Opposition prélèvement automatique

Résolu/Fermé
al - 11 juin 2008 à 16:12
 jcargoo - 10 juin 2009 à 11:14
Bonjour,

Suite à la résiliation d'un contrat avec un opérateur internet, j'ai demandé à mon banquier de faire opposition à tout prélèvement sur mon compte de la part de la société en question.
Or, il s'avère que 2 ans plus tard, cette société s'est permise de prélever une somme importante sur mon compte.
Mon banquier m'a dit que l'opposition à un prélèvement automatique n'était valable que 6 mois.
Est-ce vrai?
Mon banquier est-il en faute pour avoir accepté un prélèvement automatique sur mon comtpe alors que je n'ai pas signé une nouvelle autorisation de prélèvement?

Merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses

Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 97
11 juin 2008 à 16:50
Sous réserve que nous parlions bien d'un prélèvement automatique, et non d'une saisie sur compte bancaire en paiement d'une créance (laquelle présuppose une décision de justice et une information suivant la saisie avec possibilité de contestation), il n'existe pas, à ma connaissance, de loi fixant un délai d'opposition à prélèvement automatique.

Bien au contraire, le principe est votre accord à tout prélèvement automatique: il ne peut donc y avoir de tels prélèvement à défaut d'accord express ou en cas de retrait de votre accord.

Il semble donc que votre banque ait commis une erreur dont elle n'entend pas assumer les conséquences (la principale étant votre remboursement).

Je vous conseil donc d'écrire à votre banque en RAR :
rappeler la date de votre instruction d'opposition (joindre la copie de la lettre ou de l'email, ou si vous l'avez fait par voie orale, insiter sur le fait que "conformément à vos instructions donnés à la banque, il a été mis fin au prélèvements automatiques de la société X dès le mois de Y 2006),
rapeller qu'il vous a été indiqué que l'opposition devient caduc au bout de 9 mois et que cette information est mensongère et contrevient ainsi à toutes aux obligations légales d'information et de conseil les plus élementaires de la banque,
mettre la banque en demeure de rembourser sur le champs les sommes induement versées.

Envoyer copie de cette lettre au médiateur de la banque, en lui indiquant que cet envoi vaut saisine.

Rester très ferme sur vos position et ne pas rentrer dans les détails de savoir si oui ou non vous deviez la somme prélevée à la société X (ce n'est pas le débat, la question est autre: la banque a commis une faute enpayant alors qu'elle n'avait pas à le faire, donc, elle doit vous rembourser).

Les délais sont un peu longs (les banques jouent beucoup là dessus, et les process internes sont compliqués), mais vous devriez arriver à vous faire rembourser (sous réserve de ce que vous n'avez pas dit, et qui pourrait tout changer, bien sur ! lol)

bon courage
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non, les delais de validité d'opposition sur prelevement sont indiqués sur le courrier de mise en opposition du prelevement.

L'opposition est valable quelques mois ou un an, c'est marqué dessus, il faudra la renouveller le cas échéant.
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knab > sfanbre
12 juin 2008 à 06:52
je confirme, les délais sont inscrits sur le formulaire d'opposition, en règle générale ils sont de 6 mois.
il eut fallu demander une ANNULATION d'autorisation de prélèvement et non pas une opposition et insister car les banquiers ne veulent pas toujours, au besoin faire une lettre recommandée
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georges delcuse Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 8 > sfanbre
5 déc. 2008 à 18:09
vous avez la facultez de remedie a cela en ecrivant directement au creanciers de ne plus préleve sur votre compte bancaire et ceci avec rar
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Message adressé à Avocat Paris, sfanbre et Knab

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de répondre à ma question et de m'avoir donné les renseignements suffisants pour me protéger des prélèvements abusifs de certaines sociétés.
Cordialement...
Et merci encore
Al.
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