Renouvellement mandat Directeur Général
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lowie62
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Avocat Paris Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans une SAS, le renouvellement du Directeur Général tous les 6 ans, est-il systématique ?
Si vous avez un article de loi qui pourrait confirmer.
Merci.
Dans une SAS, le renouvellement du Directeur Général tous les 6 ans, est-il systématique ?
Si vous avez un article de loi qui pourrait confirmer.
Merci.
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1 réponse
La SAS organise librement les modalités de fonctionnement et de gestion de la société (le seul organe de gestion légalement obligatoire étant le Président). Il convient donc de s'y repporter (ainsi qu'à l'Ag de nomination du directeur général) pour déterminer les conditions de renouvellement des DG. A priori, il existe peu de "renouvellement automatique", un renouvellement nécessite généralement un décision expresse de l'AG des associés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...