USUFRUIT ENTRE CONCUBIN
CMM
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon concubin et moi allons acheter une résidence principale. La répartition du bien en fonction de nos apports respectifs est la suivante :
40% pour moi et 60% pour lui.
Nous souhaitons nous donner mutuellement l'usufruit. Est ce possible entre concubin ?
Que se passera t il s'il décède avant moi en sachant qu'il a un fils d'une précédente union et que nous avons 2 enfants en commun. Tous les enfants sont nés hors mariage.
Merci de votre réponse
Mon concubin et moi allons acheter une résidence principale. La répartition du bien en fonction de nos apports respectifs est la suivante :
40% pour moi et 60% pour lui.
Nous souhaitons nous donner mutuellement l'usufruit. Est ce possible entre concubin ?
Que se passera t il s'il décède avant moi en sachant qu'il a un fils d'une précédente union et que nous avons 2 enfants en commun. Tous les enfants sont nés hors mariage.
Merci de votre réponse
A voir également:
- USUFRUIT ENTRE CONCUBIN
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Je viens de répondre quasiment à la même question (à l'exception de l'enfant d'une première union) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864087 droits dernier des vivants concubinage 2 enfa
L'usufruit a une valeur, cette valeur ne doit pas excéder la quotité disponible. D'autre part, entre concubins, une donation est lourdement taxée.
Cordialement.
Je viens de répondre quasiment à la même question (à l'exception de l'enfant d'une première union) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864087 droits dernier des vivants concubinage 2 enfa
L'usufruit a une valeur, cette valeur ne doit pas excéder la quotité disponible. D'autre part, entre concubins, une donation est lourdement taxée.
Cordialement.
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