USUFRUIT ENTRE CONCUBIN

Question

Bonjour,

Mon concubin et moi allons acheter une résidence principale. La répartition du bien en fonction de nos apports respectifs est la suivante : 
40% pour moi et 60% pour lui.
Nous souhaitons nous donner mutuellement l'usufruit. Est ce possible entre concubin ?
Que se passera t il s'il décède avant moi en sachant qu'il a un fils d'une précédente union et que nous avons 2 enfants en commun. Tous les enfants sont nés hors mariage.
Merci de votre réponse

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Je viens de répondre quasiment à la même question (à l'exception de l'enfant d'une première union) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864087 droits dernier des vivants concubinage 2 enfa

L'usufruit a une valeur, cette valeur ne doit pas excéder la quotité disponible. D'autre part, entre concubins, une donation est lourdement taxée.
Cordialement.

USUFRUIT ENTRE CONCUBIN

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