Preavis a 1 mois pour une grossesse ???
Dom
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous attendons avec ma conjointe un enfant pour début décembre.
Il se trouve que nous habitons au 5 ieme étage sans ascenseur .
Pouvons nous faire valoir de la situation de l'appartement ( 5 etages ss ascenseur ) pour ramener le préavis a 1 mois ??
car sa grossesse est difficile et les 5 étages sont un veritable calvaire Pour ma conjointe .
Merci pour votre réponse
Nous attendons avec ma conjointe un enfant pour début décembre.
Il se trouve que nous habitons au 5 ieme étage sans ascenseur .
Pouvons nous faire valoir de la situation de l'appartement ( 5 etages ss ascenseur ) pour ramener le préavis a 1 mois ??
car sa grossesse est difficile et les 5 étages sont un veritable calvaire Pour ma conjointe .
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3 réponses
Bonjour,
Il est obligatoire pour tous les immeubles qui se construisent et dépassant 3 étages d'installer un ascenseur, mais pour tous les immeubles construits avant l'application de cette loi, ce n'est pas le cas.
Il est obligatoire pour tous les immeubles qui se construisent et dépassant 3 étages d'installer un ascenseur, mais pour tous les immeubles construits avant l'application de cette loi, ce n'est pas le cas.
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