Alors une situation bien compliquee a vous soumettre. Nos avons achete il y a 1 ans et demi un appartement de 95m2 avec un grenier de 16.6m2. La description des greniers est succinte et il n'existe pas de plans des lots et encore moins des greniers. Probleme, la moitie de notre grenier ne nous apartient pas et viens d'etre reclamee par le proprietaire. En fait, un cloison qui separait ce grenier en deux a ete abatue et laissait a penser que les deux greniers n'en faisait qu'un. Vus que dans ces circonstance le grenier fait moins de 8m2, il n'est pas mentione dans l'acte de vente (maintenant je comprend pourquoi). Par contre il est mentione dans le releve de surface loi carrez. La surface perdue correspond a + de 5% de l'appart et la piece qui est tres chouette deviens un vulguaire grenier. Ma question est la suivante: Puis-je faire valoire que meme si j'ai achete il y a plus d'un an la situation ne s'est revele que le mois dernier donc demander des sous a l'ancien proprio.
Comment metre en cause le notaire qui n'a pas percute que le releve loi carrez et l'act de vente ne collent pas. Pui-je faire valoire un article du droit des contract sur la mauvaise fois de l'ancien proprio ou il n'y aurais pas une prescription d'un ans. Plus generalement que faire....
Merci pour vos reponses,
Thomas
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