
Bien à vous,
Ilhame
Bonjour Ilhame,
Je n'ai pas eu de réponse précise.
Le mieux est de vous adresser au Conseil de l'Ordre des kinés de votre département.
Désolée de ne pas pouvoir vous donner les renseignements que vous souhaitez. Bon courage.
Cordialement.
Je n'ai pas eu de réponse précise.
Le mieux est de vous adresser au Conseil de l'Ordre des kinés de votre département.
Désolée de ne pas pouvoir vous donner les renseignements que vous souhaitez. Bon courage.
Cordialement.
Je vous refais passer ce message que j'ai publié sur un autre article:
Bonjour, je ne suis pas spécialiste du droit mais kiné, et en cherchant des précisions sur la clause de non concurrence en remplacement, je suis tombée sur un texte du conseil de l'ordre qui dit qu'on ne peut pas demandé une clause de non concurrence sans contrepartie lors de la cessation de la collaboration.
Voici le lien et c'est p9 dans le paragraphe "liberté d'établissement"
http://www.ordrekinegard.org/...
Par contre je n'ai rien trouvé sur cette clause en tant que remplaçant. Si vous trouvez je suis preneuse.
Bonjour, je ne suis pas spécialiste du droit mais kiné, et en cherchant des précisions sur la clause de non concurrence en remplacement, je suis tombée sur un texte du conseil de l'ordre qui dit qu'on ne peut pas demandé une clause de non concurrence sans contrepartie lors de la cessation de la collaboration.
Voici le lien et c'est p9 dans le paragraphe "liberté d'établissement"
http://www.ordrekinegard.org/...
Par contre je n'ai rien trouvé sur cette clause en tant que remplaçant. Si vous trouvez je suis preneuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...