Preavis a 1 mois pour une grossesse ???
Dom
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous attendons avec ma conjointe un enfant pour début décembre.
Il se trouve que nous habitons au 5 ieme étage sans ascenseur .
Pouvons nous faire valoir de la situation de l'appartement ( 5 etages ss ascenseur ) pour ramener le préavis a 1 mois ??
car sa grossesse est difficile et les 5 étages sont un veritable calvaire Pour ma conjointe .
Merci pour votre réponse
Nous attendons avec ma conjointe un enfant pour début décembre.
Il se trouve que nous habitons au 5 ieme étage sans ascenseur .
Pouvons nous faire valoir de la situation de l'appartement ( 5 etages ss ascenseur ) pour ramener le préavis a 1 mois ??
car sa grossesse est difficile et les 5 étages sont un veritable calvaire Pour ma conjointe .
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Il est obligatoire pour tous les immeubles qui se construisent et dépassant 3 étages d'installer un ascenseur, mais pour tous les immeubles construits avant l'application de cette loi, ce n'est pas le cas. -
Bonjour,
bien que je comprenne parfaitement les difficultés de votre conjointe, la grossesse ne rentre pas dans les cas de préavis réduit, même s'il y avait un certificat médical. désolé -
La législation juridique et financière évolue en permanence...