Augmentation capital dans une SCI
clarahl
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Avocat Paris Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis co-gérante (avec mon ex concubin) d'une SCI - 50% de parts chacun.
Séparés depuis 2991 dans une suite de la relation qui s'est avérée conflictuelle qui m'a emmenée deux fois devant les tribunaux.
La première afin que je laisse toutes les parts (sans dédomagement)
si je refusais une plainte serait déposée au pénal devant Mr. le Doyen du Juge d'instruction.
..... ce qui fut fait.
J'ai gagné les deux procès et conservé mes parts dans la SCI
toutes charges de toutes natures restant à sa charge ainsi que le payement du crédit.
Mon ex compagnon m'a envoyé une convocation pour une assemblée générale extraordinaire:
il souhaite augmenter le capital social de la société - souhaitant faire des travaux à cette propriété dans laquelle il vit avec sa nièce par alliance ( c'est elle qui a pris ma place dès mon départ-forcé)
La convocation s'est faite par lettre recommandée AR. recue exactement 15 jours avant
Or, je crois savoir que c'est le lendemain de la présentation de la lettre qui compte pour les délais?
D'autre part, aucune pièce justificatives sont jointes à cette demande?
et enfin cette assemblée doit avoir lieu à une vingtaine de KMS de l'objet social et dans un lieu "qu'il manage"
Ai-je des arguments pour faire repousser la date de cette assemblée?
dos-je accepter qu'elle se fasse dans un lieu que je n'agrée pas?
merci pour votre réponse
je suis co-gérante (avec mon ex concubin) d'une SCI - 50% de parts chacun.
Séparés depuis 2991 dans une suite de la relation qui s'est avérée conflictuelle qui m'a emmenée deux fois devant les tribunaux.
La première afin que je laisse toutes les parts (sans dédomagement)
si je refusais une plainte serait déposée au pénal devant Mr. le Doyen du Juge d'instruction.
..... ce qui fut fait.
J'ai gagné les deux procès et conservé mes parts dans la SCI
toutes charges de toutes natures restant à sa charge ainsi que le payement du crédit.
Mon ex compagnon m'a envoyé une convocation pour une assemblée générale extraordinaire:
il souhaite augmenter le capital social de la société - souhaitant faire des travaux à cette propriété dans laquelle il vit avec sa nièce par alliance ( c'est elle qui a pris ma place dès mon départ-forcé)
La convocation s'est faite par lettre recommandée AR. recue exactement 15 jours avant
Or, je crois savoir que c'est le lendemain de la présentation de la lettre qui compte pour les délais?
D'autre part, aucune pièce justificatives sont jointes à cette demande?
et enfin cette assemblée doit avoir lieu à une vingtaine de KMS de l'objet social et dans un lieu "qu'il manage"
Ai-je des arguments pour faire repousser la date de cette assemblée?
dos-je accepter qu'elle se fasse dans un lieu que je n'agrée pas?
merci pour votre réponse
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2 réponses
Plutôt que de ne pas assister à la réunion, et prendre le risque que votre associé établisse un faux pv dont la demande d'annulation prendra du temps (ou toute autre manoeuvre contraire à votre intérêt), peut être vaudrait-il mieux y aller et tout simplement refuser l'augmentation de capital (qui n'a d'autre but que de diluer votre participation, ce qu'il y a peu de chances pour que vous y souscriviez, et d'acauérir ainsi la majorité des parts et droits de vote).
Faites vous aider par votre avocat sur la conduite à tenir.
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