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1 réponse
bonsoir,
Déja, je suis surpris que, la date butoir étan au 31 janvier 2008, l'acte n'ait toujours pas été régularisé.
Aussi, il faut savoir si le compromis a été signé sous condition suspensive de la vente du bien des acquéreurs, car le fait que les acquéreurs du bien de vos acquéreurs ne recourrent pas à un prêt ne garantirait alors nullement votre vente.
Ensuite, si vous êtes dans votre bon droit, il faut adresser une LRAR au notaire et à l'agence en les mettant en demeure de régulariser l'acte sous huitaine, faute de quoi, vous demanderez résolution pure et simple de la vente.
Garder l'indemnité de réservation induit de longues procédures durant lesquelles vous ne pourrez vous désaisir de votre bien et le céder à d'autres acquéreurs, je vous recommande de choisir la voie amiable dans le cas où vous voudriez rompre le contrat de vente.
Deuxième option : assigner les acquéreurs à se rendre à l'acte authentique (date que vous conviendrez avec votre notaire), sous réserve que ceux ci aient effectivement vendu leur bien comme stipulé au compromis, et que toutes les conditions suspensives soient alors réalisées.
Si ils ne se présentent pas, il faudra saisir le TGI pour faire constater judiciairement la vente et le paiement du prix, le jugement sera alors publié aux hypothèques et vaudra acte de vente.
Cordialement,
Marc Esposito,
Consultant immobilier
Déja, je suis surpris que, la date butoir étan au 31 janvier 2008, l'acte n'ait toujours pas été régularisé.
Aussi, il faut savoir si le compromis a été signé sous condition suspensive de la vente du bien des acquéreurs, car le fait que les acquéreurs du bien de vos acquéreurs ne recourrent pas à un prêt ne garantirait alors nullement votre vente.
Ensuite, si vous êtes dans votre bon droit, il faut adresser une LRAR au notaire et à l'agence en les mettant en demeure de régulariser l'acte sous huitaine, faute de quoi, vous demanderez résolution pure et simple de la vente.
Garder l'indemnité de réservation induit de longues procédures durant lesquelles vous ne pourrez vous désaisir de votre bien et le céder à d'autres acquéreurs, je vous recommande de choisir la voie amiable dans le cas où vous voudriez rompre le contrat de vente.
Deuxième option : assigner les acquéreurs à se rendre à l'acte authentique (date que vous conviendrez avec votre notaire), sous réserve que ceux ci aient effectivement vendu leur bien comme stipulé au compromis, et que toutes les conditions suspensives soient alors réalisées.
Si ils ne se présentent pas, il faudra saisir le TGI pour faire constater judiciairement la vente et le paiement du prix, le jugement sera alors publié aux hypothèques et vaudra acte de vente.
Cordialement,
Marc Esposito,
Consultant immobilier