Vente non signée car demande tutelle vendeur

Momo - 15 juin 2008 à 10:57
 NIOUKY - 2 août 2008 à 11:35
Bonjour,

Nous devions signer l'act de vente lundi (car cela été arrangé comme ça entre tout le monde, mais sur le compromis il est noté juillet 2008)
Néanmoins, le notaire vendeur refuse car la fille du vendeur, demande que son père (qui est déjà en maison de retraite) soit placé sous tutelle.
Lors de la signature du compromis de vente, le notaire a fait une procuration notariale à l'épouse du vendeur, pour qu'elle signe à la place du vendeur (en maison de retraite).

Le notaire ne veut pas que l'on signe car il a peur que la fille se retourne contre lui, sachant qu'une demande de tutelle est en cours.

De plus, le problème n'est pas que la fille ne veut pas vendre, mais qu'elle a peur que sa mère gére mal l'argent pour payer la maison de retraite.

A la fin du mois nous sommes à la rue, alors nous souhaitons signer la semaine prochaine; sachant que les notaires peuvent bien nous faire signer et mettre l'argent sur un compte à la caisse des dépôt et consignation.

Comme, j'ai dit plusieurs fois à l'agent immobilier: nous voulons signer et les problèmes de famille cela nous regarde pas.

Pensez vous qu'il soit possible de signer, que le notaire mette l'argent à la caisse des dépôts et consignations et qu'ensuite il régle leurs salades entre eux?

Pas facile notre histoire, mais cela doit arriver plus souvent que l'on ne le pense.

Merci de nous aider

1 réponse

le notaire est parfaitement bien fondé à ne pas vouloir prendre de risque si le vendeur devrait etre mis sous tutelle, il engage sa responsabilité de laisser faire un acte alors que le mari n'est pas en état de signer... n'oubliez pas qu'un notaire se doit de défendre les intérets de son client : si l'intéret pour préserver les droits du monsieur en maison de retraite c'est que les biens soient gérer par une tutelle, eh bien le notaire se doit de s'opposer à la vente
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Merci de nous avoir répondu. Nous comprennons bien la possition du notaire. Néanmoins le Notaire vendeur leur a bien fait signer une procuration notariale. Le notaire s'étant déplacé lui même à la maison de retraite.
La procuration ne sert alors pas à grand chose...
Nous comprenons bien la situation mais c'est difficile d'accepter de ne pas signer sachant que l'on sera bientôt dehors.
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NIOUKY > Momo
2 août 2008 à 11:35
Bonjour,

eh oui !!! malheureusement je suis victime d'une situation aussi complexe que la votre le juge n'a pas autorisé la vente , mais entre temps notre bien a été vendu , il a été signé un protocole pour éviter dedormir sous les ponts (signature compromis MAI 2007 ) entré dans les lieux suite à la vente JANVIER 2008 et personne ne bouge!!!!!!!!!! situation parfaitement indélicate car interdiction de toucher au bien , donc pas de travaux !!!!
a+
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