Defaut d'information notaire sur station epur
sacha01
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2004 nous avons acheté un bien immobilier (de particulier a particulier en passant par 2 notaires : 1 acheteur et 1 vendeur).
Cette année, une magnifique station d'épuration trône à 50 m devant chez nous.
après petite enquête auprès de nos voisins, il y a eu, quelques temps avant notre arrivée, une enquête publique par rapport a ce projet. Hors, lors de la signature de la vente en 2004, aucune information ne nous a été faite sur ce projet.
Y a-t-il eu manquement de la part d'un notaire, et si oui, quel est le notaire fautif (je crois que c'est les 2, non ?)
Quel avocat spécialisé peut répondre à ce pb spécifique ?
Merci pour vos réponses, je me sens..comment dire...floué !
Amicalement,
sacha01
En 2004 nous avons acheté un bien immobilier (de particulier a particulier en passant par 2 notaires : 1 acheteur et 1 vendeur).
Cette année, une magnifique station d'épuration trône à 50 m devant chez nous.
après petite enquête auprès de nos voisins, il y a eu, quelques temps avant notre arrivée, une enquête publique par rapport a ce projet. Hors, lors de la signature de la vente en 2004, aucune information ne nous a été faite sur ce projet.
Y a-t-il eu manquement de la part d'un notaire, et si oui, quel est le notaire fautif (je crois que c'est les 2, non ?)
Quel avocat spécialisé peut répondre à ce pb spécifique ?
Merci pour vos réponses, je me sens..comment dire...floué !
Amicalement,
sacha01
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que le prix du bien était intéressant ? Il y a dans ce cas un piège.
Votre notaire sauf si il était de la ville pouvait difficilement être au courant. Le problème du notaire du vendeur peut être identique.
Il est claire que si vous aviez eu l'information, vous n'auriez pas acheté. Vous pouvez tenter la nullité de la vente pour dol mais il va falloir un avocat spécialisé en droit immobilier. Le premier point contactez l'assistance juridique de votre assurance habitation pour avoir leur avis.
Je pense que le prix du bien était intéressant ? Il y a dans ce cas un piège.
Votre notaire sauf si il était de la ville pouvait difficilement être au courant. Le problème du notaire du vendeur peut être identique.
Il est claire que si vous aviez eu l'information, vous n'auriez pas acheté. Vous pouvez tenter la nullité de la vente pour dol mais il va falloir un avocat spécialisé en droit immobilier. Le premier point contactez l'assistance juridique de votre assurance habitation pour avoir leur avis.
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