Achat d'une partie d'une impasse privée
titou
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous possedons une maison se trouvant au fond d'une impasse privée et bénéficions uniquement d'un droit de passage afin d'accèder à notre maison. Ce sont nos 2 voisins qui possèdent cette impasse.
Cette impasse arrivait à 2/3 mètres de notre maison.
Il y a 5 ans, nous avons acheté une partie du terrain de l'un de nos voisin , reculant ainsi notre portail d'entrée ainsi qu'une partie de l'impasse à chacun des deux voisins.
Aujourd'hui ceux-ci me disent que nous ne bénéficions toujours que du seul droit de passage. La partie de l'impasse achetée se trouvant maintenant chez nous sur notre terrain.
Aussi, en achetant une partie de l'impasse à chacun, sommes-nous devenu co-propriétaire de celle-ci ? ou bien ont-ils vraiment raison et sommes-nous donc toujours rendu à un seul droit de passage ?
Par ailleurs, ce droit de passage remonte à plus de 30 années, qu'en est-il au-delas de 30 ans il y a t-il prescription ?
Merci pour votre réponse,
RG
Nous possedons une maison se trouvant au fond d'une impasse privée et bénéficions uniquement d'un droit de passage afin d'accèder à notre maison. Ce sont nos 2 voisins qui possèdent cette impasse.
Cette impasse arrivait à 2/3 mètres de notre maison.
Il y a 5 ans, nous avons acheté une partie du terrain de l'un de nos voisin , reculant ainsi notre portail d'entrée ainsi qu'une partie de l'impasse à chacun des deux voisins.
Aujourd'hui ceux-ci me disent que nous ne bénéficions toujours que du seul droit de passage. La partie de l'impasse achetée se trouvant maintenant chez nous sur notre terrain.
Aussi, en achetant une partie de l'impasse à chacun, sommes-nous devenu co-propriétaire de celle-ci ? ou bien ont-ils vraiment raison et sommes-nous donc toujours rendu à un seul droit de passage ?
Par ailleurs, ce droit de passage remonte à plus de 30 années, qu'en est-il au-delas de 30 ans il y a t-il prescription ?
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RG
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