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1 réponse
le notaire est parfaitement bien fondé à ne pas vouloir prendre de risque si le vendeur devrait etre mis sous tutelle, il engage sa responsabilité de laisser faire un acte alors que le mari n'est pas en état de signer... n'oubliez pas qu'un notaire se doit de défendre les intérets de son client : si l'intéret pour préserver les droits du monsieur en maison de retraite c'est que les biens soient gérer par une tutelle, eh bien le notaire se doit de s'opposer à la vente
15 juin 2008 à 14:30
La procuration ne sert alors pas à grand chose...
Nous comprenons bien la situation mais c'est difficile d'accepter de ne pas signer sachant que l'on sera bientôt dehors.
2 août 2008 à 11:35
eh oui !!! malheureusement je suis victime d'une situation aussi complexe que la votre le juge n'a pas autorisé la vente , mais entre temps notre bien a été vendu , il a été signé un protocole pour éviter dedormir sous les ponts (signature compromis MAI 2007 ) entré dans les lieux suite à la vente JANVIER 2008 et personne ne bouge!!!!!!!!!! situation parfaitement indélicate car interdiction de toucher au bien , donc pas de travaux !!!!
a+
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