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1 réponse
Bonjour,
Une donation entre concubins est théoriquement possible mais elle présente de nombreux inconvénients :
- les concubins sont considérés comme non-parents d'où une fiscalité successorale rédhibitoire (60 % de la valeur du patrimoine transmis)
- Il ne faut pas que la donation porte atteinte à la réserve des enfants.
- Et oui, si les enfants "réclament leur part", le concubin survivant peut être amené à vendre le bien.
Conclure un PACS améliore sensiblement la situation, se marier la résout quasiment. En attendant de commander la pièce montée, vous pouvez assurer le risque (assurance décès deux têtes dont le capital sera égal à la moitié de la valeur du bien, permettant de dédommager les enfants), les capitaux issus de l'assurance décès échappant au droit successoral.
Cordialement.
Une donation entre concubins est théoriquement possible mais elle présente de nombreux inconvénients :
- les concubins sont considérés comme non-parents d'où une fiscalité successorale rédhibitoire (60 % de la valeur du patrimoine transmis)
- Il ne faut pas que la donation porte atteinte à la réserve des enfants.
- Et oui, si les enfants "réclament leur part", le concubin survivant peut être amené à vendre le bien.
Conclure un PACS améliore sensiblement la situation, se marier la résout quasiment. En attendant de commander la pièce montée, vous pouvez assurer le risque (assurance décès deux têtes dont le capital sera égal à la moitié de la valeur du bien, permettant de dédommager les enfants), les capitaux issus de l'assurance décès échappant au droit successoral.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2008 à 19:07