frais payes par la societe

Question

Bonjour,

je voudrais savoir si pour une SCI (donc but non commercial), le gérant et/ou l'associé peut se faire rembourser certains frais. 

Je m'explique:

les frais de téléphone par exemple car je dois contacter plusieurs organisqmes: banque (un 08), EDF/GDF, tresorerie, locataires, huissiers, assurance, mairie, architecte...

ou les frais de gazoil si j'utilise mon véhicule perso

puis je prendre un abonnement téléphonique et un téléphone au nom de la sci??

est ce que tout cela est possible pour une SCI car cela doit être different des autres types d'entreprise.

Merci de bien vouloir me répondre, j'ai repris tout recement la gestion de la sci dont je suis associée et je me rend compte qu'il y a des dettes de partout et que rien n'est conforme. Je suis lessivée.

encore merci à ceux qui me répondront

Avocat Paris · Accepted Answer

Il convient de prévoir dans les statuts pour par décision de l'AG que les "frais engagés par le gérant pour dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur justificatif"

Il faut ensuite pouvoir justifier de ces remboursement (factures) et de leur utilité pour la société (inutile d'envisager de passer des frais de restaurant astronomiques qui ne pourraient être justifiés ou des frais de téléphone à l'étranger pour une sci détenant un simple appartement et n'ayant aucune relation avec l'etranger).

Demander aussi conseil à son expert comptable pour déterminer les frais remboursables des autres.

Frais payes par la societe

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