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1 réponse
Bonjour,
Je viens de répondre quasiment à la même question (à l'exception de l'enfant d'une première union) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864087 droits dernier des vivants concubinage 2 enfa
L'usufruit a une valeur, cette valeur ne doit pas excéder la quotité disponible. D'autre part, entre concubins, une donation est lourdement taxée.
Cordialement.
Je viens de répondre quasiment à la même question (à l'exception de l'enfant d'une première union) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864087 droits dernier des vivants concubinage 2 enfa
L'usufruit a une valeur, cette valeur ne doit pas excéder la quotité disponible. D'autre part, entre concubins, une donation est lourdement taxée.
Cordialement.