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2 réponses
je ne comprend pas tres bien ta situation mais d'entrer ce n'est pas normale !!!
demande rapidement a voir le directeur de ta banque pour eclaicir ce litige .
demande rapidement a voir le directeur de ta banque pour eclaicir ce litige .
contre qui vous retourner? contre les impôts, mais vous n'aurez jamais gain de cause contre l'etat, desolée.
les frais d'atd sont dus meme si rien n'est bloqué. La banque receptionne l'atd, repond aux impots, le cas echeant met la provision de coté. C'est l'ensemble des operations qui est facturé. Par contre c'est pas donné :X 65 /70 euros d'habitude...
Le fait generateur est du aux impots, pas à la banque, c'est donc aupres de ces derniers que vous pourriez legalement obtenir dedommagement des CONSEQUENCES de leurs actes. mais voilà, ce sont les impots :X et ils ne sont pas ce qu'il y a de plus concilliants
les frais d'atd sont dus meme si rien n'est bloqué. La banque receptionne l'atd, repond aux impots, le cas echeant met la provision de coté. C'est l'ensemble des operations qui est facturé. Par contre c'est pas donné :X 65 /70 euros d'habitude...
Le fait generateur est du aux impots, pas à la banque, c'est donc aupres de ces derniers que vous pourriez legalement obtenir dedommagement des CONSEQUENCES de leurs actes. mais voilà, ce sont les impots :X et ils ne sont pas ce qu'il y a de plus concilliants
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