A voir également:
- Donation-partage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je vous suggère une idée, à voir avec le notaire pour la faisabilité :
Votre mari et son frère peuvent échanger la part de leur soeur contre un droit d'usage, voire un usufruit temporaire ou viager du bien. Votre mari et son frère seront ainsi en indivision ensemble, leur soeur pourra habiter la maison, à son extinction l'usufruit (ou le droit d'usage) rejoindra la nue-propriété sans droits.
Les choses se compliquent si votre belle-mère a consenti cette donation-partage avec réserve d'usufruit.
Cordialement.
Je vous suggère une idée, à voir avec le notaire pour la faisabilité :
Votre mari et son frère peuvent échanger la part de leur soeur contre un droit d'usage, voire un usufruit temporaire ou viager du bien. Votre mari et son frère seront ainsi en indivision ensemble, leur soeur pourra habiter la maison, à son extinction l'usufruit (ou le droit d'usage) rejoindra la nue-propriété sans droits.
Les choses se compliquent si votre belle-mère a consenti cette donation-partage avec réserve d'usufruit.
Cordialement.