Achat d'une partie d'une impasse privée
titou
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12 juin 2008 à 18:46
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 juin 2008 à 16:32
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droopy75
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13 juin 2008 à 16:32
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Bonjour,
Si je comprends bien, vous n'avez pas acheté une partie de l'impasse dans le sens de la longueur mais la fin de l'impasse qui a agrandit votre propriété.
Donc le début de l'impasse est toujours à vos voisins et vous n'avez qu'un droit de passage.
Si je comprends bien, vous n'avez pas acheté une partie de l'impasse dans le sens de la longueur mais la fin de l'impasse qui a agrandit votre propriété.
Donc le début de l'impasse est toujours à vos voisins et vous n'avez qu'un droit de passage.