Donation-partage

lofany - 16 juin 2008 à 13:38
 Berna65 - 16 juin 2008 à 15:03
Bonjour,
Ma belle-mère a fait la donationpartage de sa maison en aout 2006 à mon mari, son frère et sa soeur. A ce jour, il y a de gros travaux URGENTS à faire, le toit est en train de s'effondrer. Les travaux s'élèvenet à 27000 euros. Mon mari et son frère ont l'accord de la banque pour le prêt à hauteur de 27000 : 3. Par contre, ma belle-soeur est au RMI et elle est la seule qui souhaite garder la maison au décès de ma belle-mère. Elle ne peut pas faire de prêt et aucun de ses 2 frères ne veut faire le prêt pour sa part (il y a eu des antécédents, de l'argent lui a été prêté qu'elle n'a jamais remboursé). Quelle est la solution pour mon mari et son frère, sachant que si la maison s'écroule et malheuseument blesse où tue quelqu'un, comment cela se passera t'il, ma belle soeur n'a aucun bien, par contre mon mari et moi même avons une maison dont nous avons fait donation à nos filles et mon beau-frère et sa femme ont également une maison. Merci de votre réponse, sachant que cela fait 6 semaines que nous tournons en rond. Merci
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1 réponse

Bonjour,
Je vous suggère une idée, à voir avec le notaire pour la faisabilité :
Votre mari et son frère peuvent échanger la part de leur soeur contre un droit d'usage, voire un usufruit temporaire ou viager du bien. Votre mari et son frère seront ainsi en indivision ensemble, leur soeur pourra habiter la maison, à son extinction l'usufruit (ou le droit d'usage) rejoindra la nue-propriété sans droits.
Les choses se compliquent si votre belle-mère a consenti cette donation-partage avec réserve d'usufruit.
Cordialement.
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