Deplacement du délégué du personnel

VICTOIRE75 -  
 serengeti -
Bonjour,
Qui paye les déplacements du délégué du Personnel lorsque celui-ci rend visite à un employé sur un des sites de son entreprise ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. gonie
     
    les frais de déplacement son remboursé par le budget de fonctionnement mais il faut les justifier
    4
    1. gedge
       
      Quel budget de fonctionnement ?

      Les CE ont un budget de fonctionnement.
      donc pour les élus CE : OK.

      Les DP n'ont pas de budget donc la question reste posée.
      0
  2. gonie
     
    cela depend si tu a une délégation unique ou a tu des élus CE et d'autre DP
    LE budget du fonctionnement serre a cela les frais de deplacement, le tout c'est qui ai des feuillles de frais justifiant le klm, 0,40 du klm pour une 6ch.
    0
    1. serengeti
       
      même en délégation unique le ce ne peut pas se substituer à l'employeur pour les dépenses qui lui incombent. donc les frais des DP sont à prendre en charge par l'employeur. s'il refuse c'est un délit d'entrave puni par le code pénal d'une peine pouvant aller jusqu'à 3750 € d'amende et un an de prison
      0
  3. serengeti
     
    le déplacement des délégués du eprsonnel pour exercer ce mandat sont à la charge de l'employeur qui doit mettre à disposition des DP les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions
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