controle technique et vente de véhicuel

Question

Bonjour,
je veux mettre un véhicule à la casse, mais la carte grise est à la gendarmerie pour defaut de CT.
Les frais de réparations étant trop importants, je veux céder mon auto pour pièces détachées, mais sans carte grise, je ne peux rien faire et les gendarmes veulent absolument un CT pour me rendre la carte grise.Vu l'ancienneté de la voiture, je ne veux pas engager des frais pour un controle technique qui me dira que mon véhicule est trop vieux.
J'ai demandé au gendarme de rayer la CG la mettre en épave mais rien n' y fait, il veut un CT (tetu le gendarme !)
A-t-il le droit de séquestrer ma carte grise?
Merci de me répondre
cordialement,

annga · Answer

je ne sait pas au niveau légal, mais veille voiture revendez la déja en piece détachée si vous pouvez si pas numéro de série pas besoin de carte grise, ou a une casse peut regardande surtout si vous pensez pas en tirer grand chose

chétan83 · Answer

bonjour
tu es obligé de faire un ct'une fois que tu l'aura fais tu pourra récupérer ta carte grise . 
par contre meme si tu sera en contre visite tu peux la vendre quand meme a condition de le dire aux acheteur.
les nouveaux acheteur auront 2 mois a compter de la date du controle pour effectuer les travaux ou meme la vendre a 1 casse mais dans tout les cas tu es obligé de faire le ct

ladeuche · Answer

j ai ete arretee par les gendarmes pour la meme chose j ai du payer 150euros de frais et il m ont demander de mettre ma voiture a la casse j ai garde la carte grise je l ai barree et mis vendue pour pieces quand j ai un un client j ai mis la date et remplie le papier de vente elle est en cours de remise en etat par le nouveau proprietaire qui devra refaire un controle technique avant de se representer a la prefecture

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