Associé salarié + fonctionnaire

Chris75 - 10 juin 2008 à 18:17
 Edouard - 12 juin 2008 à 13:48
Bonjour,

je suis agent de la sécurité sociale ( agent de droit public assimilé au décret du 2 mai 2007 ) et je compte m'associer au sein d'une SARL avec un gérant minoritaire. les parts du capital social seront 50/50.
Ais-je le droit en plus d'être associé de la SARL, d'y exercer une activité accessoire telle que les travaux ménagers, en faisant la demande écrite à ma hiérarchie ?
ou alors le cumul des deux ( associé + salarié de la même société ) est-il proscrit ?

Merci.

chris
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1 réponse

oui , vous avez le droit de vous associer dans une SARL.
La seule incompatibilité que vous ayez est d'avoir un statut de commerçant ce qui n'est pas le cas de l'associé de SARL.
De plus, vous ne serez pas gérant, donc aucune contreindication légale.

Concernant l'information de votre emplyeur, la sécu, il n'est pas necessaire de l'en informer.

A bon entendeur

Edouard
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